Le Ministre de la Santé doit défendre le décret de son ministère et empêcher l’expulsion d’un guinéen dont le pronostic vital serait en danger si expulsé !

Ce 15 septembre, j’ai eu l’occasion de me rendre au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Vincennes avec une délégation de parlementaires constituée de Sandrine Rousseau (EELV), Andy Kerbrat (LFI) et Raymonde Poncet-Monge (EELV) ainsi que de la conseillère régionale Annie Lahmer (EELV).

Nous y sommes allé-es parce qu’un guinéen séropositif y est actuellement retenu et est menacé d’expulsion. Le 2 février 2022, ce guinéen a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) puis, le 16 août 2022, il a été placé au Centre de Rétention Administrative (CRA) 1 de Vincennes. Seulement, le VIH dont il est porteur est à un stade avancé, requérant un traitement continu et immédiat. 

S’il était renvoyé en Guinée, la continuité de ses soins ne pourrait être assurée, il serait donc mis en danger, risquant une évolution négative du VIH. Or, selon un arrêté du ministère de la santé, si la continuité de ses soins ne peut être assurée dans son pays d’origine, la France, pays des droits humains, ne peut l’expulser.

Le 15 septembre 2022, l’OFII justifie sa décision par voie de communiqué, alléguant qu’« En Guinée, il existe un programme de lutte contre le VIH gratuit et 88% des personnes se sachant séropositives bénéficient d’un traitement antirétroviral (source Onusida 2022). Les principaux traitements essentiels efficaces y sont accessibles (Liste médicaments essentiels de l’OMS ; Rapport sur l’accès aux soins en Guinée 2019, source MEDCOI). ». Pour l’OFII, « ce ressortissant guinéen peut bénéficier des soins adaptés et d’un suivi pour sa pathologie en Guinée. ». 

Cependant, Médecins Sans Frontières, association intervenant en Guinée auprès des personnes vivant avec le VIH, constate que l’expulsion de cette personne, sous immunodépression sévère, engagera très certainement son pronostic vital. L’avis rendu par l’OFII serait non seulement dangereux mais aussi erroné puisque Médecins Sans Frontières établit que :

L’accès aux soins est très inégalement réparti à travers le territoire national. Il existe de grandes disparités entre la capitale Conakry et les autres régions. La couverture en traitement antirétroviral (ARV) est par exemple inférieure à 30% dans 5 districts sanitaires.

  • Les ruptures de stocks pour les traitements ARV mais aussi pour les intrants permettant d’évaluer l’état du système immunitaire du patient et sa charge virale sont fréquentes. Elles sont occasionnées par d’importantes lacunes dans les financements, qui reposent en grande partie sur les financements extérieurs (Fonds Mondial pour l’essentiel) et par des faiblesses dans la chaîne d’approvisionnement.
    En 2021, aucune commande de traitement ARV n’a été passée par le Budget national de développement guinéen (BND), laissant craindre pour l’année 2022 une inadéquation entre les moyens existants et les besoins réels2 et seuls 22% des PVVIH ont eu accès au test de charge virale3.
    Dans un tel contexte, les structures de santé se trouvent le plus souvent dans l’obligation d’établir des priorités entre les patients.
  • La prise en charge des affections au VIH avancées, tel que c’est le cas pour ce ressortissant guinéen, souffre d’importantes lacunes, notamment pour la prévention et le traitement des infections opportunistes pour lesquels les moyens de diagnostic et les médicaments ne sont quasiment pas disponibles et les prestataires de soins peu formés.
  • C’est pour cette raison que MSF soutient une unité hospitalière de prise en charge du VIH avancé à Conakry (USFR Donka), dans laquelle des PVVIH affluent de tout le pays à un stade très avancé de la maladie, faute d’accès à une prise en charge adéquate plus tôt. Dans cette unité de 32 lits, où le taux d’occupation atteint les 90%, MSF a enregistré en 2021 un taux de mortalité de 30%.
  • La stigmatisation et les discriminations sont encore très répandues en Guinée. En 2019, selon l’ONUSIDA, 63% des personnes interrogées ont répondu non à la question « pensez-vous que les enfants séropositifs doivent pouvoir aller à l’école avec des enfants non atteints par le VIH ? » et 75% des personnes interrogées ont répondu non à la question « achèteriez-vous des légumes frais auprès d’un épicier ou d’un vendeur si vous saviez que cette personne est atteinte du VIH ? »4. Cette stigmatisation est également présente au sein des structures de santé et influence le comportement du personnel médical, ce qui impacte la rétention des patients au traitement.”

Au regard de tous ces éléments, Monsieur le Ministre François Braun doit défendre l’arrêté du 5 janvier 2017 pris par son ministère et absolument empêcher l’expulsion de ce guinéen, au nom de son droit à la santé. Par ailleurs, il doit s’assurer que l’OFII ne contrevienne pas aux orientations générales fixées par le ministère par ce même arrêté.

Avec mes collègues Sandrine Rousseau, Andy Kerbrat et Raymonde Poncet-Monge, en tant que parlementaires et donc contrôleurs de l’action du gouvernement, nous demandant à Monsieur le Ministre François Braun d’exiger l’application de ce traité, et de stopper le processus d’expulsion de ce guinéen. Vous trouverez ci-dessous notre courrier conjoint adressé au ministre de la santé.

Concernant les conditions de rétention dans ces centres, le manque de volets pour se protéger de la chaleur lors de la canicule, des toilettes nettoyées juste avant notre passage, des couchettes les unes sur les autres… Je me rendrai à nouveau dans des centres de rétention pour examiner plus précisément les conditions de détention.

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