- Vœu rattaché à la délibération à la DLH 9 relatif à l’information des droits des locataires lors de signalement d’insalubrité ou tout autre désordre relevant de la compétence du service technique de l’habitat
- Vœu rattaché à la délibération DASCO 5 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2022-2023. Relatif au contexte sanitaire dans les écoles
