Vœu relatif à un moratoire sur la reconnaissance faciale dans l’espace public et les réseaux de transports parisiens

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, c’est donc un vœu pour un moratoire sur la reconnaissance faciale dans l’espace public et les réseaux de transports parisiens. Je ne sais pas si vous le savez, mais aux portes de Paris, la société Thalès a mis en place le projet “Safe City” sur le site de La Défense pour expérimenter l’intelligence artificielle à travers diverses technologies : la vidéosurveillance, les détecteurs thermiques et sonores, à des fins de sécurité et sur lesquels aucune communication ne filtre. A la station Châtelet, nous avons des évolutions non assumées vers la reconnaissance faciale, des expérimentations menées en plein cœur de Paris pour détecter, à travers des caméras dites “intelligentes”, des comportements anormaux, en 2018. Puis pour analyser le port du masque en 2020. Avant que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL, indique que le projet n’était pas conforme au règlement général de l’Union européenne pour la protection des données à caractère personnel, ce qui ne permet pas le recueil d’un consentement réel des personnes.

Ces éléments sont extrêmement inquiétants parce que l’on voit comment notre société bascule dans une banalisation de ces outils technologiques, qui sont totalement attentatoires à nos libertés fondamentales. Ne croyez pas que ces évolutions soient simplement dans les feuilletons et les films d’anticipation dystopiques. C’est bien la réalité qui est en train de se réaliser. A travers ce vœu, il est important que nous en ayons conscience.

On a parlé tout à l’heure de la loi sécurité globale, qui va, au contraire, développer l’usage de cette reconnaissance faciale. Il faut que, d’ores et déjà, on s’oppose. On souhaite mettre en place un moratoire contre toutes ces expérimentations sur la reconnaissance faciale dans l’espace public et les transports parisiens. Qu’il y ait un vrai débat citoyen et scientifique qui permette d’approfondir la connaissance par les Parisiens et les Parisiennes des impacts de cette technologie en termes de libertés publiques, dont les conclusions seront rendues de façon publique.

Voilà le vœu.

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