La dérive autoritaire d’Anne Hidalgo sur le Conseil de Paris

Lors de la séance du Conseil de Paris des 17 et 18 novembre, sous prétexte de crise sanitaire, Anne Hidalgo avait décidé d’un mode de déroulé exceptionnel de la séance du Conseil de Paris particulièrement antidémocratique. A ce conseil de Paris, si le déroulé redeviendra “classique” (mais en partie en visio, normal), elle prévoit une modification importante du règlement intérieur du conseil de Paris, limitant pour toutes les séances à venir à un seul vœu par conseiller et par séance ! Décidément, comme le fait Macron, la crise sanitaire est le prétexte pour bâillonner les luttes et piétiner la démocratie.

Il était évident qu’il fallait prendre des dispositions particulières en cette période de forte circulation du coronavirus : la limitation du nombre d’élu.es présent.es dans l’hémicycle et l’organisation en simultané de la séance en visioconférence y répondait. Mais la maire de Paris a décidé d’empêcher la libre inscription des élu.es sur les délibérations soumises au vote selon leur choix. Le débat a été “organisé” par commission, regroupant toutes les délibérations de chaque commission, et le temps fut réparti au prorata du nombre d’élu.es par groupe, qu mépris du droit des élu.es, tel que défini par le CGCT (Code Général des Collectivités Terrotoriales) de délibérer et donc de s’inscrire sur chaque délibération de son choix. Étant la seule élue des listes Décidons Paris soutenues par la France Insoumise, non reconnue comme un groupe, je n’ai ainsi eu que 2 minutes de prise de parole pour aborder entre 50 à 70 délibérations par commission !  

Le Conseil de Paris est et doit rester une assemblée délibérative. Priver des élu.es de leur droit de délibérer sur une délibération, c’est-à-dire de débattre sur des arguments afin d’exprimer un choix, des propositions, d’expliquer et d’exprimer un vote, c’est de fait réduire l’assemblée à une chambre d’enregistrement. Le contexte de crise sanitaire, aussi grave soit-il, ne peut être prétexte au non-respect de la démocratie. Au contraire, il devrait nous inciter à multiplier les débats et les propositions, et à renforcer nos pratiques démocratiques.

La séance a été cacophonique : ni les conseillers ni les adjoints n’ont été satisfaits, tant chaque intervention qui se succédait passait du coq à l’âne, d’une délibération à l’autre sans échanges réels possibles. 

J’ai décidé d’engager deux recours administratifs pour excès de pouvoir afin de demander l’annulation tout d’abord de la décision que je considère comme irrégulière de la conférence d’organisation de cette séance du conseil de Paris et la décision implicite par laquelle la maire de Paris a imposé cette organisation des débats m’interdisant de fait d’intervenir sur les délibérations de mon choix, et l’annulation de l’adoption de la délibération 2020 DAE 244 (subvention de 40 000€ pour Paris Europlace de “soutien” à la finance verte) puisque je n’ai pas pu m’exprimer dessus dans le temps imparti. 

Vous trouverez à ce lien le déféré préfectoral que j’ai également effectué pour demander au recours de la légalité les annulations de ces décisions.  

Lors de cette séance de novembre, au mépris du règlement intérieur du conseil de Paris, le nombre de vœux a été limité à 75 et réparti au prorata du nombre d’élu.es par groupe. Je n’ai pu en déposer qu’un seul, alors que j’en défends entre 15 et 20 normalement à chaque séance. Et à ce conseil de décembre, Anne Hidalgo a donc décidé de modifier le règlement intérieur du Conseil de Paris pour limiter le dépôt des vœux à un seul conseiller.ère de Paris. Se faisant, c’est la démocratie d’interpellation qu’elle veut étouffer. Si cela ne change pas grand chose pour les groupes, me concernant ça change tout. 

Seule représentante des listes “Décidons Paris” soutenues notamment par la France Insoumise, je n’aurai le droit, si ce règlement passe en l’état, de ne présenter qu’un seul vœu par séance du Conseil de Paris, alors que j’en présentais entre 15 et 20 à chaque fois en moyenne. 

Cette régression démocratique va de fait empêcher les luttes parisiennes de pouvoir s’exprimer au sein du Conseil. Sans le recours aux voeux, ces textes courts soumis au vote, le conseil de Paris n’aurait jamais abordé : le scandale de la centrale à béton Lafarge qui a abouti à l’abandon de son projet d’agrandissement à Javel, où  l’enjeu de défendre l’hôpital Hôtel-Dieu contre la fermeture de ses urgences ou sa privatisation d’un tiers notamment pour un restaurant gastronomique, relayé tant de luttes sociales parisiennes qu’il s’agisse de fonctionnaires de la ville, en passant par les femmes de chambres des hôtels de luxe aux salariés du commerce, réussi à empêcher la suppression des colonies de vacances Arc-en-Ciel, fait avancer la prise en compte du respect de la condition animale, donné de la voix contre les expulsions locatives, les mineurs isolés étrangers, les revendications des locataires, exigé des avancées féministes, pour les droits des personnes LGBT, antiracistes ou contre les violences policières, aborder des thématiques internationales ou  relevant du devoir de mémoire… la liste exhaustive est impossible ! Sous la précédente mandature 2014-2020, j’ai pu ainsi présenter 700 vœux.

Anne Hidalgo prétend être attachée à la démocratie participative mais empêche la démocratie d’interpellation et étouffe de fait la démocratie représentative en voulant faire taire celles et ceux qui assument que leur rôle d’élu.e est en partie de relayer l’implication citoyenne et de s’en faire le porte voix pour mieux défendre l’intérêt général. 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des voeux que je défends à ce conseil contre les modification du futur nouveau règlement intérieur du Conseil. 

Sachez par ailleurs que dans le registre du piétinement de la démocratie, la maire de Paris n’a pas prévu de faire délibérer les conseiller.ères de Paris sur le protocole d’accord qu’elle a signé avec la SNCF sur la privatisation et le “réaménagement” de la Gare du Nord. Elle a également l’intention de modifier la Commission du Vieux Paris pour l’empêcher d’être un contre pouvoir à ses projets d’urbanisme contestés….

Un grand merci aux militant.es spécialistes en droit administratif qui m’ont aidée dans ces recours au tribunal administratif, et merci à tous les citoyen.nes, syndicalistes, représentant.es associatifs pour leurs multiples vidéo de soutien et la tribune qu’ils s’apprêtent à faire paraître. 

Voici les amendements que je défends au règlement intérieur du Conseil de Paris, pour empêcher la régression démocratique du fonctionnement de ce Conseil voulue par Anne Hidalgo :

  1. Relatif à la limitation de la présentation de vœux à un seul par conseiller.ère
  2. Relatif à l’objet des vœux non rattachés
  3. Relatif à la constitution des groupes
  4. Relatif aux débats organisés
  5. Relatif aux conférence d’organisation
  6. Relatif au suivi des vœux
  7. Relatif au droit d’interpellation
  8. Relatif à la date d’inscription des élu.es sur les délibérations, la date de dépôt des amendements en séance et le droit aux explications de vote

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