- Vœu de soutien au Théâtre de Verre, rattaché à la délibération DAC 692
- Vœu relatif à un moratoire sur le déploiement massif de la 5G, rattaché à la DEVE 22 – Adoption d’une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile et création de l’observatoire de la téléphonie mobile.
Est-ce que les charges afférentes aux frais d’ascenseur sont dues par une personne, locataire ou propriétaire, résidant au 1er étage d’un immeuble en copropriété ?