Danielle Simonnet, Députée de Paris

Une réflexion sur “Vœu relatif au fonctionnement des ascenseurs et au remboursement des charges en cas de panne”

  • Est-ce que les charges afférentes aux frais d’ascenseur sont dues par une personne, locataire ou propriétaire, résidant au 1er étage d’un immeuble en copropriété ?

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