- Amendement n°6 de la délibération DRH 63 sur le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris relatif à la sujétion au titre de l’intensité et l’environnement de travail induisant une pénibilité spécifique à la ville-capitale (1.5.2 page 11 et 12 du règlement)
- Amendement n°8 de la délibération DRH 63 sur le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris relatif à la prise en compte de la pénibilité du travail des adjoints techniques en poste dans les brigades de voirie du service de maintenance de l’espace public (SMEP) de la direction de la voirie et des déplacements (DVD) (brigades nord, est, centre, ouest).
