Loi France Travail : la nouvelle réforme du RSA de Macron !

Ce lundi 18 septembre, débute l’examen en commission du projet de loi pour le plein emploi, ayant pour objet la création de “France travail”. La logique de ce texte c’est l’inscription obligatoire des allocataires du RSA, personnes en situations de handicap et jeunes fréquentant les missions locales pour mieux les traquer : contraints par un contrat d’engagement de 15 à 20h, ils pourront subir des sanctions jusqu’à la suppression du RSA ! 

Lors de la discussion générale en introduction des débats sur ce texte, j’ai interpellé Olivier Dussopt sur la logique indigne qu’il porte à travers sa loi : moins de droits, plus de flicage ! Voici mon intervention : 

Ce texte est une conséquence de la réforme des retraites, imposée par 49.3 contre l’avis de 93% des actifs : en effet, en forçant les travailleurs à travailler 2 ans de plus, le gouvernement va créer près de 100 000 seniors qui ne trouveront pas d’emploi et se retrouveront au RSA, et des milliers d’autres qui, trop usés par une vie de travail, forcés de continuer, se retrouveront en situation de handicap, dans l’incapacité de travailler.

Constatant que cela va coûter “un pognon de dingue”, le gouvernement a trouvé la solution pour faire des économies : la mise en place du travail gratuit. 

Il va donc inscrire de force des allocataires du RSA, des jeunes en missions locales, des personnes en situation de handicap comme demandeurs d’emploi, et leur imposer 15h d’activités par semaine. Il veut également les traquer, ainsi que leurs conjoints, avec une obsession : les forcer à travailler, coûte que coûte, quelle que soit la qualité du travail et sa rémunération, ou bien les radier ! 

L’idée sous-tendue par le texte est toujours la même : il suffirait de traverser la rue pour trouver un emploi et finalement, les privés d’emplois et bénéficiaires seraient responsables de leur situation… Le gouvernement insiste sur les emplois non pourvus qui seraient de 355 000. Mais les demandeurs d’emploi sont plus de 5 millions ! 

Plutôt que de revaloriser les métiers et les salaires, l’objectif du gouvernement est de contraindre à accepter des emplois sous payés, qui répondent aux besoins ponctuels du patronat. Cette pression à la baisse des salaires et à la dégradation des conditions de travail, ce sont tous les salariés qui vont la subir.

D’ores et déjà, Pôle Emploi manque d’effectifs et de moyens pour accompagner de manière satisfaisante les demandeurs et demandeuses d’emploi. Quels moyens le gouvernement mettra-t-il en place pour permettre au futur “France Travail” de remplir ses tâches actuelles et nouvelles englobant les allocataires du RSA et les personnes en situations de handicap ? Aucun chiffrage sérieux n’a été fait !

Si le service public de l’emploi n’est pas prêt, d’autres le sont : les OPP, opérateurs privés de placement. Le gouvernement est bien décidé à accélérer la privatisation du service public de l’emploi. 

Et comment ignorer que le député macroniste Marc Ferracci a été mis en cause par le site d’information « Blast » pour un potentiel conflit d’intérêts, qu’il conteste, sur la responsabilité de son père dans une entreprise opérateur privé de placement dans laquelle il serait actionnaire… depuis il a renoncé à être rapporteur du texte.

Une toute autre politique au service du plein emploi est possible. Elle commence par la lutte contre les destructions d’emploi, les délocalisations, ce que le gouvernement ne fait pas. Tant d’emplois peuvent être créés afin de satisfaire les besoins sociaux, développer nos services publics et répondre à l’urgence de la bifurcation écologique ! La baisse du temps de travail, pour un respect des 35 et aller vers les 32h créerait également tant d’emplois. 

Nous défendons par ailleurs le droit à l’emploi et la responsabilité de la collectivité de l’assurer. C’est à l’État de le garantir en se portant employeur en dernier ressort. Les Territoires zéro chômeurs de longue durée, qui assurent aux privés d’emploi l’accès à un emploi durable en répondant aux besoins locaux, relèvent de cette logique. Ils doivent être développés et financièrement soutenus. Mais le gouvernement fait l’inverse : au cœur de l’été, il a décidé de réduire le financement de ce dispositif, qui pourtant fait l’unanimité !

Enfin, le Préambule de la Constitution de 1946 proclamant un droit à l’aide sociale au profit des personnes sans ressources, le RSA doit devenir une garantie dignité supérieure au seuil de pauvreté. Celle-ci doit être automatique afin de lutter contre le non-recours au droit.

Face à ce projet, vous pourrez compter sur l’engagement des député-es du groupe LFI et de toute la NUPES en commission cette semaine et en hémicycle, à partir du 25 septembre, pour lutter et porter les revendications des associations, syndicats et collectifs de citoyen-nes !

Pour préparer le débat et élaborer nos amendements, nous avons en amont du débat sur le texte de loi en commission et en hémicycle, nous avons auditionné de nombreux acteurs. Merci à elles et eux pour leur expertise et le temps qu’elles ont bien voulu consacrer à nous les faire partager !