Un vote sur la présomption de salariat va enfin avoir lieu à l’Assemblée nationale !
Le 7 février prochain, un vote aura lieu en commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne que je porte au nom du groupe parlementaire La France insoumise-NUPES. Cette résolution a pour but d’inviter le Gouvernement à soutenir l’accord de trilogue trouvé le 13 décembre sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Si nous aurions souhaité un accord plus ambitieux, celui-ci comporte néanmoins des avancées majeures : les travailleurs de plateformes considéré.es à tort comme indépendants pourront être requalifié.es en salarié s’ils satisfont à deux indicateurs de subordination sur cinq. Surtout, les inspections du travail des États membres devront examiner obligatoirement la situation de l’ensemble des travailleurs d’une plateforme dès lors qu’un de leur collègue a été requalifié en salarié, et les reclasser le cas échéant.
L’eurodéputée Sylvie Brunet, appartenant au groupe Renew affilié à la majorité présidentielle, a immédiatement félicité cet accord du 13 décembre dans son tweet le même jour : “Priorité @Ensemble_UE, engagement phare de mon mandat et nous y sommes (presque) : Un accord provisoire a été trouvé pour mieux protéger les travailleurs des plateformes et réguler l’utilisation des algorithmes. Immense joie!”. Mais qu’ont préféré faire Macron et l’ex-ministre du travail Dussopt ? Piétiner le vote de leur propre camp en plaidant pour que la présomption de salariat ne s’applique pas dans les pays ayant instauré un dialogue social entre les plateformes et les travailleurs, dont la France fait partie.
Le vote du 7 février sera donc un moment de vérité pour la macronie. Est-elle oui ou non en faveur de l’accès à une protection sociale digne et des revenus décents pour plus de 5 millions de travailleurs de plateformes dans l’Union européenne ? Va-t-elle une fois de plus, piétiner le vote des députés européens de sa propre majorité qui se sont prononcés, par leur vote le 2 février 2023 au Parlement européen, pour la présomption de salariat ? Va-t-elle enfin démontrer dans les actes son engagement pro-européen ou continuer à plaider en faveur des intérêts d’Uber & co ?
Réponse le 7 février !