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"À Paris, place au peuple !"

Vœu relatif à l’Inspection générale des services dans ses missions d’enquêtes administratives internes

En juillet, nous avions abordé les travaux de l’Inspection générale des services, mais dans ses audits et non dans ses missions d’enquêtes administratives internes. Mon vœu précise un certain nombre de choses à ce sujet.

On est toujours face à une difficulté qui est comment garantir une impartialité et faire en sorte que, lorsqu’il y a une enquête administrative, les droits des agents soient bien respectés. Parce qu’une enquête administrative interne peut bien souvent être l’objet d’une mise en cause entre deux paroles, celle d’un agent et celle d’un membre d’une direction administrative.

A travers ce vœu, toujours pour pallier le problème d’effet système, puisqu’on a créé en 2016 le service d’accompagnement et de médiation (S.A.M.), je propose qu’une convention puisse être établie entre ce service d’accompagnement et de médiation et des associations externes à la Ville, comme l’A.V.F.T. très réputée sur les questions de violences sexistes et sexuelles, la Maison des lanceurs d’alerte ou “SOS fonctionnaire” – on pourra d’ailleurs en trouver d’autres.

Cette convention permettrait d’offrir un cadre juridique pour que les agents puissent, dans le cadre de cette convention, être accompagnés par des personnes de leur choix, soit un syndicaliste de la Ville, soit des représentants de ces associations, lorsqu’il y a des auditions de cette mission de l’Inspection générale des services lors des enquêtes administratives, pour garantir l’objectivité de comment est menée l’enquête.

Par exemple, toujours sur l’histoire du directeur général des services, où il y a eu trois inspections générales des services à la suite pour qu’il sorte de la mairie du 20e vu tous les dossiers et les problèmes de l’exercice de sa fonction, on a quand même eu pas mal d’échos d’agents qui avaient le sentiment que les enquêtes étaient menées à charge. Vous avez aussi d’autres cas de personnes qui ont été victimes de discriminations et pour lesquelles elles auraient dû être, à mon avis, accompagnées par une association externe et pour lesquelles on aurait pu avoir une enquête administrative.

Mme Danielle SIMONNET.- Je n’ai pas le temps de développer les autres aspects de ce vœu. Je pense bien que l’Exécutif va le rejeter comme le précédent, mais j’aimerais bien un vrai débat organisé sur comment lutter contre les effets système à l’intérieur de la Ville de Paris.