Rapport sur le quick commerce : le RN et la Macronie unis pour protéger les plateformes au détriment des droits des travailleurs !

Ce matin, était discuté en commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur le quick commerce présenté par les députées Maud Gatel (Modem) et Anaïs Sabatini (RN). 

Ce débat soulève plusieurs questions : 

• sur le lobbying des plateformes de quick commerce : les rapporteures ne disent rien sur le premier projet de décret sur les dark stores, très avantageux pour les plateformes, et aurait d’après des témoignages été directement écrit par des lobbyistes de ces entreprises. Heureusement la mobilisation d’élus locaux a permis de faire évoluer ce texte !

• le décret du 23 mars 2023 permet de considérer les dark stores comme des entrepôts et non comme des commerces, et donc d’en faciliter la régulation par les collectivités, en leur permettant d’empêcher que de nouveaux dark stores ouvrent. Mais pourquoi s’arrêter et ne pas donner réellement le pouvoir aux collectivités d’agir réellement en faisant également fermer les dark stores illégaux existants ?

• je tiens à saluer la prise de position de Maud Gatel sur la circulaire Valls : elle demande à raison que cette circulaire évolue pour permettre aux travailleurs des plateformes de bénéficier de la régularisation par le travail. Cette modification ne nécessite pas d’évolution législative, et pourrait être décidée par le Ministre de l’Intérieur du jour au lendemain, par simple décision ministérielle. Je souhaite appuyer cette prise de position, et interpeller de nouveau M. Darmanin pour qu’il fasse évoluer cette circulaire.

• sur les droits des travailleurs des plateformes : pourquoi les co-rapporteures Modem et RN prennent-elles, sans l’argumenter, position contre la présomption de salariat, alors que le Parlement européen soutien le projet de directive européenne en faveur de cette présomption, avec notamment le vote des eurodéputés de la majorité présidentielle ? Les rapporteures privilégient une solution de portage salarial, qui est une solution adaptée pour les travailleurs indépendants. Or, comme en atteste la jurisprudence, les travailleurs des plateformes ne sont pas des indépendants ! Ils doivent être reconnus comme salariés et bénéficier des droits qui en découlent ! Cette alliance de la Macronie et du RN pour protéger les plateformes au détriment des droits des travailleurs est indigne : continuons à exiger la présomption de salariat, conformément à la décision du Parlement européen et en cohérence avec les décisions de justice !

Communiqué de Danielle Simonnet, députée de Paris et rapporteure de la commission d’enquête sur les Uber Files