Vœu relatif à l’accessibilité des commerces des bailleurs sociaux
Voici mon intervention pour présenter mon vœu sur l’accessibilité des commerces des bailleurs sociaux :
Voici le vœu que je défendais :
Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, nous sommes, au niveau de la Ville de Paris, impliqués et attachés à la question de l’accessibilité universelle, et notamment de l’ensemble des usages de la Ville et donc également des commerces. C’est extrêmement important que les bailleurs sociaux, qui ont des locaux commerciaux, s’engagent véritablement à respecter les obligations de mise en accessibilité.
A travers ce vœu, je voudrais relayer un coup de colère de certains commerces qui n’étaient pas en accessibilité. Ils ont pu engager des frais et souhaiteraient que ce soit aux bailleurs de régler ces dépenses de mise en accessibilité. Il y avait une commerçante, notamment locataire de la R.I.V.P., qui avait réalisé, dans les règles, les travaux de mise aux normes P.M.R. en 2016, en application de la réglementation en vigueur, et depuis, la R.I.V.P. refuse de payer ces travaux.
A travers ce vœu, je souhaite que la Mairie de Paris engage les bailleurs sociaux de la Ville à appliquer la réglementation en vigueur sur la prise en charge des travaux de mise aux normes d’accessibilité P.M.R. des commerces qu’ils louent.
Or, le vœu de l’Exécutif, que vous me proposez, ne peut pas répondre à cette demande, il est tellement flou. Il propose que soit proposé aux membres du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie de la Ville de Paris, d’inviter ces bailleurs à une réunion spécifique de présentation de leurs bilans et plans d’actions respectifs d’ici à 2024.
Mais, ce que l’on veut, ce n’est pas simplement qu’ils nous disent qu’ils font, ou que l’on veut qu’ils fassent – vous comprenez la différence ? – et qu’ils en assument la charge financière.
Je le dis tout de suite, comme je n’aurai pas la parole après, voici mon vœu, je pense qu’il est assez clair : que la Ville écrive à l’ensemble des bailleurs et, comme la Ville est majoritaire dans un certain nombre de bailleurs, que dans les conseils d’administration, les élus qui représentent la Ville dans ces bailleurs, exigent que les bailleurs assument leur responsabilité de financement de mise en accessibilité de leurs locaux commerciaux, et pas simplement qu’on les convie à une gentille réunion.