En mai 2025, j’ai été saisie par la lettre bouleversante d’une mère, alertant sur la situation de son fils de huit ans, placé sous la garde de son père alors même qu’une instruction criminelle pour viols et violences est en cours à son encontre. Malgré les accusations graves portées par l’enfant et la procédure judiciaire ouverte, aucune mesure de protection n’a été prise, laissant l’enfant exposé à un danger manifeste. Cette affaire révèle des dysfonctionnements profonds dans l’articulation entre justice civile et justice pénale, où l’intérêt supérieur de l’enfant semble relégué au second plan. À la suite de cette interpellation, j’ai reçu de nombreux autres témoignages faisant écho à cette situation, confirmant qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé. Ces récits mettent en lumière une réalité accablante : les violences intrafamiliales et l’inceste sont massifs et systémiques. Selon un sondage IPSOS mené pour l’association Face à l’inceste en 2023, trois enfants par classe en sont victimes en France.
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À la suite de ces nombreux témoignages, j’ai auditionné l’association Face à l’inceste, qui joue un rôle central dans la sensibilisation et la lutte contre ces violences. Leur constat est sans appel : en France, les violences sexuelles incestueuses demeurent massives, systémiques et largement invisibilisées. L’association formule donc trois propositions concrètes et essentielles, déjà recommandées par la CIIVISE.
D’abord, elle appelle à rendre les crimes d’inceste imprescriptibles. L’ampleur et la gravité de ces violences justifient que les victimes puissent porter plainte à tout moment de leur vie. Parce que ces crimes mêlent trahison du lien familial et agression sexuelle, le silence, la peur et la dépendance retardent souvent la révélation de plusieurs décennies. La société ne tolère plus que le temps joue en faveur des agresseurs.
L’association insiste également sur la nécessité de protéger immédiatement les enfants. Trop souvent encore, ceux-ci doivent continuer de vivre ou de maintenir un lien avec un parent suspecté, alors que l’enquête pénale peut durer des mois, voire des années. Pour y remédier, elle propose la création d’une ordonnance de protection de l’enfant (OPE), qui permettrait d’écarter sans délai l’adulte mis en cause, le temps que la justice établisse les faits. Le principe est simple : protéger d’abord, instruire ensuite.
Enfin, elle demande d’élargir la définition de l’inceste aux cousins et cousines. Aujourd’hui exclus de la loi, ces liens familiaux représentent pourtant 20 % des violences recensées. Or, pour les victimes, la souffrance est identique : une agression commise dans le cadre familial, sur fond de confiance ou de dépendance.
Ainsi, 90 % des Français se déclarent favorables à ces mesures. Ce soutien massif traduit une exigence claire : notre société réclame des réponses à la hauteur, fondées sur la protection des enfants et l’exigence de justice !
Proposition de loi n°819 sur la résidence alternée par défaut : Une fausse bonne idée !
La PPL n°819, qui veut instaurer une résidence alternée par défaut en cas de désaccord entre les parents lors d’une séparation, est une dangereuse régression. Derrière le discours d’égalité parentale, elle ignore les violences conjugales et intrafamiliales et place les enfants en première ligne. En instaurant une présomption légale, elle inverse la charge de la preuve : ce serait désormais au parent protecteur, le plus souvent la mère, de démontrer que ce régime est contraire à l’intérêt de l’enfant, ce qui est presque impossible en cas de violences sans condamnation. Rappelons qu’en 2023, les services de sécurité ont enregistré 271 000 victimes de violences commises par leur conjoint ou ex-conjoint, dont 85 % sont des femmes. Fermer les yeux sur cette réalité, c’est nier la protection des enfants et fragiliser encore celles et ceux qui subissent déjà ces violences.