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"À Paris, place au peuple !"

Vœu en faveur de l’attribution de la protection fonctionnelle systématique aux deux parties quand deux agent.es sont concerné.es

Mes chers collègues, pour ceux qui étaient présents dans cet hémicycle sous la précédente mandature, peut-être se souviennent-ils d’un terrible exemple que j’avais relaté de dysfonctionnement en mairie du 20e, où un agent de catégorie C avait porté plainte pour agression sexuelle contre le directeur général des services.

Cet agent n’avait même pas eu droit à la protection fonctionnelle. Le directeur général des services avait pu l’obtenir, notamment pour intenter un procès contre l’agent pour dénonciation calomnieuse. Sachez que l’affaire est aujourd’hui au parquet, qu’elle suit son cours et que l’agent n’a toujours pas cette protection fonctionnelle. Par contre, le directeur général des services, qui est sur le banc des accusés et qui sera mis en examen, bénéficie de la protection fonctionnelle.

Faisons attention à ne pas créer des effets système à la Ville, faisant qu’il peut y avoir un réflexe de la hiérarchie qui couvre la hiérarchie à l’encontre des agents. Or, dans la lutte contre les agressions sexuelles, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations ou la protection des lanceurs d’alerte, il faut garantir que si deux agents se retrouvent dans une situation les amenant à être devant la justice, la protection fonctionnelle, qui inclut la prise en charge des frais de justice, doit être accordée aux deux parties. D’ailleurs, à l’issue du procès, si manifestement la Ville estime que le perdant du procès est vraiment en faute, la loi lui permet de réclamer le remboursement de cette protection fonctionnelle.

Il me semble que la Ville s’honorerait d’adopter ce principe pour ne pas faire un jugement avant le jugement. Finalement décréter entre les deux parties en conflit à qui on accorde la protection fonctionnelle, surtout quand cela revient à la donner à celui qui a déjà “plus de moyens financiers” pour se défendre parce qu’en haut niveau de la hiérarchie, cela revient à faire le jugement avant le jugement. C’est donc totalement contraire au principe d’impartialité qui doit nous attacher dans la façon dont doivent se régler la justice et la défense des droits de chacune et de chacun.

J’espère que ce vœu sera accordé. Je vous remercie.

Comme prévisible, la majorité a rejeté mon vœu…