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"À Paris, place au peuple !"

Vœu relatif aux interpellations préventives illégales lors de rassemblements de “gilets jaunes” à Paris

Le média StreetPress du 15 septembre 2020 a révélé qu’à trois reprises les 1er et 7 février 2019, puis le 22 mars 2019, les préfets de police de Paris M. Michel DELPUECH et M. Didier LALLEMENT ont émis dans des instructions écrites relatives aux rassemblements des “Gilets jaunes” des consignes demandant aux agents de police, en amont des rassemblements, de détecter et d’interpeller chaque fois que possible les individus au profil de casseurs voulant venir dans la capitale pour profiter des rassemblements afin de se livrer à des exactions.

Ces consignes appellent sans ambiguïté à effectuer des interpellations préventives, ce qui est totalement illégal. Ces consignes, en fait, visent à prêter arbitrairement à un individu l’intention de commettre un délit et à l’interpeller sans que ce délit ait été commis.

C’est une grave atteinte au droit fondamental de manifester garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les documents indiquent par ailleurs que le dispositif opérationnel sera renouvelé pour servir une stratégie offensive conçue pour apporter une réponse particulièrement ferme et réactive aux troubles à l’ordre public et que les contrôles en amont doivent être davantage renforcés.

Ces interpellations préventives ont privé de nombreux citoyens innocents de leur droit de manifester. Cette utilisation politique répressive de ces interpellations préventives vise à intimider, à dissuader les citoyens et citoyennes de manifester par crainte de menaces et d’interpellations suivies de gardes à vue.

Donc, c’est un grave problème d’atteinte aux libertés sur lequel notre ville se doit de prendre position et d’interpeller la Préfecture et le Gouvernement.

Sachez que le ministre de l’époque a nié la réalité de ces interpellations préventives.

Donc de deux choses l’une, soit le ministre a menti, soit la Préfecture a ordonné ces interpellations préventives à l’insu du ministre de l’Intérieur et du Gouvernement.

A travers le vœu, je souhaite que la Maire de Paris interpelle le Préfet de police de Paris et le ministre de l’Intérieur contre ces interventions préventives illégales et exprime son attachement au droit constitutionnel de manifester afin que ces interpellations préventives illégales ne se reproduisent pas, je vous remercie.

Mon vœu a été rejeté, l’exécutif parisien renonçant à interpeller le Préfet sur cette atteinte au droit de manifester…