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Rencontre avec la fondation des femmes

Ce jeudi 12 mai, avec des membres du groupe féministe de ma campagne législative (Agnès, coprésidente du mouvement des mères isolées, et Laly, étudiante en sciences politiques), nous avons rencontré la Fondation des Femmes – structure de référence dans la lutte contre les violences faites aux femmes et pour les droits des femmes. Elle a été créée en 2016, visant à « apporter un soutien financier, juridique et matériel aux initiatives associatives de soutien aux femmes à fort impact sur tout le territoire ».

Dans le cadre des législatives, La Fondation des Femmes demande aux candidat.es de s’engager sur un  Plan d’Urgence de 10 mesures fondamentales pour mener à bien la lutte contre les violences faites aux femmes et pour les droits des femmes. Ce Plan d’urgence a été à l’origine rédigé dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022. Mais la Fondation, ayant conscience que les législatives constituent une étape clé pour mener à bien les réformes féministes fondamentales, sollicite de nouveau les candidat.e.s de tous les partis, exceptés les partis d’extrême droite.

Je me suis bien sûr engagée à porter les propositions du Plan d’urgence à l’Assemblée nationale si je suis élue députée en juin prochain.

On ne peut pas établir des mesures féministes efficaces sans reconnaître la domination patriarcale et son caractère systémique : non, les violences faites aux femmes, quelles qu’elles soient, ne sont pas le fait d’individus déviants qu’il faudrait punir, mais d’une société qu’il faut profondément transformer, avec des mesures radicales et concrètes et une volonté de mener la bataille idéologique et culturelle. Le programme que nous portons est résolument féministe et nous entendons bien l’appliquer en imposant à Macron Jean-Luc Mélenchon 1er ministre.

Sur les dix propositions du plan d’urgence, voici ce que nous proposons d’ores et déjà dans l’Avenir en Commun Ce jeudi 12 mai, avec des membres du groupe féministe de ma campagne législative (Agnès, coprésidente du mouvement des mères isolées, et Laly, étudiante en sciences politiques), nous sommes allées à la rencontre de deux bénévoles.

1.   “Allouer un milliard d’euros de budget pour lutter contre les violences conjugales”

Mesure de l’AEC: Allouer un milliard d’euros de budget demandé par les associations pour lutter contre les violences faites aux femmes.

2. “Créer une coordination nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes sous l’égide du Président de la république”

Mesure de l’AEC: “Créer un Haut-commissariat dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il impulsera les mesures à prendre, aura des liens réguliers et privilégiés avec les associations féministes et qui luttent contre les violences faites aux femmes”

3. “Mettre en place des tribunaux et brigades spécialisés dans la lutte contre les violences faites aux femmes” 

Mesures de l’AEC:   

  • Créer au sein de chaque commissariat une cellule d’urgence avec un personnel qualifié, qui peut être activée par une victime dès le début des faits et qui la prend en charge : soutien psychologique, écoute, accompagnement pour le dépôt de plainte et l’examen médical.  
  • Créer un pôle judiciaire spécialisé dans les violences intrafamiliales par cour d’appel, comprenant des magistrat·es du siège et du parquet ainsi que des officier·es qui pourront prendre en charge rapidement les dossiers et ainsi diminuer drastiquement les délais d’attente des procédures

Mesures de l’AEC additionnelles en lien avec la proposition n°3 du Plan d’Urgence:

  • Donner pour instruction aux services de police et de gendarmerie ainsi qu’aux parquets d’assurer systématiquement la communication de ses droits en la matière à toute victime déclarant des violences conjugales.
  • Assurer une formation spécifique et obligatoire en matière de violences sexistes et sexuelles pour tou.tes les professionnel·les concerné·es (santé, police, justice, éducation nationale, services sociaux…).
  • En finir avec la correctionnalisation des viols, notamment par la formation et l’augmentation des moyens du personnel judiciaire et de police
  • Renforcer la politique d’hébergement d’urgence, de logement pérenne, et garantir des mesures d’urgence telles que la mise à l’écart du domicile du conjoint violent

4. “Constitutionnaliser le droit à l’IVG”

Mesure de l’AEC: 

Constitutionnaliser et rendre gratuit l’accès au droit à l’IVG et supprimer la double clause de conscience des médecins.

Mesures de l’AEC additionnelles en lien avec le droit à l’IVG:

  • Renforcer le réseau des centres IVG en ouvrant un centre par hôpital.
  • Mener le combat au niveau européen pour que l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) reconnaissent le droit à l’avortement

 5. “Garantir l’éducation de chaque enfant à l’égalité, à la sexualité et à la vie affective, et lutter contre l’industrie pornographique. Assurer à chaque élève trois séances d’éducation par an et garantir un.e référent.e égalité dans chaque établissement scolaire”   

Mesure de l’AEC : Effectuer des actions de formation au respectde l’intégrité, respect du consentement, et de prévention contre les stéréotypes de la pornographie auprès des jeunes.

Mesures de l’AEC additionnelles: 

  • Déployer un plan préventif dans l’Éducation nationale contre les violences sexistes et sexuelles, favorisant l’apprentissage du consentement dès le plus jeune âge. 
  • Renforcer l’éducation à l’égalité contre le sexisme et les discriminations dans les programmes scolaires

6.  “Garantir l’accès pour chaque citoyenne à des services de santé de qualité et bienveillants à moins de trente minutes de chez elle. En plus de lutter contre les violences gynécologiques par la formation des professionnel.le.s, il faut construire de nouvelles maternités, et améliorer la prise en compte des pathologies des femmes par la médecine.”

Mesures de l’AEC

  • Maintenir une politique de santé égalitaire, en prenant non seulement en cause les spécificités liées à la maternité, au corps, mais aussi à la précarité et à la nationalité. On connaît le problème fondamental de la médecine par rapport au corps féminin (cf Chollet), non seulement à travers les violences gynéco-obstétricales. On a cet exemple de l’hôpital Tenon dans le 20e, contre lequel j’ai  milité d’ailleurs. On a conscience aussi de la misogynie ambiante – et institutionnelle – dans ce milieu, qui s’illustre par une mauvaise écoute des patientes, des préjugés sexistes qui entravent parfois l’accès au soin (endométriose), et au manque de recherche scientifique médicale de fond.
  • Créer un pôle transport et mobilité pour reconstruire un réseau de transports en commun permettant aux personnes vivant en ruralité d’avoir accès aux services publics essentiels en 30 minutes max.
  • Garantir l’accès effectif aux soins pour toutes les femmes migrantes face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME)
  • Améliorer la prise en charge des mères à l’accouchement et prévenir la dépression post-partum
  • Renforcer le réseau des centres IVG en ouvrant un centre par hôpital
  • Redonner des moyens aux associations locales d’accueil, d’écoute, d’hébergement et d’accompagnement des femmes (les plannings familiaux notamment)
  • Soutenir la recherche médicale sur les maladies gynécologiques (endométriose, SOPK, etc) afin d’améliorer leur prise en charge et leur traitement: on reconnaîtra l’endométriose comme affection longue durée et assureront le remboursement à 100% par la sécu sociale des soins ·   

Mesures de l’AEC additionnelles: Assurer la gratuité des protections périodiques 

7. “Lancer un Grenelle de l’égalité salariale afin de revaloriser les métiers féminisés, et de permettre l’orientation vers les secteurs d’avenir”.

Mesure de l’AEC :

  • Créer un service public unique d’accueil de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans afin de lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80 % des femmes.
  • Organiser une conférence sociale pour revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin et du lien.
  • Créer dans toutes les entreprises une commission de contrôle salarié, en lien avec l’inspection du travail, auprès de laquelle l’employeur devra prouver l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Si l’employeur est en incapacité de la prouver :  Il devra verser aux salariées une prime compensatoire d’un montant supérieur ou égal à l’inégalité constatée, d’au moins 10 % du salaire brut.
  • Les sanctions financières et pénales prévues (amendes et refus d’attribution de marchés publics) seront renforcées.

Mesures de l’AEC additionnelles:

  • Mettre en place un observatoire national sur les inégalités femmes-hommes dans les entreprises privées et restituer les commissions administratives paritaires pour la fonction publique.
  • Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises.
  • Mener des politiques pour déconstruire les représentations sexuées des métiers et garantir l’égalité d’accès à toutes les formations.

8. “Adopter une loi pour l’émancipation économique des femmes qui abroge les mécanismes juridiques accroissant la précarité des femmes, et l’égalisation par le haut des traitements pour les femmes en couple, quel que soit le régime de vie commune”

Mesure de l’AEC : 

  • Revaloriser l’allocation de soutien familial versée aux mères célibataires.
  • Abroger le quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles.
  • Créer une garantie universelle des pensions alimentaires en élargissant et systématisant le service public des pensions alimentaires. L’État récoltera et versera les sommes dues
  • Défiscaliser les pensions alimentaires jusqu’à un seuil décidé en concertation avec les associations familiales.
  • Permettre aux femmes d’accéder à l’aide juridictionnelle selon le barème de leur revenu sans la prise en compte de leur patrimoine immobilier en indivision avec leur conjoint.
  • Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant et en versant l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) indépendamment des revenus du conjoint.

9. Allonger le congé paternité obligatoire, revaloriser le congé maternité sans perte de salaire, et instaurer un congé parental ambitieux et attractif pour les deux parents.

Mesure de l’AEC : Remplacer les congés paternité et maternité par des congés parentaux et et les rendre identiques pour les deux parents.

Mesures de l’AEC additionnelles

  • Améliorer la prise en charge des mères à l’accouchement et prévenir la dépression post-partum.
  • Protéger les femmes qui souhaitent allaiter au travail ou dans l’espace public et rejoindre les 40 pays qui ont ratifié la convention 183 de l’Organisation internationale du travail, incluant le temps d’allaitement dans le temps de travail.
  • Maintenir le droit au congé maternité après le décès de l’enfant à la naissance, reconnaître le mot « Parange » qui désigne les parents ayant perdu un enfant.

10. “Adopter une réelle diplomatie féministe en augmentant les financements de la

solidarité internationale vers les droits des femmes et en poussant l’adoption d’une clause de la législation la plus favorisée au sein de l’Union Européenne”

Mesure de l’AEC

  • Prendre en compte les violences subies par les femmes sur le parcours migratoire dans le cadre de la demande d’asile.
  • Garantir l’accès effectif aux soins pour toutes les femmes migrantes face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME)
  • Prendre en charge les personnes exilées grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et coordonnées sur tout le territoire français de l’Hexagone et des Outre-mer, accompagnée d’un accueil spécifique des personnes fragiles et vulnérables.

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