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"À Paris, place au peuple !"

Vœu relatif à un moratoire et un débat citoyen et scientifique sur le déploiement massif de la 5G

Mme Danielle SIMONNET.- Non, la rentrée ne s’est pas bien passée. Hier, le directeur de l’Agence régionale de santé annonçait que 40 % des clusters en Ile-de-France étaient liés au milieu scolaire et universitaire. L’accélération de la propagation du virus révèle toute l’incurie gouvernementale. Aucune planification sanitaire n’a été engagée. Les masques sont devenus obligatoires quand le Gouvernement les jugeait inefficaces il y a peu et sans que la gratuité ne soit, hélas, encore instaurée. Les capacités en réanimation de l’hôpital public n’ont pas été augmentées et, à la veille de sa saturation, le Gouvernement préfère se défausser sur les collectivités, stigmatiser la jeunesse et pénaliser les bars ou courir derrière l’extrême droite avec sa loi sur le séparatisme.

Non, aucun moyen supplémentaire à la hauteur n’a été accordé, ni aux écoles ni aux universités, et c’est même à l’école que le Gouvernement a choisi d’alléger les protocoles, quand, pour les amphithéâtres bondés, il aura fallu attendre un long mois avant qu’il ne réagisse. Trop de collégiens et de lycéens et bacheliers qui se sont retrouvés sans affectation, des enfants en situation de handicap sans accompagnateurs, voilà la triste réalité de la rentrée.

Madame la Maire, j’aurais aimé vous entendre et vous voir moins discrète sur tout cela, car je pense que la voix de la Maire de Paris doit se faire entendre face à cette incurie gouvernementale.

Concernant la Ville, j’aurai une série de questions. Y a-t-il eu une augmentation des agents de service pour porter la désinfection des locaux et toutes les tâches sanitaires supplémentaires ? Est-ce que la Ville prévoit de renouveler la distribution de masques gratuits et de mener une campagne en faveur de la gratuité des masques ? L’effort contre la fracture numérique va-t-il être poursuivi ? Car il faut aussi aller au-delà et poser enfin le débat sur la question de la gratuité de l’abonnement Internet.

Concernant la volonté d’accorder plus de moyens aux collèges, d’autant plus engagés dans un effort que vous dites de mixité, attention. Concernant les collèges privés…

Mme Danielle SIMONNET.- …qu’il n’y ait pas de réapparition de subventions facultatives aux collèges privés.

Et dernière chose sur la pollution de l’air autour des écoles, n’occultons pas la bataille de la pollution contre le plomb, et j’espère aussi que cette mandature intégrera l’option végétalienne quotidienne.

Dernière chose, je présente un vœu concernant la précarité étudiante…

Mme Danielle SIMONNET.- J’estime que la situation est extrêmement grave à ce niveau.

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, concernant cette délibération, déjà, nous avons un problème de méthode. On nous soumet au vote une délibération qui porte sur le financement et le cadrage du mécénat pour le financement de cette initiative qui a d’ores et déjà eu lieu. Ce n’est pas possible ; dans le fonctionnement de notre assemblée, on ne peut pas nous faire voter sur des événements qui se sont déjà tenus. Comme ce n’est pas la première fois que l’on fait une “Nuit Blanche”, on peut quand même anticiper l’événement pour que les délibérations aient lieu bien avant que les budgets aient été d’ores et déjà “consommés”, et les mécénats de fait déjà traduits. C’est quand même problématique.

Vous me direz, c’est le renouvellement de l’opération chaque année, donc pas de surprise là-dessus. Certes, mais j’aimerais bien un jour que mes interventions finissent par vous convaincre et que vous renonciez enfin au recours au mécénat, parce que c’est de cela dont il s’agit ici.

Ces “Nuits Blanches”, on pourrait les appeler les Nuits Blanches L.V.M.H., Unibail, Evesa, et j’en passe, puisqu’il s’agit, dans cette délibération, à nouveau de faire reposer notre événement en partie sur du mécénat.

De quoi s’agit-il ? Pour L.V.M.H., 50.000 euros, pour Unibail, 20.000 euros, pour Evesa, l’éclairage public, pour ceux qui ne le savent pas, qui est géré par des entreprises privées, 10.697 euros. Je vous le dis, le mécénat est un terrible cercle vicieux. En effet, lorsque vous bénéficiez des dons des mécènes, vous pouvez vous satisfaire et vous dire que ce sont des entrées de recettes supplémentaires qui permettent de financer des événements. Sauf que les grands mécènes font l’objet d’une défiscalisation, grâce à la loi Aillagon, d’au moins 60 %. De ce fait, c’est de l’argent en moins qui rentre dans les caisses de l’Etat. Et vous voyez bien ensuite, qu’en appauvrissant les caisses de l’Etat par ce fait, vous avez aussi des dotations aux collectivités locales qui nous semblent insuffisantes. On se retrouve avec des politiques culturelles qui dépendent de plus en plus de mécénats privés.

Ensuite, en retour, les mécènes, sur les “Nuits Blanches”, ont la possibilité d’avoir leur nom valorisé dans l’ensemble des communications. C’est donc une publicité à peine déguisée qui permet de redorer l’image de marque de ces entreprises. Pour L.V.M.H., il faudrait dire : merci, patron.

Quel est, par ailleurs, notre rapport avec ces entreprises privées ?

Je pourrais citer un ancien adjoint, mais je vous en ferai grâce, qui a joué un rôle dans les liens étroits avec L.V.M.H. Parlons simplement des dossiers. Dossier très clair en termes d’impact sur la ville. L.V.M.H., c’est notamment la convention avantageuse pour l’installation de la Fondation Louis Vuitton dans le bois de Boulogne. Unibail, c’est notamment la vente du Forum des Halles très avantageuse pour Unibail. Mais c’est également le scandale révélé par la Chambre régionale des comptes de ces 263 millions d’euros accordés pour la fin de la concession avec Viparis, au moment où la Ville de Paris décide de l’implantation de la tour Triangle, et où c’est le même partenaire, Unibail, qui prend le marché pour construire la tour Triangle sur le même emplacement que là où il gérait le Parc des Expositions.

Vous voyez bien que nous sommes dans un rapport à ces intérêts privés très problématique, parce qu’ils font main basse sur la ville, et il faudrait en plus les remercier de leur mécénat sur nos manifestations culturelles. Je n’ai pas envie d’avoir à dire merci à L.V.M.H., je n’ai pas envie d’avoir à dire merci à Unibail, même s’ils donnent 50.000 euros, ce qui est bien peu de chose vu les moyens de ces grands groupes, ou 20.000 euros pour Unibail. C’est vraiment problématique.

D’abord, à qui avons-nous affaire ? A des entreprises qui ont quand même une grande réputation en termes de plans de licenciement, d’optimisation fiscale. Sur ces projets, sur la ville en plus, j’estime que c’est l’intérêt général que nous n’avons pas défendu, qu’il s’agisse du centre commercial des Halles, ou qu’il s’agisse de la tour Triangle.

Se retrouver avec une manifestation culturelle fort intéressante, et je pense que la Ville doit poursuivre “Nuits Blanches”, mais se retrouver à travers cette manifestation culturelle de dépendre de ces intérêts privés et de devoir leur faire de la publicité est pour moi totalement inacceptable. La Ville peut bien se passer des 50.000 euros de L.V.M.H. et des 20.000 euros de Unibail.

Mme Danielle SIMONNET.- Je voterai contre cette délibération et je vous inviterai à voter contre cette délibération. Cinq minutes top chrono !

Mme Danielle SIMONNET.- Comme les collègues l’ont dit précédemment, il faut sauver ce cinéma, parce que c’est le seul cinéma associatif unique dans Paris, qui a une démarche coopérative. Ce n’est pas simplement un lieu de programmations de cinéma fort intéressantes, c’est aussi un lieu qui porte un projet. Un projet avec sa chambre noire, ses liens avec les étudiants en cinéma de Censier, le projet aussi de pouvoir y produire des films, l’étalonnage, le montage, c’est tout cela qui en fait un lieu unique.

Que va devenir ce lieu si nous ne nous battons pas et si la Ville ne met pas enfin les moyens pour sauver ce lieu ? Et bien, ce collectif peut être menacé d’expulsion à tout moment et les propriétaires peuvent décider d’y instaurer un logement de luxe avec “roof top”, théâtre de boulevard et donc renoncer à la diversité culturelle de ce lieu et le vendre au plus offrant.

Il y a eu des prises de position de la part de la majorité qui ont été très claires, lors de la campagne municipale. Je rappelle cette assemblée générale, le 24 octobre 2019, où Frédéric HOCQUARD et Marie-Christine LEMARDELEY disaient clairement que la Ville prendra toutes les mesures pour que ce cinéma reste un lieu associatif, que ce soit par la négociation, la médiation ou la préemption en dernier recours. Je dirais que ce n’est pas la préemption en dernier recours, c’est l’expropriation.

Il faut assumer. On a préempté le Lavoir Moderne parisien, la Flèche d’Or avec, hélas, des nombreuses années avant enfin que ces décisions soient prises. Il faut faire de même pour le cinéma La Clef, et arrêter de tergiverser.

Je trouve que le vœu de l’Exécutif n’est pas encore assez clair là-dessus. Il faut que la Ville s’engage à préempter et, le cas échéant, si la préemption n’est pas possible parce qu’il n’y aurait plus de vente, étudier juridiquement la question de l’expropriation du lieu. On est en train d’exproprier, dans le 93, pour des installations pour les Jeux Olympiques pour quelques semaines. Franchement, je trouve cela bien plus intéressant de sauver un lieu au nom de l’intérêt général, de la diversité culturelle et du projet tout à fait singulier qu’il porte.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Non, il est maintenu.

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez toutes et tous lu Koris-Karl Huysmans, qui en 1890 écrivait ce livre sur la Bièvre magnifique qui retraçait justement la disparition, sous l’effet des travaux d’assainissement, de cette rivière parisienne qui était donc le symbole du Paris pauvre, le symbole du Paris sale, le symbole du Paris opprimé, le symbole du Paris abandonné.

C’est bien par les travaux d’Haussmann que la Bièvre a été recouverte et qu’il fallait absolument oublier cette rivière qui avait été de fait annexée par les activités industrielles comme finalement caniveau dans lequel on déversait les eaux usées, dans lequel on déversait tant de pollution et la Bièvre empestait. Pourtant, la Bièvre n’était pas dénuée de beauté.

Cela fait longtemps que les réflexions sur le fait de redécouvrir la Bièvre ont été posées. D’ailleurs, l’APUR avait commencé des études. Pourquoi depuis 2001, n’avons-nous pas avancé sur ce dossier ? Hélas, parce que d’autres investissements ont été priorisés. D’autres conceptions de la Ville et de son urbanisme ont été privilégiées. Notamment dans les trois mandatures précédentes, il était prioritaire de mettre des millions pour des centres commerciaux comme la rénovation du chantier les Halles en les vendant à Unibail, ou dans des tours de bureaux, ou bien dans la fuite en avant dans les Jeux Olympiques qui n’auront rien d’écolo.

On était donc sur une autre conception du développement d’urbanisme qui a prévalu hélas à vos trois majorités successives, qui était finalement la financiarisation de la Ville.

Est-ce qu’enfin, la prise de conscience écologique va faire en sorte que l’exécutif change totalement de braquet et se dise : finalement, mieux vaut investir des sommes, certes conséquentes, importantes, pour redécouvrir la Bièvre, plutôt que de continuer à bétonner Paris ?

Parce que redécouvrir la Bièvre comme l’ont dit d’autres collègues avant moi, c’est permettre à Paris qui a déjà son fleuve, de retrouver la rivière et donc de retrouver une autre respiration. C’est considérer que Paris doit réinventer un autre rapport ou requestionner son rapport à la nature, au vivant végétal et animal.

Et cet autre rapport au vivant est nécessaire face au réchauffement climatique pour avoir cette capacité d’irriguer, de rafraîchir la Ville. C’est aussi nécessaire pour protéger, développer et réinstaurer une biodiversité, et c’est aussi permettre une ville écologique qui soit et verte et bleue, et permette de retrouver des promenades rafraîchissantes.

La question sociale viendra aussi avec. L’embellissement de la Ville pour que l’on ne se retrouve pas dans un contresens total par rapport à la disparition de la Bièvre doit aller de pair avec la volonté d’une ville populaire.

Je souhaite et je fais le vœu que la redécouverte de la Bièvre n’accompagne pas non plus une spéculation et une gentrification hors pair autour de sa redécouverte si nous y arrivons, et qu’il y ait bien un accompagnement pour qu’il y ait aussi du logement social et populaire autour de cette Bièvre. La Bièvre doit permettre une balade, une promenade gratuite et un autre rapport à Paris.

A qui cela bénéficiera-t-il ? Il ne peut pas y avoir d’écologie qui ne soit pas populaire.

Je souhaite donc vraiment que la découverte de la Bièvre puisse être un des grands chantiers de cette mandature, dès 2014 je soutenais également cette redécouverte de la Bièvre, de l’air, libérons la Bièvre.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Merci.

Il s’agit finalement de vous proposer de réaffirmer votre opposition au projet de carrière géante pour la cimenterie Calcia dans le parc naturel du Vexin, vœu que vous aviez déjà adopté en septembre 2019. Comme la mobilisation rencontre des difficultés, je souhaite que l’on puisse réaffirmer, et qu’à travers ce vœu nous exprimions tout notre soutien aux opposants au projet d’ouverture d’un nouveau site d’extraction pour la cimenterie Calcia de Gargenville, ainsi que contre toute extension d’exploitation de carrières, afin de permettre la fermeture et la reconversion de ce site industriel polluant, la fin des activités climaticides qu’il génère comme de celles qui en découlent.

Il faut savoir que même si le Vexin peut vous sembler loin, on est au sein de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise. C’est un projet d’un site d’extraction à Brueil, dans le parc naturel du Vexin, c’est la cimenterie Calcia de Gargenville qui déclenche l’opposition totalement légitime et absolue d’associations de défense de l’environnement, du directeur même du parc naturel du Vexin, parce que cette carrière de ciment Calcia à Gargenville va être un site industriel des plus polluants d’Ile-de-France.

Il faut savoir que vous avez des problématiques d’émissions toxiques, mais en même temps aussi toute la problématique des gaz à effet de serre. N’oubliez jamais que l’industrie du ciment dans la production de GES représente 8 % de nos émissions mondiales de CO2. Il faut comparer cela à l’ensemble du trafic automobile dans le monde. Donc, il y a vraiment un enjeu d’engager la bifurcation écologique dans le secteur du bâtiment et donc de se passer de béton et donc de ciment et d’arrêter par ailleurs ces créations de carrières qui, dans l’immédiat, déjà, saccagent des terres agricoles et là dans une zone qui se doit d’être totalement protégée, le parc naturel du Vexin. J’espère que le vœu sera adopté, je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Merci.

Le média StreetPress du 15 septembre 2020 a révélé qu’à trois reprises les 1er et 7 février 2019, puis le 22 mars 2019, les préfets de police de Paris M. Michel DELPUECH et M. Didier LALLEMENT ont émis dans des instructions écrites relatives aux rassemblements des “Gilets jaunes” des consignes demandant aux agents de police, en amont des rassemblements, de détecter et d’interpeller chaque fois que possible les individus au profil de casseurs voulant venir dans la capitale pour profiter des rassemblements afin de se livrer à des exactions.

Ces consignes appellent sans ambiguïté à effectuer des interpellations préventives, ce qui est totalement illégal. Ces consignes, en fait, visent à prêter arbitrairement à un individu l’intention de commettre un délit et à l’interpeller sans que ce délit ait été commis.

C’est une grave atteinte au droit fondamental de manifester garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les documents indiquent par ailleurs que le dispositif opérationnel sera renouvelé pour servir une stratégie offensive conçue pour apporter une réponse particulièrement ferme et réactive aux troubles à l’ordre public et que les contrôles en amont doivent être davantage renforcés.

Ces interpellations préventives ont privé de nombreux citoyens innocents de leur droit de manifester. Cette utilisation politique répressive de ces interpellations préventives vise à intimider, à dissuader les citoyens et citoyennes de manifester par crainte de menaces et d’interpellations suivies de gardes à vue.

Donc, c’est un grave problème d’atteinte aux libertés sur lequel notre ville se doit de prendre position et d’interpeller la Préfecture et le Gouvernement.

Sachez que le ministre de l’époque a nié la réalité de ces interpellations préventives.

Donc de deux choses l’une, soit le ministre a menti, soit la Préfecture a ordonné ces interpellations préventives à l’insu du ministre de l’Intérieur et du Gouvernement.

A travers le vœu, je souhaite que la Maire de Paris interpelle le Préfet de police de Paris et le ministre de l’Intérieur contre ces interventions préventives illégales et exprime son attachement au droit constitutionnel de manifester afin que ces interpellations préventives illégales ne se reproduisent pas, je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.-La situation, n’en déplaise à la droite qui visiblement ne veut pas le reconnaître, est celle d’une urgence humanitaire y compris dans les rues de Paris, voilà. La situation est extrêmement problématique.

Alors, je souhaiterais à travers ce vœu alerter une fois de plus sur la stratégie de l’État et la stratégie notamment de la Préfecture de police qui opère une chasse systématique de Paris des exilés en les empêchant de s’installer dans la capitale et en les repoussant dans les communes proches et au-delà du périphérique.

C’est encore ce qui s’est passé le 22 septembre dernier, où un groupe de 150 personnes, dont 44 enfants, a été repoussé pendant plusieurs heures le long du canal de Saint-Denis jusqu’à Aubervilliers, ne le laissant s’installer pour la nuit qu’à 1 heure du matin avec l’obligation de repartir avant 6 heures le matin.

Cette situation est totalement celle d’un harcèlement des familles à la rue, brutal, inhumain, et qui plus est totalement irresponsable dans le contexte sanitaire actuel. Il est temps que le Gouvernement, que l’État, prenne la mesure de l’urgence humanitaire et mette les moyens adéquats.

Mais ce faisant, nous passons de Conseil de Paris en Conseil de Paris à interpeller le Gouvernement pour qu’il assume sa responsabilité. Alors je sais que la Ville essaye de trouver des lieux à disposition et continue le bras de fer et arrive d’ailleurs, parfois, à ouvrir des lieux et à obtenir le cofinancement avec l’État, mais on sait bien que malgré cette action volontariste de la Ville, on est en deçà de la réponse aux besoins.

Donc, je souhaite qu’on aille au-delà de simplement cette bataille et ce bras de fer avec le Gouvernement et qu’on assume qu’il est préférable, comme vous venez de le dire justement, Monsieur Ian BROSSAT, que les hommes et les femmes soient à l’abri plutôt qu’ils crèvent à la rue pour reprendre vos termes.

Donc là, quand il y a encore 150 personnes à la rue, oui, soit on réquisitionne, soit on trouve les lieux et on assume de financer seul si l’État ne veut pas se mettre au cofinancement, plutôt que de laisser les gens crever à la rue comme vous avez bien dit précédemment.

Or, ce n’est pas ce que nous faisons. C’est pour cette raison que je maintiendrai mon vœu, même si je voterai celui de l’exécutif. Je maintiendrai mon vœu également.

Mme Danielle SIMONNET.- On sait tous que la situation du chômage des jeunes et de la précarité des jeunes dans leur nouvelle entrée sur le marché du travail est totalement impactée par la crise sanitaire et la crise sociale inouïe que nous connaissons. Il serait du coup tant qu’on interpelle le Gouvernement pour qu’il change complètement de braquet, parce qu’on voit bien que son plan de relance n’est pas un plan et ne relance strictement rien, et concernant la question terrible du chômage des jeunes, ne va strictement rien résoudre et est totalement en deçà de la réalité.

Pour mémoire, souvenez-vous l’argent qui avait été alloué par le biais du C.I.C.E., qui avait finalement correspondu à l’équivalent de la création de 100.000 emplois pour 90 milliards d’euros, soit 15.000 euros par mois par emploi. Ça vous donne la mesure complètement invraisemblable.

Si au lieu de faire tout cela, le Gouvernement décidait d’engager des moyens pour créer des emplois jeunes qui correspondent à des besoins réels, et si nous assumions le développement d’emplois publics, eh bien on donnerait d’autres moyens pour lutter contre le chômage des jeunes.

Vous allez me dire que vous me trouvez un peu à côté du sujet de la Mission Locale et je pense que non, parce que je souhaiterais moi aussi à mon tour féliciter, saluer et rendre hommage au travail formidable de la Mission Locale et de ses conseillères et conseillers en insertion professionnelle, mais à un moment donné la Mission Locale ne peut pas créer d’emplois. Elle ne peut pas créer d’emplois pour les jeunes. On ne peut pas croire que l’accompagnement des jeunes pour leur permettre une insertion sociale et professionnelle serait lié au fait que les jeunes n’y arriveraient pas et seraient moins bons que d’autres pour rentrer dans la vie active. Ils ne sont pas responsables et n’ont pas à être rendus responsables de la situation de pénurie d’emplois, de la situation actuelle dans cette mise en concurrence de l’ensemble des salariés.

Maintenant que j’ai dit cela, réfléchissons aux moyens qu’on alloue à la Mission Locale. Je pense que nous n’allouons pas suffisamment de moyens à la Mission Locale pour qu’elle puisse faire son travail vis-à-vis des jeunes, et faire un travail vis-à-vis d’un public vulnérable qui bien souvent a une estime de soi brisée par des situations antérieures d’échec scolaire, qui bien souvent cumule des situations sociales extrêmement précaires, et pour faire la multitude d’actions dans laquelle elle s’engage, à savoir à la fois “le cœur” de métier des conseillers en insertion professionnelle, les entretiens et l’accompagnement de jeunes dans la recherche et la réorientation de la construction de leur projet professionnel, mais aussi tout le travail qu’elle développe hors les murs, avec les clubs de prévention, ou comme cela a été cité avec la C.P.A.M. pour la question de l’ouverture des droits des jeunes. Tout ce travail-là, elle le fait avec finalement très peu de moyens.

J’aimerais bien qu’un jour on compare les moyens alloués par exemple à l’Ecole de la deuxième chance dont, je pense, tout le monde salue le travail formidable, et les moyens alloués à la Mission Locale. J’aimerais qu’on augmente les moyens alloués aussi aux missions locales, même si elles ne sont pas totalement équivalentes, évidemment, mais pour qu’on se rende compte que tout d’un coup on met beaucoup de moyens dans certaines structures, on voit que cela marche, et pourquoi les structures que nous avions auparavant, on ne leur donne pas aussi la possibilité d’avoir accès à autant de moyens pour pouvoir réaliser leurs missions ?

Évidemment, vous l’aurez compris, je soutiens pleinement cette délibération, mais je souhaiterais que la Ville s’engage à développer bien plus de moyens pour la Mission Locale, même si, soyons-en conscients, la politique pour l’accès des jeunes à l’emploi relève aussi d’une politique nationale qui enfin rompt avec la logique jusqu’à présent qui veut donner des milliards sans aucune contrepartie à des entreprises qui aujourd’hui montrent à quel point elles licencient.

Mme Danielle SIMONNET.- Merci, Madame la Maire.

Ecoutez, on reparlera des kiosques parce que je ne pense pas qu’ils soient si magnifiques esthétiquement, et ils posent plein de problèmes. D’un point de vue fonctionnel, ils sont déjà dans un sale état.

Madame la Maire, j’en arrive à ma question d’actualité qui est relative à la création du conseil scientifique parisien. Madame la Maire, nous avons appris par les médias votre volonté de créer un conseil scientifique citoyen et économique, non pas pour se substituer à l’Etat, mais pour faciliter une adaptation plus territoriale des consignes sanitaires. Et je m’en réjouis et je voudrais vous féliciter de cette initiative. J’avais d’ailleurs fait cette proposition dès avril 2020. C’était la première des 75 propositions élaborées dans le cadre de “Décidons Paris” pour une planification sanitaire et sociale dans la lutte contre la pandémie, et je l’avais d’ailleurs défendue dès le premier Conseil de Paris post-confinement.

Je souhaiterais avoir communication de pas mal d’informations suivantes. Quelle sera, d’abord, la composition ? Quelle implication, notamment d’experts pluridisciplinaires ? J’imagine de l’INSERM, du C.N.R.S., de l’Institut Pasteur, évidemment de l’A.R.S., bien sûr de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, mais aussi des représentants des EHPAD, d’Airparif, de représentants syndicaux, associatifs. Je pense qu’il faut bien avoir conscience qu’il n’y a pas de vérités scientifiques, mais il faut pouvoir croiser les connaissances et les hypothèses du moment dans une approche pluridisciplinaire et s’assurer de l’indépendance des experts de tout lobby pharmaceutique ou autres, parce qu’on l’a vu, le problème est posé dans le cadre du Conseil scientifique national mis en place par le Président MACRON.

Quel sera ensuite son domaine de compétences ? Parce qu’il me semble notamment pertinent d’y inclure une réflexion en plus de l’enjeu posé par la crise sanitaire actuelle, qui peut durer, comme vous l’avez dit précédemment encore au moins une année, et qui, d’ailleurs, peut aussi revenir sous d’autres formes de virus, mais son croisement avec la problématique de santé environnementale, de l’impact de la pollution sur la diffusion du ou des virus.

Autre question : quelle implication citoyenne ? Il est en effet souhaitable qu’une telle institution soit un outil permettant l’organisation en y apportant un avis éclairé d’experts, de scientifiques, de vrais débats publics sur les politiques publiques appliquées en réponse à la crise sanitaire et à leur planification. Il serait également souhaitable que ce Conseil puisse effectuer des points réguliers dans les séances du Conseil de Paris afin d’éclairer nos débats et de formuler des propositions. Et d’ailleurs, si, dès avril, nous avions constitué une telle structure, nous aurions pu bien mieux anticiper nombre de problèmes. Je ne pourrai pas tous les exposer.

Je parlerai, par exemple, que l’on aurait pu mieux anticiper les problématiques de rentrée scolaire, quand on découvre que 40 % des “clusters” sont en milieu scolaire universitaire. Face à l’embouteillage des tests et leur attente si longue pour les résultats en laboratoire, même si nous pouvons saluer le dispositif mis en place par la Ville pour tenter de mettre en place des caravanes de tests, notamment dans les quartiers les plus populaires, comme cela a été dit précédemment, parce que les populations les plus précaires sont les plus vulnérables, prenons conscience que pour désengorger la problématique des laboratoires et ne pas dépendre des laboratoires privés, nous aurions bien mieux fait, pendant les mandatures précédentes, de ne pas liquider nos propres laboratoires d’analyses. Et je m’arrêterai là car j’ai dépassé mon temps, il me semble important de prendre conscience que la Ville doit reprendre sa compétence justement en matière de laboratoire d’analyse médicale.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Est-ce qu’il faut entendre et comprendre un rétropédalage par rapport aux annonces faites dans la presse puisque, dans la presse, on entendait bien qu’il s’agissait d’un conseil, donc d’une instance ? Par contre, je vous suis tout à fait sur le fait que, dans ce conseil, il ne doit pas y avoir simplement des scientifiques et des chercheurs, mais aussi des représentants professionnels dans leur diversité, des syndicalistes, des associatifs, des usagers. D’ailleurs, à ce propos, nous avons tous fait le constat, pendant le grand pic de la crise du printemps dernier, que la situation des EHPAD était extrêmement problématique et qu’il y avait souvent une difficulté pour avoir accès à l’ensemble des informations et des regards. Il faudra bien penser aussi à mettre en place une instance démocratique avec les usagers des EHPAD publics et privés, et notamment aussi avec les familles de celles et ceux qui bénéficient des accompagnements de personnel à domicile, parce que là, on est aussi face à un public vulnérable, un besoin aussi de pilotage, d’anticipation et de planification que, pour l’instant, je ne vois pas, parce que, sur les EHPAD parisiens, je n’ai pas le sentiment qu’il y ait eu plus d’effectif. Mais je m’égare.

Donc, je terminerai sur : est-ce que c’est un rétropédalage ou pas ? Ce que je trouverais dommage. Marseille s’est engagée et je trouve cela plutôt une bonne chose.

En tous les cas, sur la démarche en permanence, oui. Mais il va falloir aussi qu’elle puisse déboucher sur des interpellations très concrètes. Vous dites, depuis le début de ce Conseil, que vous serez au conseil de surveillance vendredi prochain. Est-ce que vous allez taper du poing sur la table sur la crise absolue qu’il y a à l’hôpital public, et notamment à l’AP-HP, avec, y compris l’ensemble des problèmes liés au personnel et à l’absence des mesures du Gouvernement pour y répondre ?

Mme Danielle SIMONNET.- Je voterai également, évidemment, cette délibération. Pour ce qui est de l’enthousiasme, on verra les évolutions après parce qu’il y a une vraie situation problématique au niveau de la “Maison départementale parisienne du handicap”. Il faut regarder la réalité en face. Je pense que vous avez, toutes et tous, je l’espère, soit rencontré des associations de personnes en situation de handicap, soit discuté avec des personnes en situation de handicap, et qui vous racontent toutes leur calvaire quand il faut aller démarcher la M.D.P.H. Non pas que les gens de la M.D.P.H. ne soient pas dévoués, mais parce qu’ils sont, par ailleurs, en sous-effectif. Il faut absolument augmenter les moyens et les effectifs de la M.D.P.H. pour que l’on puisse réduire déjà les délais pour l’obtention d’une aide. Les délais pour obtenir une aide devraient être d’un mois maximum. Or, là, on est sur des périodes bien souvent extrêmement longues et c’est extrêmement problématique. Parce que, bien souvent, ce sont des personnes qui sont déjà dans une situation de très grande précarité et cette attente sans droits est des plus problématiques.

Il faut aussi garantir une meilleure formation à tous les travailleurs sociaux qui interviennent dans la constitution des dossiers de la M.D.P.H. pour faciliter vraiment l’accès aux droits que la M.D.P.H. doit accorder. Et pour lutter contre le non-recours aux droits, qui doit être la problématique centrale de la Ville dans ses politiques sociales, et en même temps accélérer les procédures, je pense qu’il faut revoir le mode d’étude des dossiers par la M.D.P.H. Parce qu’en fait, une personne peut venir en ayant connaissance d’une aide et venir pour une aide, et pour autant, il est important que l’on fasse le bilan avec elle, que l’on puisse voir aussi toutes les aides auxquelles elle peut avoir droit et auxquelles elle n’a pas pensé. Ce travail, dans la lutte du non-recours aux droits, me semble essentiel et demande à être l’objet d’une formation des professionnels afin que l’on arrête de n’étudier que l’aide pour laquelle une demande a été effectuée.

Et puis, je pense que, comme tout service public, la garantie de l’évolution en qualité et en efficacité d’un service public est étroitement liée à notre capacité à créer l’implication citoyenne dans le pilotage de ce service public. Il faut garantir cette implication et la participation des associations, et donc, des citoyens et des citoyennes en situation de handicap dans l’élaboration des politiques en faveur de l’accessibilité universelle, et donc, dans le pilotage de la “Maison départementale du handicap”. Je pense que la volonté… Cela existe sur le papier, mais moi, les échos que j’en ai, c’est que, finalement, dans la réalité, on ne peut pas dire que ce soit très dynamique, et il n’y a pas vraiment de volonté d’impliquer durablement et régulièrement l’ensemble des associations.

Il faut aussi… Moi, j’aimerais avoir des nouvelles du “Conseil local du handicap”. Il devrait y avoir des conseils locaux du handicap dans les arrondissements et un conseil parisien du handicap, pour être en capacité de bien plus impliquer les personnes en situation de handicap dans les politiques publiques, ou plutôt, je dirais, accepter que nos politiques publiques se confrontent à la réalité des personnes en situation de handicap pour vraiment être en capacité de décliner une politique en faveur de l’accessibilité universitaire dans l’ensemble des usages de la ville. Cela me semble être un impératif à développer. Voilà.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Oui, merci.

Alors, pour commencer, pas de faux débats. Les locataires sont favorables à des travaux de réhabilitation thermique dans leurs bâtiments et aux ambitions écologiques qu’ils représentent. Mais quel est le problème ? En fait, depuis au moins le mois de janvier 2018, je relaye ici, dans cette assemblée, la colère de ces locataires et d’associations de locataires, qui représentent quand même plus de 1.500 logements à Paris Habitat et à Elogie-Siemp, parce qu’ils estiment qu’ils ne sont pas associés depuis le conventionnement des immeubles à la définition des travaux qui doivent en découler. Que disent-ils ?

Ils disent qu’ils ont une certaine expertise d’usage de fait en vivant dans ces appartements, et que, pour eux, l’enjeu est à la fois d’engager l’insonorisation et la réhabilitation thermique, et que, pour ce faire, ils estiment qu’il faut alerter sur les problèmes d’infiltration d’eau de façade, des balcons, des fuites répétitives de canalisations d’eaux pluviales et d’eaux usées, une mauvaise isolation thermique des toitures, le désenjointement des briques rouges de certains bâtiments poreux à refaire, des problèmes d’isolation phonique sources de nombreux conflits entre voisins, besoin de remplacer des éléments et équipements vétustes, besoin d’installation de chauffage dans les cuisines, de volets dans les appartements non équipés. Parce que la question de la réhabilitation thermique exige de réduire les consommations énergétiques en hiver, mais aussi de penser au confort de l’été, avec les problèmes de pic de chaleur.

En fait, ils ont l’impression qu’ils n’ont pas été associés aux travaux in fine qui leur sont imposés. Je rappelle que si le “Plan Climat” prévoit la nécessité d’une ventilation, rien dans le plan n’oblige à opter pour la V.M.C. Donc, il y a plusieurs hypothèses qui peuvent être réalisées et, finalement, les bailleurs ont choisi leurs propres hypothèses sans avoir un véritable débat. Attention, pour construire, il faut construire du consentement sur les travaux. Et cela exige de respecter un processus démocratique qui, aujourd’hui, ne l’est pas. Avec, évidemment, toute l’angoisse de la réhabilitation en site occupé, sachant qu’il y a des personnes âgées en situation de maladie. Vous avez aussi, en période de Covid-19, tout le problème.

Je termine pour dire : c’est pour cela que le vœu propose un moratoire sur les travaux, afin de prendre l’analyse des besoins en termes de travaux et l’étude des différentes options de travaux, avec une consultation au final organisée avec l’ensemble des locataires pour que les choix des travaux ne leur soient pas imposés arbitrairement.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Ah, Lafarge ! Non, non, non, le vœu n° 72, c’est le vœu sur Lafarge. Bien. Donc, excusez-moi, ce vœu est extrêmement important.

J’ai commencé toute seule sur cette bataille contre la centrale à béton Lafarge et l’agrandissement de cette centrale à béton. Je suis ravie qu’à ce Conseil, il y ait plusieurs vœux contre la centrale à béton Lafarge et que différents groupes montent enfin aussi au créneau. Et je pense que l’on peut être majoritaire dans ce Conseil si l’on vote réciproquement nos différents vœux pour exiger de l’Exécutif qu’il mette tout son poids dans la bataille pour qu’enfin, Lafarge soit obligé de revisiter complètement son projet, qu’HAROPA – Ports de Paris soit obligé également de revoir totalement son projet et que, du coup, Lafarge soit contraint de redéposer un nouveau permis de construire. Evidemment, ce que je souhaiterais, c’est carrément que la centrale à béton ferme. Tout simplement parce que l’on a déjà beaucoup… il y a 8 centrales à béton aux alentours. Cela suffit bien.

On ne peut pas voter des vœux où l’on s’engage à sortir de la dépendance du béton, qui est responsable de 8 % de nos émissions de gaz à effet de serre, dire qu’il faut absolument avoir recours aux matériaux biosourcés, et en même temps accepter qu’il y ait une centrale à béton qui multiplie quasiment par deux sa production de béton, avec ce que cela implique alors que l’on est à côté de la Seine, donc un corridor écologique évident, ce qu’a omis de dire la Préfecture dans ses rapports et qui a permis à Lafarge de pouvoir déroger aux réglementations. On va mettre des quantités de produits chimiques, de fuel sur une zone inondable. On va faire en sorte qu’il y ait je ne sais plus combien, 150 camions toupies au diesel qui vont circuler sur le pont Mirabeau et dans Paris. Mais quelle aberration totale !

Donc, il faut absolument batailler là-dessus. Sauf que le vœu de l’Exécutif qui est proposé, je suis désolée, est un vœu où vous êtes en train d’organiser votre propre impuissance, puisque vous ne dites pas ce qu’il faut dire. Votre engagement a été pris vis-à-vis des riverains de Javel de faire en sorte qu’il y ait une revisite complète du projet qui doit aboutir à un nouveau permis de construire. Donc, il faut aller jusqu’au bout. La pollution de la Seine a été avérée. Maintenant cela suffit !

Mme Danielle SIMONNET.- Alors, je conclus.

Pas d’hypocrisie. J’espère que ces vœux seront adoptés majoritairement et qu’enfin, la bataille va apporter une autre étape.

Mme Danielle SIMONNET.- Grand suspense. Et bien, non, le vœu est maintenu puisqu’il n’y a pas l’exigence d’un nouveau permis de construire dans le vœu de l’Exécutif, qui est donc du bla-bla.

Mme Danielle SIMONNET.- On va commencer par la fable racontée par la DLH 58. Donc, quelle est la fable de la DLH 58 ? Elle est la suivante : les bailleurs sociaux Paris Habitat, RIVP, Elogie-Siemp, dans lesquels la Ville est majoritaire, sont confrontés à des difficultés liées à la crise sociale liée au Covid, puisqu’ils ont dû, ces bailleurs, mener tout un tas d’actions d’accompagnement des locataires en situation de fragilité. Il y a aussi les exonérations de loyers jusqu’à 6 mois pour les locaux d’activité, l’accompagnement des ménages en situation d’impayés de loyers, d’autres accompagnements individuels de différentes natures. On ne nous dit pas quelle est la somme que tout cela a coûtée, mais donc, cela a pesé sur les finances des bailleurs, qui, je l’accorde, sont aussi contraints par les mesures gouvernementales sur les A.P.L. Et donc, du coup, on est face à une situation de danger où les bailleurs risquent de reporter à plus tard l’ensemble de leurs travaux. D’où la Ville qui vient à la rescousse des bailleurs avec un plan de soutien de 50 millions d’euros, enfin, 48 millions d’euros, d’ici fin 2022. Bon.

Mais quelle est maintenant vraiment la réalité de la situation ? D’abord, à chaque fois que l’on nous parle de réhabilitation, ne perdons pas de vue que les bailleurs ont l’obligation, en tant que bailleur, d’entretenir leur patrimoine. Franchement, il y aurait un véritable audit à faire au moins depuis 2001. Au moins depuis 2001, quel a été le bilan de l’entretien par ces trois bailleurs de l’ensemble de leur patrimoine ? Parce que nous savons, et le sujet est précédemment sur le quartier Plaine, que bon nombre d’habitats sociaux n’ont pas fait l’objet d’un entretien sérieux de la part des bailleurs. C’est le premier problème. On ne serait pas dans la même situation, même si l’on aurait tout de même à faire des travaux de réhabilitation thermique qui doivent à chaque fois prendre en compte à la fois l’hiver et l’été. Je trouve que, pour l’instant, on est surtout sur des plans de réhabilitation sur les problématiques thermiques d’hiver et pas assez sur l’été. Mais on n’aurait pas les mêmes travaux en profondeur à faire si les bailleurs avaient entretenu.

Mais surtout, qu’a fait la Ville ? Souvenez-vous, on est sous la présidence de François HOLLANDE. La politique d’austérité continue et la Ville n’exige plus, de la part de l’Etat, le remboursement de la dette de l’Etat due à la collectivité parisienne, du fait du transfert de charges non accompagnées de moyens. Et, à ce moment-là, la Ville change de braquet. Au lieu d’être dans une résistance contre ces politiques d’austérité, comme elle l’était sous la présidence SARKOZY, elle accepte, elle abandonne, elle efface la dette et elle essaie de négocier. Et que négocie-t-elle avec le Gouvernement HOLLANDE comme petite marge de respiration vu que l’austérité continue, c’est-à-dire la baisse des dotations de l’Etat ? Elle négocie qu’elle puisse encaisser des loyers capitalisés, à hauteur quand même de 1,148 milliard d’euros. Et donc, elle prélève en fait sur les recettes des bailleurs pour faire un jeu d’écritures sur les recettes en fonctionnement de la Ville de Paris pour desserrer l’étau. Moyennant quoi, là, dans un tour de passe-passe, elle va prélever sur ses capacités d’investissement, ce qui est quand même plus facile pour la Ville, sa capacité d’endettement, du coup, et renflouer les bailleurs en faisant croire à cette fable : en leur donnant les moyens pour l’investissement.

Excusez-moi, mais je trouve que, quand même, on se moque du monde à travers cela. Parce que si l’on n’avait pas ponctionné les loyers capitalisés, les bailleurs seraient dans une autre situation. Un, de non-report de leurs travaux. Deux, surtout, ils pourraient mettre d’autres mesures – mais on en parlera tout à l’heure – concernant l’ensemble des familles qui se retrouvent en situation d’impayé de loyer. J’aimerais bien, d’ailleurs, que la Ville nous donne les chiffres. C’est important que les Conseillers de Paris connaissent les chiffres du nombre de familles en impayé de loyer. On me dit : il y en aurait plus de 20.000 à Paris Habitat. C’est vrai ou ce n’est pas vrai ? Combien y en a-t-il à la RIVP ? Combien y en a-t-il à Elogie-Siemp ? Quelle est la situation de la crise sociale que subissent les familles ? Parce que, pour l’instant, ce que j’entends comme réponse, c’est simplement un étalement des dettes.

Mais quand vous avez des familles qui n’ont plus aucun revenu, quand elles vont retrouver un revenu, cela va être quoi ? Cela va être au mieux un SMIC. Vous croyez quoi ? Comment vont-elles pouvoir payer leurs arriérés de loyers ? Et l’on en reparlera puisqu’il y a une autre délibération où, cocorico, on dit : 48 millions d’euros sur le F.S.L. Moi, je calcule. Si l’on est à 50.000 familles, cela va être même pas 700 euros. Combien de mois de loyer vous avez avec 700 euros en termes d’exonération ? Que dalle. Donc, on est dans une situation de crise sociale terrible, à laquelle nous ne répondons pas par les mesures qui sont avancées. Oui, il faut engager ces travaux. Mais pourquoi se retrouve-t-on dans cette fable sur cette délibération ? Parce que le bras de fer contre le Gouvernement à partir de la présidence HOLLANDE n’a pas été mené, alors que Paris devait le mener. Parce que s’il y a bien une collectivité qui est en capacité de le faire non seulement pour elle-même mais pour l’ensemble des collectivités de France, c’est la capitale.

Mme Danielle SIMONNET.- Oui, alors, d’abord, évidemment, je salue la mesure d’exonération de loyers pour les locaux d’activité, à la fois de commerces, d’associations, de petites entreprises, qui ont perdu la totalité ou une partie de leurs revenus. Donc, c’est une bonne chose. Et d’ailleurs, je m’appuie justement sur ces mesures d’exonération qui ont été possibles pour qu’elles soient étendues – mais c’est dans un autre vœu – aux ménages qui ont perdu la totalité ou partiellement leurs revenus. Cela me semble important, mais on en parlera plus tard.

Là où j’attire votre attention, c’est que je trouve que, dans la délibération, vous n’abordez pas tous les cas de figure. Je voudrais attirer votre attention sur le cas de figure de ceux qui ont leurs locaux d’activité, artistes ou artisans, notamment au “Frigo”, dans le 13e arrondissement, parce qu’ils sont assujettis à des loyers. Alors, certes, ils sont dans des situations particulières parce qu’ils n’ont pas forcément été empêchés de travailler, même si, pendant la période du confinement, le fait de se déplacer, il n’était pas aussi évident que cela pour rejoindre leurs locaux d’activité. Mais, de fait, ils ont eu zéro commande. Et qui dit zéro commande, dit zéro revenu. Et si on ne leur applique pas l’exonération de loyer et qu’on leur applique, par exemple, un échéancier de remboursement, ils sont dans une situation où ils sont déjà… Ils étaient déjà, pour la plupart d’entre eux, dans une situation de précarité, et pour certains, avec des problématiques d’impayés de loyers. On parle bien de locaux d’activité. Je veux dire, ce n’est pas en étalant qu’ils vont tout d’un coup y arriver. Certains auront peut-être la bonne surprise d’avoir des bons de commande, mais enfin, pour la plupart, la précarité était déjà antérieure au Covid et elle s’est aggravée par, carrément, zéro commande, zéro entrée.

Donc, je souhaiterais, à travers l’amendement que je présente, que les activités des “Frigos” soient bien prises en compte dans la délibération et aussi que l’on fasse attention. C’est-à-dire que, là, vous conditionnez l’octroi des exonérations à ceux qui n’ont pas d’arriérés. Moi, je pense qu’il faut quand même regarder au cas par cas. Parce que, je veux dire, ceux qui sont justement dans une situation de difficulté, et donc, en arriéré, on ne va pas leur infliger la double peine et ne pas leur faire bénéficier des exonérations. Je veux dire, cela ne tient pas la route, ce n’est pas cohérent. Donc, voilà.

Je pense que vous aurez compris l’esprit de cet amendement. Je n’ai pas eu de retour sur cet amendement, donc j’espère qu’il est pris en compte. Je pense important que l’on marque notre soutien aux artistes et aux artisans, et donc, typiquement les artistes et artisans des “Frigos”.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Je vais essayer d’intervenir à la fois pour présenter le vœu et expliquer ma position par rapport au vœu de l’Exécutif.

D’abord, on a instauré des exonérations de loyers pour les locaux d’activité, qu’il s’agisse des commerçants, qu’il s’agisse des associations, des petites entreprises, dont les locaux sont auprès des bailleurs sociaux, dans laquelle la Ville est majoritaire. Donc, la nature de mon vœu, c’est d’étendre cette mesure d’exonération à l’ensemble des familles qui ont perdu la totalité ou une grande partie de leurs revenus. Parce que l’on ne veut pas que les gens se retrouvent dans une situation où, à devoir arbitrer entre remplir le frigo ou payer le loyer, on sait qu’ils auront peur de se retrouver à la rue et ils payeront le loyer. Donc, on est vraiment dans une situation de crise très, très importante dans les quartiers populaires. Je ne vais pas rappeler les chiffres qui ont été annoncés et ont été partagés déjà ce matin, mais la situation de la crise sociale nous frappe et on n’en est qu’au début. Donc, il faut prendre des mesures. Et les mesures passent par ce qui est le plus important dans le budget des ménages : le loyer.

Je renouvelle ma question, parce que je n’ai pas entendu dans la réponse d’Ian BROSSAT sur un précédent vœu : à combien se monte aujourd’hui le nombre de familles en impayés de loyers pour les trois bailleurs, Paris Habitat, Elogie-Siemp et RIVP ? Moi, on me dit qu’il y en aurait déjà au moins 20.000 pour Paris Habitat. A combien on en est ? Première chose.

Deuxièmement, évidemment qu’à travers mon vœu, je souhaite que l’on continue d’interpeller le Gouvernement sur la question d’empêcher toute expulsion sans relogement et surtout, de suspendre la trêve, enfin, de prolonger la trêve hivernale au-delà, voilà, parce que là, il y a une situation vraiment urgente, notamment dans le parc privé. Et que l’on s’engage à des exonérations de loyers. Parce que, dans le vœu de l’Exécutif, vous répondez en disant que l’on augmente de 5 millions d’euros le fonds de solidarité logement, le F.S.L., que, du coup, il atteint 35 millions d’euros et qu’avec cela, cela va aller très bien. Bon. Mais combien on donne aux familles ? Premièrement. Parce que cela, vous ne le dites pas. Et moi, j’ai fait le calcul. Si l’on est à 50.000 familles en situation d’impayés de loyers, cette somme revient à peine à 700 euros par famille. Donc, donnez-nous des précisions parce que là, on ne voit pas où l’on va.

Mme Danielle SIMONNET.- Et faites-vous plaisir : adoptez ce vœu pour bien terminer cette journée. Voilà.

C’est un vœu en soutien aux guides conférenciers. Parce qu’alors, s’il y a bien une profession dans le tourisme qui ne perçoit aucune aide des 18 milliards d’euros alloués dans le plan de relance du Gouvernement, ce sont bien les guides conférenciers. Ce sont vraiment les grands oubliés de ce contexte terrible de crise du tourisme consécutif à la crise sanitaire. Déjà, les guides conférenciers héritaient du Gouvernement P.S. en 2014 de la fin du régime d’intermittent du tourisme, qui a été supprimé. Ils étaient déjà dans une situation de précarité. Sachez qu’ils sont sur des statuts différents. Il y en a 40 % qui sont salariés en CDD dit “d’usage”. D’autres entrepreneurs, micro ou autoentreprises. Un quart peut cumuler les deux statuts. Ils se retrouvent dans une grande précarité.

A travers ce vœu, je propose deux choses. La première, il s’agit d’interpeller le Gouvernement, justement concernant leur statut. Interpeller la ministre du Travail et le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme pour qu’ils puissent bénéficier à nouveau d’un régime d’assurance chômage pour mettre en place des mesures urgentes ; et qu’il puisse y avoir une aide immédiate pour les personnes en fin de droits, sans revenu et sans indemnisation ; et que l’on puisse décréter une année blanche pour les vacataires en CDD, appelés “permittents”, qui épuisent leurs droits sans pouvoir les recharger ; et leur réintégration dans l’annexe 4 du régime d’intermittence ; et que l’on instaure une aide à la formation pour celles et ceux qui tentent de se convertir, sachant que Pôle Emploi leur refuse le financement de leur formation de reconversion en préférant les laisser dans la totale précarité.

Et ensuite, il y a des mesures qui relèvent de la Ville. J’étais déjà intervenue dans un précédent Conseil de Paris – puisque la Ville de Paris, les mairies d’arrondissement et l’office du tourisme veulent renouveler l’organisation des visites guidées – pour que l’on ouvre cette offre à tous les guides conférenciers sans discrimination, qu’ils soient membres de la F.N.G.I.C. ou du S.P.G.I.C., du “Collectif des Guides” ou autres associations. Car, si vous vous souvenez bien, au précédent Conseil de Paris, vous avez décrété que seuls ceux qui sont avec tel syndicat pourraient participer à ces visites en français organisés par la Ville. C’est comme si, à un moment donné – je ne sais pas, moi – on fait une action de soutien aux plombiers et l’on exige qu’il n’y ait que les plombiers liés à tel syndicat…

Mme Danielle SIMONNET.- Qui pourraient en bénéficier. Ce n’est pas possible. Donc, il faut que la Ville aussi s’engage à ne plus promouvoir les “free tours”. Voilà.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Dans l’intérêt des guides conférenciers, vu que l’Exécutif n’a visiblement toujours pas compris pourquoi il ne fallait pas travailler avec un seul syndicat, je maintiendrai mon vœu. Mais je voterai néanmoins aussi pour le vœu de l’Exécutif pour son interpellation au Gouvernement.

Mme Danielle SIMONNET.- Eh bien, vous ne serez pas surpris mais moi, je ne voterai pas cette délibération.

Evidemment, il s’agit juste d’une convention d’objectifs pour l’aménagement des espaces publics aux abords du Grand Palais. On peut même se dire que, grâce à la SOLIDEO, on va avoir 5 millions d’euros pour réaliser des travaux de réaménagement des espaces publics aux abords tel le jardin de la Nouvelle-France, améliorer la qualité paysagère, piétonniser l’avenue de Churchill, rénover le trottoir Roosevelt. Pourquoi être contre tout cela, même si, de vous à moi, je ne sais pas si dans les travaux de réaménagement la priorité est bien ces quartiers du 8e arrondissement.

Mais surtout, dans le cadre des Jeux Olympiques, vous n’avez cessé de nous dire qu’il s’agirait de jeux sobres et durables. Or, vous le savez comme moi, les jeux ne seront ni sobres ni écologiques. Durable oui, durable sera la facture. Durable sera la facture à la fois financière pour le contribuable, pour l’Etat, pour les collectivités, et aussi la facture en termes d’empreinte écologique.

Dernièrement, il y avait une tribune extrêmement intéressante – je vous invite à la lire ou à la relire – qui disait clairement qu’il est irresponsable de dilapider l’argent public dans une opération de prestige pharaonique. Elle était signée par une trentaine d’intellectuels et personnalités politiques, allant d’Isabelle BARBÉRIS à Luc FERRY, Fabien OLLIER, Annie SUGIER et bien d’autres. Franchement, personne ne peut nier, en ce contexte de crise sanitaire inouï provoqué par l’épidémie mondiale de Covid-19, qu’on sait tous et toutes que le budget des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévu initialement à 6,6 milliards d’euros, va totalement exploser.

D’abord, tous les budgets de tous les J.O. auparavant ont explosé. Je rappelle, par exemple, que pour les J.O. de Tokyo, qui devaient être vraiment exemplaires en termes de sobriété économique, ont déjà pris 2 à 5 milliards d’euros, rien que pour leur report d’un an et la facture s’élève à 18 milliards d’euros pour Tokyo. Dix-huit milliards d’euros ! Vous savez donc très bien que l’on ne sera pas à 6,6 milliards d’euros.

Franchement, l’Etat et notre collectivité ont mieux à faire que de s’aligner sur ce soi-disant idéal olympique, comme le dit la tribune, longtemps rongé par l’affairisme, la corruption, le dopage. A défaut de pouvoir enrayer les crises en cascades que subissent les Français, l’Etat n’a pas vocation à garantir la santé financière des partenaires ou sponsors officiels des Jeux. Voilà ce que dit cette tribune. Et ils dénoncent bien sûr les prétendus jeux verts et le bilan carbone record qui sera assuré.

En fait, les Jeux Olympiques, et la SOLIDEO en est une déclinaison, c’est finalement un immense partenariat public-privé. Et dans les partenariats public-privé, il s’agit toujours finalement de faire en sorte que l’argent public serve les intérêts privés : c’est une subvention par l’argent public pour les intérêts privés parce que les seuls gagnants seront les sponsors.

Alors, pour le Grand Palais, il y a deux scandales. Il y a d’abord la somme colossale et le budget qui explose sur les travaux du Grand Palais. Je sais bien que ce n’est pas l’objet de cette délibération, qui est juste sur les travaux aux abords, mais comment occulter le cœur du sujet ? Et il y a le scandale écologique, qui a été très bien relaté par Jérôme GLEIZE hier sur le pseudo-Grand Palais Ephémère, qui sera, lui, durable, pas au sens écologique mais au sens d’un abandon durable d’un immense espace vert.

Je vous le dis, il faut abandonner ces Jeux Olympiques. Il faut y renoncer ! C’est une mesure responsable que de renoncer à ces Jeux Olympiques dans ce contexte actuel et de prendre le temps de repenser une manifestation internationale du sport. Parce que dans le contexte des pandémies mondiales, on pensera peut-être être sortis du Covid, mais on ne sait pas les autres virus qui peuvent arriver.

On doit donc repenser ces manifestations d’un point de vue des pandémies et d’un point de vue de leur empreinte carbone. Ces déplacements aussi nombreux avec ces émissions de gaz à effet de serre sont des aberrations. Puis les travaux ne correspondent pas aux besoins de la population. Franchement, l’urgence n’est pas de faire des événements pharaoniques qui ne correspondent pas à l’intérêt général.

Je ne m’inscrirai pas sur les autres délibérations, je vous en ferai grâce, mais quand on voit que l’autre délibération juste après porte sur les travaux sur les sites dédiés aux entraînements, pourquoi avons-nous besoin des J.O. pour enfin entretenir l’ensemble de nos équipements sportifs ? C’est honteux. Pour l’autre délibération, pourquoi avons-nous besoin des Jeux Olympiques pour pouvoir financer “Médecine pour tous” et expérimenter le sport sur ordonnance ? Pourquoi il a fallu attendre les J.O. pour qu’il y ait une réflexion sur les politiques sportives ?

Je voterai contre cette délibération et je trouve honteux que l’on fasse du “citizen washing “, du “greenwashing”sur ces Jeux Olympiques qui constituent toujours une immense gabegie.

Mme Danielle SIMONNET.- Bien évidemment je voterai cette délibération et je soutiens cette démarche “Territoires zéro chômeur” qui permet vraiment de changer complètement de paradigme. C’est-à-dire qu’il faut sortir, comme le dit ATD Quart-Monde, de la logique de personnes qui seraient inemployables. Ce discours, qui vise à culpabiliser les chômeurs et à estimer que c’est de la responsabilité des chômeurs s’ils sont au chômage, est vraiment une impasse néolibérale avec laquelle il faut rompre.

De la même manière qu’il faut rompre aussi avec les logiques de politique de l’offre, au mépris des politiques de la demande, qui ont conduit par exemple les gouvernements successifs par le biais du C.I.C.E. à dégager des sommes astronomiques qui finalement ont permis de créer bien peu d’emplois et avec un coût par emploi hallucinant, tellement l’argent est de toute façon allé plutôt directement dans les caisses des grandes entreprises et redistribué en dividendes.

Là, il s’agit sur un territoire de penser quels sont les besoins de ce territoire, pour de fait créer des emplois qui puissent répondre à ces besoins. Cette démarche est importante dans un accompagnement des chômeurs de longue durée pour leur permettre d’accéder à ces créations d’emplois. Cette logique est importante.

Evidemment, certains aimeraient que ce soit une politique à neutralité financière, c’est-à-dire que le coût de l’emploi créé corresponde aux économies de R.S.A. et de différentes aides sociales correspondantes. Or, je pense qu’il faut aussi sortir de cette logique, comme le dit d’ailleurs l’économiste OLGA, car cela va forcément coûter plus cher, dans la mesure où il faut un accompagnement et surtout parce que l’on est face à un public qui bien souvent est dans le non-recours aux droits ; il n’y aura donc pas d’opération nulle d’un point de vue financier. Par contre, il y a des gains inestimables en termes de dignité de la personne, de reconstruction sociale. Les évaluations en termes de gains de bien-être, certes déclaratifs, en témoignent. Egalement, les expériences qui ont été menées montrent qu’il y a beaucoup moins de renoncements aux droits de la part des personnes qui ont participé au dispositif.

Je pense très important de développer ces expérimentations de “Territoires zéro chômeur”. Derrière cela, que l’on soit en “Territoires zéro chômeur” ou hors “Territoires zéro chômeur”, il faut que l’on comprenne bien que le soutien à des associations, des structures coopératives d’économie sociale et solidaire qui permettent de créer des emplois localement et de répondre à des besoins, est une stratégie bien plus payante que toutes les sommes pharaoniques, parfois distribuées sous prétexte de soutien aux start-up, à l’innovation, et qui ne sont pas toujours adossées à une évaluation des impacts sociaux et environnementaux.

Je terminerai en disant que j’espère que ces expérimentations de territoire feront un jour prendre conscience qu’il faut un changement radical de politique à l’échelle nationale en faveur de la création d’emplois qui répondent aux besoins. C’est dans cette logique – je disais aussi hier sur la mission locale que l’on ferait bien nationalement de créer 100.000 emplois jeunes, ce qui serait bien plus utile – de créer un dispositif, dans la lutte contre le chômage et pour la conquête du plein-emploi, avec évidemment d’autres leviers comme la réduction du temps de travail, où l’Etat se devrait d’être employeur en dernière instance.

Il pourrait y avoir aussi, dans l’expérimentation des “Territoires zéro chômeur”, une réflexion de la part de la collectivité : comment elle peut, elle aussi, à un moment donné assumer d’être employeur en dernière instance, pour qu’enfin on change de paradigme et que l’on pense à la satisfaction des besoins et à la nécessité que toutes et tous puissent avoir la dignité d’accès à un travail qui, par ailleurs, réponde à ces besoins.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, les salariés vacataires de la B.P.I., la Bibliothèque publique d’information de Beaubourg, se mobilisent pour exiger que leur contrat de CDD de six mois, non renouvelable et payé au Smic, soit transformé en un contrat minimum de douze mois ouvrant les droits aux allocations-chômage.

Figurez-vous que la précarité nuit gravement non seulement à la santé mais aussi aux politiques de prévention sanitaire. Il faut savoir, pour les salariés qui sont embauchés avec des contrats CDD de six mois, que la durée est trop courte pour que cela ouvre aux indemnités maladie et au droit au chômage. Du coup, on se retrouve avec des personnes qui, si elles sont à un moment donné malades, hésitent à passer des tests et à perdre des jours de salaire parce qu’elles sont justement hors couverture.

Il y a vraiment l’enjeu de prendre conscience que le recours à ces contrats précaires, qui est présenté par ailleurs comme un cadeau fait aux étudiants, est un cadeau empoisonné pour les étudiants, pour les établissements et pour l’ensemble de la société. D’ailleurs, une année universitaire est de toute façon une année et il faut bien payer son loyer pendant une année. Un contrat de douze mois est quand même le minimum.

Il y a visiblement un problème de blocage de discussion avec la direction de la B.P.I. de Beaubourg et je souhaite, à travers ce vœu, que la Ville de Paris soutienne et appuie ces revendications légitimes des salariés, pour qu’en plus de cette question de contrat de douze mois, il y ait bien plus d’informations sur le protocole Covid, parce que ces précaires ont été assez écartés en termes d’information dans ce domaine.

Je pense par ailleurs que cette réflexion doit aussi nous faire prendre conscience que le recours aux vacataires dans les bibliothèques de la Ville pose des problèmes équivalents et qu’il faut à tout prix déprécariser l’ensemble des emplois de la Ville. Y compris pour les étudiants, il y a d’autres types de contrat à inventer.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, la Ville non plus n’est pas en compétences à l’intérieur des magasins Monoprix. Pour autant, je pense que sur le territoire de la capitale, on se doit d’avoir une analyse de la situation du travail. En tant qu’Assemblée des représentants des citoyens et des citoyennes, nous avons la possibilité d’assumer nos responsabilités en matière d’interpellation, comme pour le vœu précédent sur la direction de la bibliothèque de Beaubourg et là présentement sur Monoprix.

De quoi s’agit-il ? Vous savez que le 20 mars, le ministre Bruno Le Maire avait annoncé et invité les grandes entreprises à verser une prime de 1.000 euros à leurs salariés dont l’activité ne pouvait pas se faire en télétravail. On sait que la grande distribution a fait en sorte que tous les magasins soient ouverts, y compris pendant le confinement, pour nous permettre de remplir nos frigos, mais les salariés ont dû faire ce travail, les premiers de corvée, y compris en se mettant en danger.

Alors le sujet scandaleux à Monoprix est que les personnes, qui ont travaillé et contracté le Covid-19 sur leur lieu de travail, comme la prime a été conditionnée au temps de travail effectué, n’ont pas pu bénéficier de la prime Covid. Un vrai scandale ! Ils se sont donc mobilisés et j’ai soutenu cette mobilisation déjà à plusieurs reprises.

Résultat : que fait la direction ? Elle essaye de réprimer cette mobilisation. Dix-huit de ces salariés seront assignés par l’enseigne pour perte de bénéfices et ils risquent 4 .000 euros d’amende. Ils auront un procès le 26 novembre. C’est scandaleux, c’est inacceptable ! Ce n’est pas possible que des caissières et des caissiers, qui se sont mis en danger pour pouvoir permettre à toutes et à tous de faire leurs courses, n’aient pas droit à cette prime de 1.000 euros et qu’ils soient en plus traînés en justice parce qu’ils exercent simplement leur droit syndical de se mobiliser. Oui, une grève impacte et occasionne des pertes de bénéfices et il va bien falloir que la direction de Monoprix l’assume.

J’espère que vous soutiendrez ce vœu et que vous ne mettrez pas un avis défavorable.

Mme Danielle SIMONNET.- D’abord merci pour l’adoption du vœu pour les salariés de Monoprix.

Il s’agit là d’un vœu pour soutenir la mobilisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers de Frichti dans leur demande de régularisation. Pendant le confinement, beaucoup ont travaillé par le biais de ces plateformes de livraison de repas à domicile et la plateforme Frichti a fait travailler beaucoup de personnes en situation administrative irrégulière.

Quand il y a eu une révélation dans la presse de la situation de ces travailleuses et travailleurs livreurs, la direction de Frichti a pris l’initiative de déconnecter de la plateforme tous ces travailleurs sans-papiers. Ils se sont donc mis en grève et se sont mobilisés.

Cela a été une grève assez unique de travailleurs livreurs sans-papiers et la mobilisation a d’ores et déjà permis d’aboutir pour la première fois à des procédures de régularisation par le travail, alors qu’ils n’ont pas le statut de salarié puisque je rappelle que ce sont des auto-entrepreneurs qui sont mis en relation par le biais de la plateforme. C’est assez unique et à saluer du point de vue de la lutte et de ce qu’elle révèle. Le problème est que la direction de Frichti s’est arrêtée à mi-chemin et la moitié des livreurs sont toujours en situation administrative irrégulière.

La volonté de ce vœu est que la Ville soutienne et s’engage à demander à Frichti d’apporter son soutien aux demandes de régularisation de ces travailleurs et qu’en parallèle soit appuyée la demande de régularisation auprès de la Préfecture, sachant que la lutte a pu déjà arracher la moitié de la régularisation par le travail de ces livreurs.

Je souhaite que la Ville exprime ce soutien pour que cette lutte puisse aboutir pleinement.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Je ne me laisse pas gagner par l’hypoglycémie et je maintiens mon vœu.

Mme Danielle SIMONNET.- Mon vœu est sur deux aspects : la question de la prime pour les agents en télétravail et la question de la prime du CASVP.

Sur la prime du CASVP, heureusement mon vœu n’est plus d’actualité. Je tiens à saluer la victoire des agents du CASVP, c’est-à-dire ceux qui travaillent dans les E.H.P.A.D., les aides à domicile, en soins infirmiers, les centres d’hébergement. Auparavant, la Ville avait décidé de conditionner, comme à Monoprix, la prime au temps horaire effectué. Résultat : ceux qui avaient contracté le Covid, parfois sur leur lieu de travail, se retrouvaient exclus de la prime Covid. Heureusement leur mobilisation a eu raison de ce scandale, mais vous me le confirmerez, et la prime est bien accordée à toutes et tous.

L’autre problème que je soulève est que, dans le compte rendu du comité technique central du 4 juin 2020, il y a eu un engagement de la Ville très clair qui était d’accorder une prime de 330 euros pour les agents en télétravail. Mais il y avait un autre terme accolé : “particulièrement mobilisés” ; c’est là que le bât blesse. Que veut dire des “agents en télétravail particulièrement mobilisés” ? Comment se fait l’évaluation objective de cela ?

Dans les faits, les agents se sont sentis trahis. Les agents de la Ville de Paris, qui ont pris sur eux, dans des conditions pas faciles, parce qu’ils ont investi dans du matériel pour travailler de chez eux, dans des conditions souvent dégradées (petit écran, matériel personnel, connexion moins fiable, ordinateur partagé, augmentation des coûts), dans une situation à la maison où il y avait aussi les enfants, etc.

Tout cela était très compliqué et on ne peut pas exprimer notre reconnaissance pour le dévouement des agents de la Ville, dans cette période si compliquée que fut celle du confinement, ni continuer à encourager le télétravail pour les agents qui le peuvent, lorsqu’on fait une promesse de prime de 330 euros pour finalement la réduire à une infime minorité et dans une totale subjectivité et opacité. Les agents ont le sentiment que cela a été donné à la gueule du client, et comme par hasard que ce sont ceux qui sont dans la hiérarchie qui récupèrent la prime plutôt que les plus petits.

Mme Danielle SIMONNET.- Donc il faut absolument que cette prime soit accordée sans condition à toutes et à tous.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, pour ceux qui étaient présents dans cet hémicycle sous la précédente mandature, peut-être se souviennent-ils d’un terrible exemple que j’avais relaté de dysfonctionnement en mairie du 20e, où un agent de catégorie C avait porté plainte pour agression sexuelle contre le directeur général des services.

Cet agent n’avait même pas eu droit à la protection fonctionnelle. Le directeur général des services avait pu l’obtenir, notamment pour intenter un procès contre l’agent pour dénonciation calomnieuse. Sachez que l’affaire est aujourd’hui au parquet, qu’elle suit son cours et que l’agent n’a toujours pas cette protection fonctionnelle. Par contre, le directeur général des services, qui est sur le banc des accusés et qui sera mis en examen, bénéficie de la protection fonctionnelle.

Faisons attention à ne pas créer des effets système à la Ville, faisant qu’il peut y avoir un réflexe de la hiérarchie qui couvre la hiérarchie à l’encontre des agents. Or, dans la lutte contre les agressions sexuelles, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations ou la protection des lanceurs d’alerte, il faut garantir que si deux agents se retrouvent dans une situation les amenant à être devant la justice, la protection fonctionnelle, qui inclut la prise en charge des frais de justice, doit être accordée aux deux parties. D’ailleurs, à l’issue du procès, si manifestement la Ville estime que le perdant du procès est vraiment en faute, la loi lui permet de réclamer le remboursement de cette protection fonctionnelle.

Il me semble que la Ville s’honorerait d’adopter ce principe pour ne pas faire un jugement avant le jugement. Finalement décréter entre les deux parties en conflit à qui on accorde la protection fonctionnelle, surtout quand cela revient à la donner à celui qui a déjà “plus de moyens financiers” pour se défendre parce qu’en haut niveau de la hiérarchie, cela revient à faire le jugement avant le jugement. C’est donc totalement contraire au principe d’impartialité qui doit nous attacher dans la façon dont doivent se régler la justice et la défense des droits de chacune et de chacun.

J’espère que ce vœu sera accordé. Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Merci.

En juillet, nous avions abordé les travaux de l’Inspection générale des services, mais dans ses audits et non dans ses missions d’enquêtes administratives internes. Mon vœu précise un certain nombre de choses à ce sujet.

On est toujours face à une difficulté qui est comment garantir une impartialité et faire en sorte que, lorsqu’il y a une enquête administrative, les droits des agents soient bien respectés. Parce qu’une enquête administrative interne peut bien souvent être l’objet d’une mise en cause entre deux paroles, celle d’un agent et celle d’un membre d’une direction administrative.

A travers ce vœu, toujours pour pallier le problème d’effet système, puisqu’on a créé en 2016 le service d’accompagnement et de médiation (S.A.M.), je propose qu’une convention puisse être établie entre ce service d’accompagnement et de médiation et des associations externes à la Ville, comme l’A.V.F.T. très réputée sur les questions de violences sexistes et sexuelles, la Maison des lanceurs d’alerte ou “SOS fonctionnaire” – on pourra d’ailleurs en trouver d’autres.

Cette convention permettrait d’offrir un cadre juridique pour que les agents puissent, dans le cadre de cette convention, être accompagnés par des personnes de leur choix, soit un syndicaliste de la Ville, soit des représentants de ces associations, lorsqu’il y a des auditions de cette mission de l’Inspection générale des services lors des enquêtes administratives, pour garantir l’objectivité de comment est menée l’enquête.

Par exemple, toujours sur l’histoire du directeur général des services, où il y a eu trois inspections générales des services à la suite pour qu’il sorte de la mairie du 20e vu tous les dossiers et les problèmes de l’exercice de sa fonction, on a quand même eu pas mal d’échos d’agents qui avaient le sentiment que les enquêtes étaient menées à charge. Vous avez aussi d’autres cas de personnes qui ont été victimes de discriminations et pour lesquelles elles auraient dû être, à mon avis, accompagnées par une association externe et pour lesquelles on aurait pu avoir une enquête administrative.

Mme Danielle SIMONNET.- Je n’ai pas le temps de développer les autres aspects de ce vœu. Je pense bien que l’Exécutif va le rejeter comme le précédent, mais j’aimerais bien un vrai débat organisé sur comment lutter contre les effets système à l’intérieur de la Ville de Paris.

Mme Danielle SIMONNET.- Ecoutez, cette délibération est assez similaire à celle que nous avons pu voter hier sur le sujet.

Je voudrais d’abord répondre à ce que je viens d’entendre de votre part, Madame CARRERE-GEE. Pour vous le dire franchement, regardez le bilan de la politique gouvernementale ! Le plan de relance du Gouvernement ne relance rien et n’est en rien un plan. Pensez-vous sincèrement que le plan de relance du Gouvernement va bénéficier aux petits commerçants, aux petits artisans, aux petites entreprises ? Nous savons pertinemment qu’une grosse partie de l’enveloppe – des milliards ! – est versée surtout à des grosses entreprises sans aucune contrepartie, ni sociales, ni écologiques. Rien ! Cet argent va d’emblée être aspiré et redistribué aux dividendes des actionnaires. C’est un gaspillage hallucinant, scandaleux, irresponsable mais, en fait, extrêmement cohérent de la part de MACRON qui travaille pour les siens, pour sa caste, pour son camp ! C’est un hold-up d’argent public totalement contraire à l’intérêt général.

Par contre, le Gouvernement pourrait penser, oui, un vrai plan de soutien aux petits commerçants et aux entreprises, non pas en faisant payer par le biais d’exonérations de charges, c’est-à-dire en puisant et en vidant les caisses de la Sécurité sociale, mais en pensant un accompagnement en fonction de critères sociaux et écologiques pour garantir et préserver l’emploi – ce qu’ils ne font pas !

Concernant les mesures de la Ville, je suis néanmoins d’accord avec vous. Est-il pertinent d’arrêter de manière si courte les exonérations de loyers quand on sait qu’un bon nombre de commerces ou de petites entreprises ont durablement des pertes de chiffre d’affaires ? Vu le contexte particulier, mais nous reviendrons tout à l’heure sur les vœux concernant les bars et les restaurants, où l’on refait fermer les bars pendant au moins une semaine sans savoir ce qu’il en sera par la suite, où est le plan de compensation et d’anticipation de ces mesures ?

Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi la Maire de Paris ne s’est pas plus opposée à cette fermeture des bars.

Je vous le dis entre parenthèses : il n’y a eu aucune action de prévention ni de la part de l’État, ni de la part des agents de sécurité Ville de Paris. Je n’ai vu aucune opération de distribution de masques gratuits devant ces bars, par exemple. Aucune consigne pédagogique ne leur a été donnée pour leur dire : “Ecoutez, faites en sorte qu’il n’y ait plus personne debout”, afin de les accompagner pour qu’ils ne se retrouvent pas dans la fermeture.

Je m’égare car, s’agissant de la SEMAEST, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de bars concernés par la délibération.

Je voudrais dire aussi qu’avoir des mesures d’exonérations de loyers pour les locaux d’activité est une très bonne chose. C’est nécessaire car ce sont bien souvent les charges qui pèsent le plus, qui sont les plus contraignantes, et sur lesquelles nous savons que, pour l’instant, l’Etat n’intervient pas.

Mais je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas cette même mesure d’exonération de loyers pour les familles, pour les particuliers, qui ont perdu totalité de leurs revenus et qui n’ont pas forcément eu droit au chômage partiel ; qui, pour certains d’entre eux, n’ont pas le droit au chômage. Je ne comprends pas qu’il n’y ait pas cette volonté de la part de la Ville de Paris de mettre en place des exonérations de loyers et qu’en lieu et place nous avons des mesures floues. Nous n’avons toujours pas connaissance et nous n’avons eu aucun élément d’information lors de ce Conseil de Paris sur le nombre de familles accompagnées sur ces difficultés de payer le loyer et pour quel montant. C’est d’une opacité totale ! Or l’urgence sociale est là !

Si vous voulez aussi que les petits commerçants s’en sortent, il faut aussi penser à ce que celles et ceux qui vivent dans Paris pour que ce qui reste des classes populaires dans Paris ne soit pas obligé de mettre la clé sous la porte parce qu’ils n’arriveront plus à payer leur loyer. Les mesures contre les expulsions locatives, c’est bien, et je les salue, mais il va falloir aussi nous donner des réponses bien plus concrètes et précises sur cette exigence d’exonération de loyers pour les familles qui ont perdu totalité de leurs revenus.

Dernière chose que je ne partage pas dans cette délibération : vous excluez de l’accès aux exonérations de loyers les structures d’activité ayant des retards de loyer, qui ne sont pas à jour dans leur loyer. Quelle aberration !

Mme Danielle SIMONNET.- Pourquoi exclure celles et ceux qui sont justement en plus grande difficulté économique ? C’est une aberration et une incohérence !

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Bravo pour cette excellente intervention de Barbara GOMES, pour le groupe Communiste, que j’approuve à 100 %, sur les salariés Biocoop. Je voterai évidemment leur vœu et je présente également le mien qui porte, bien sûr, sur le même sujet, avec les mêmes arguments.

Nous sommes face à une enseigne – Biocoop – Le Retour à la terre – qui est vraiment dans l’hypocrisie la plus totale. Oui, celle du capitalisme vert. On prétend avoir des principes : le respect de critères sociaux écologiques exigeants. On prétend être sur un statut de société anonyme coopérative. En fait, Biocoop fonctionne exactement comme toutes les autres grandes enseignes de la grande distribution. Pendant le confinement, ils ont exploité les salariés qui devraient être multitâches, multicompétences, mais sans aucune augmentation de salaire et avec des primes au rabais. Maintenant, on veut leur imposer le travail du dimanche. Ils se mobilisent, ils s’organisent et que se passe-t-il ? La réponse de la direction, c’est la répression. Nous sommes déjà à deux mises à pied avec entretien préalable de licenciement. C’est inacceptable !

La Ville de Paris se doit d’interpeller la direction de Biocoop et je ne comprendrais pas que ces deux vœux n’aient pas un avis favorable pour être adoptés par notre assemblée, comme nous l’avons fait pour soutenir les salariés de Monoprix qui se mobilisent également.

Si on est une municipalité attachée au progrès social, qui souhaite par ailleurs être un terreau où s’invente un autre rapport à la façon de consommer, on doit absolument exiger de la part de ces magasins qui prétendent être autres, de respecter a minima le Code du travail…

Mme Danielle SIMONNET.- Et non, le travail du dimanche n’est ni social, ni écologique ! Le dimanche, il faut respecter l’harmonisation des temps sociaux et on a mieux à faire que de courir après un caddy.

J’espère que ces deux vœux seront adoptés.

Merci.

Mme Danielle SIMONNET.- Oui, sachant que la fermeture du dimanche n’a été que suspendue, du fait de la baisse du chiffre d’affaires occasionnée par la grève. Je ne sais pas si c’est le passé de la directrice du Biocoop du 11e arrondissement qui vous amène à fermer les yeux, mais…

Mme Danielle SIMONNET.- Nous en avons parlé à plus d’une reprise lors de ce Conseil. Evidemment que les bars ont été terriblement impactés pendant la période du confinement, qu’ils sont d’autant plus impactés par la crise du tourisme, qu’ils sont également impactés par la reprise du télétravail, qu’ils sont impactés aussi par la crise sociale, et donc aussi la perte du pouvoir d’achat… Tout cela se cumule et en plus arrive cette décision du Gouvernement de fermer les bars qui les impacte terriblement.

Je n’ai pas encore d’éléments. Madame la Maire, vous nous préciserez si vous avez déjà des données sur l’état de la sinistrose du secteur des bars mais je pense qu’il est encore trop tôt pour avoir les évaluations.

Pour nous, Paris sans ses bars et ses restaurants, ce n’est pas Paris. Evidemment qu’il faut soutenir toutes les économies, mais également celle-ci.

A travers ce vœu, oui, il faut interpeller le Gouvernement et c’est ce que reprend le vœu de l’Exécutif, mais pas seulement. Il faut évidemment le faire pour qu’il assume ses responsabilités et qu’il mette en place des moyens pour accompagner et lutter contre la sinistrose et le danger de fermeture des bars.

Je pense aussi qu’il faut réaffirmer notre désaccord de principe avec cette décision, prise avant même que l’on essaie de tester autre chose. Il n’y a pas eu d’action de prévention : il faudrait qu’il y en ait, ainsi que des distributions de masques gratuits devant les bars et terrasses. En tout cas, à la réouverture, il faudra le faire et les agents de la Ville de Paris pourraient s’en charger.

Et puis, il faut également que la Ville engage de nouvelles aides et exonérations de loyers aux bars pour les accompagner et lutter au maximum à la sinistralité de ce secteur.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Je voterai le vœu de l’Exécutif mais je maintiens le mien.

Mme Danielle SIMONNET.- “Conseillères, conseillers amish de tout arrondissement, de toute commune, unissons-nous !” On pourrait commencer ainsi, tant le mépris d’Emmanuel MACRON à l’encontre de celles et ceux qui estiment qu’il faut du temps au service du débat démocratique de la 5G pouvait être méprisant.

Aujourd’hui, ce qui me satisfait, c’est que si, en juillet, lorsque j’avais présenté un vœu pour un moratoire sur la 5G, il n’y avait que le groupe Ecologiste qui s’était inscrit en sa faveur, je constate aujourd’hui qu’il y a six vœux sur le sujet et que la préoccupation sur la 5G grandit dans cette assemblée.

Nous venons aussi de découvrir, comme l’on dit d’autres collègues, le vœu de l’Exécutif. C’est le suspense total ! C’était il y a à peine 20 minutes. Nous le découvrons et nous essayons de le lire. Moi, je lis ce vœu et je suis ravie ! Je vois que tous les arguments y sont, par exemple : “Considérant que le déploiement de la technologie 5G pose un nombre important de questions, qu’il s’agisse de consommation énergétique, d’obsolescence des terminaux, de protection des données, de surveillance de masse ou de souveraineté économique et politique ; considérant que les études approfondies sur ces différents impacts sont encore peu nombreuses” – eh oui, notamment les études sur l’impact écologique et sanitaire du déploiement de la 5G !

En lisant la suite de ces considérants sur la 5G, je me suis dit : “C’est bon, nous les avons convaincus ! Génial ! Il fallait juste un peu de temps”. Depuis le débat du mois de juillet, peut-être qu’en ayant vu qu’ils se sont fait doubler par nombre de municipalités, et non des moindres, et nombre de parlementaires qui ont pris position en faveur d’un moratoire de la 5G, la Maire de Paris et le groupe socialiste se sont dit qu’il fallait qu’ils assument leurs responsabilités. D’ailleurs, vous vous êtes engagés… La Maire de Paris s’est engagée à appliquer toutes les mesures et les propositions de la Convention citoyenne pour le climat dans lesquelles il y avait le moratoire sur la 5G.

Je me suis dit que nous y étions, que Mme HIDALGO s’était dit : “Je ne peux pas être en deçà. Je prétends être une maire écologiste, il faut au moins que j’assume de demander un moratoire !”

Et là, paf ! Quand vous arrivez à la fin : que dalle ! A la fin, il n’y a pas de moratoire.

On découvre une conférence citoyenne, certes, mais métropolitaine. Je pense que l’on aurait pu mettre tous les gadgets dedans – “conférence citoyenne métropolitaine et durable pour un diagnostic partagé” – et je ne sais quels autres mots ronronnants pour faire bien, pour faire Joe-je-t’embrouille ! Franchement ! Il y a déjà eu une Conférence citoyenne nationale sur le climat et elle avait abouti à cette demande de moratoire. Qu’est-ce que cette conférence métropolitaine va apporter de plus dans le débat ?

Surtout, pourquoi faut-il du temps au débat ? Parce qu’il faut justement aussi que ce débat puisse être éclairé des études sur l’impact écologique et sanitaire. C’est cela qui est important. Je vais vous dire : puisqu’il vous a fallu autant de temps pour rédiger ce vœu de l’Exécutif et que vous saviez pertinemment depuis le dépôt des vœux en Commission et le débat du mois de juillet, et parce que je pense qu’il vous arrive certainement de lire les journaux et de suivre les débats médiatiques, qu’il y a un débat en ce moment dans le pays sur la 5G, vous comprenez bien que vous avez besoin de temps.

Qu’est-ce qui vous pose problème avec le mot “moratoire” ? C’est un terme juridique qui désigne une décision d’accorder un délai ou une suspension volontaire d’une action pour que ce délai permette un débat démocratique éclairé par les résultats des évaluations sur l’impact de la 5G.

Mme Danielle SIMONNET.- Voilà pourquoi il faut un moratoire et j’espère que les vœux en sa faveur seront adoptés.

Hélas, cette fois-ci, c’est le groupe PCF qui retire son vœu initial pour un moratoire au profit de celui de l’exécutif, qui vise à instaurer une conférence citoyenne pour s’adapter à cette nouvelle technologie 5G….. Résultat, les vœux pour un moratoire sont rejetés.