TZCLD pérennisé : une victoire, mais une vigilance indispensable
La proposition de loi visant à pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée a été adoptée à l’Assemblée nationale le 27 janvier, et j’ai voté en sa faveur. Cette adoption est une victoire majeure pour les salarié·es engagé·es dans le dispositif et pour toutes celles et ceux qui défendent un droit à l’emploi effectif, fondé sur une conviction simple : personne n’est inemployable. TZCLD constitue une réponse effective à l’exclusion durable de l’emploi. Elle concerne environ 4 000 salarié·es dans les Entreprises à But d’Emploi (EBE) de la deuxième vague, dont la majorité n’aurait probablement pas retrouvé d’emploi sans ce cadre sécurisant. Le CDI apporte stabilité et droits sociaux pleins, tandis que le temps choisi permet une véritable adaptation aux situations de vie. Les EBE incarnent une rupture profonde avec les politiques traditionnelles de l’emploi : ce sont des « entreprises à l’envers », qui embauchent d’abord, puis construisent les activités autour des personnes, et non l’inverse.
Pour autant, cette loi de pérennisation ne reprend pas pleinement l’esprit de l’expérimentation et détricote même certains principes. Aucun des amendements que nous proposions pour préserver cet esprit n’a été adopté. Nous alertons sur plusieurs désaccords majeurs : une méthode marquée par des amendements gouvernementaux de dernière minute limitant le débat parlementaire, un financement insuffisant (69 millions d’euros pour des besoins estimés à 89 millions), et l’absence de réponses claires sur la formation. La suppression du financement des Comités locaux pour l’emploi, l’arrêt de la prise en charge de certains postes d’encadrement en EBE, la volonté de réintroduire des logiques de sélection à l’embauche, une gouvernance déséquilibrée et le maintien du droit de veto du préfet fragilisent sérieusement le dispositif et l’enjeu démocratique de respecter l’engagement des territoires. Le temps choisi, pourtant central dans TZCLD, n’est par ailleurs pas garanti dans la loi.
Quelques jours plus tôt, le 19 janvier, cinquante salarié·es de la Compagnie du 20ᵉ se sont rendus à l’Assemblée nationale. Je leur ai remis symboliquement la proposition de loi issue de l’atelier des lois mené mi-novembre au Toutéla, dans une démarche d’éducation populaire. Cette proposition est le fruit de leur expérience concrète du dispositif et exprime leurs priorités pour un droit à l’emploi réellement effectif. Elle rappelle avec force que la loi doit se construire avec celles et ceux qui vivent les politiques publiques au quotidien.
Plus que jamais, les ambitions doivent être suivies de moyens. Avec le groupe Écologiste et social et l’Après, nous resterons pleinement mobilisé·es aux côtés des salarié·es et des EBE pour défendre Territoires Zéro Chômeur et ses principes.
La lutte pour un droit à l’emploi, sans condition ni sélection, continue !
Vidéo de mon explication de vote : https://www.youtube.com/watch?v=CyLIJ5g78Rk