Pages Navigation Menu

"À Paris, place au peuple !"

Intervention sur le scandale de l’opération Chantier Les halles au profit d’Unibail

Mme Danielle SIMONNET. – Je ne dirai pas mieux que Jacques BOUTAULT.

Je me souviens aussi très bien, en 2010, comme le groupe Europe Ecologie – les Verts, avec mon collègue Alexis CORBIÈRE on avait voté contre cette vente bradée du centre de Paris, parce que nous étions en désaccord avec le fait d’agrandir ce centre commercial et faire que l’entrée pour des milliers et des milliers d’hommes et de femmes par le biais des RER se fasse dans un centre commercial, parce que c’est une vision de la ville que je ne partage pas.

Aujourd’hui, c’est pareil pour la gare du Nord qui va se transformer en centre commercial. Cette fois-ci, ce ne sera pas Unibail, mais le groupe Auchan, qui dépend du même qui tient Europacity…. Excusez-moi, en cette heure tardive, je perds mes mots.

La Ville n’a pas à vendre le foncier, la maîtrise des projets par la suite et la possibilité  de faire évoluer cette ville, et parce que c’était un cadeau fait à Unibail, ce grand groupe qui maintenant a le centre commercial la tour Triangle, Montparnasse. C’est problématique.

On avait dénoncé tout cela, et aujourd’hui le rapport de la C.R.C. est implacable. C’est finalement un immense fiasco, un scandale d’Anne HIDALGO qui était première adjointe chargée de l’urbanisme.

Que nous apprend ou que confirme le rapport de la C.R.C. ? Le réaménagement des Halles a profité de manière déséquilibrée à Unibail Rodamco, potentiellement au détriment des finances de la mairie et de l’intérêt public considéré plus généralement.

Pourquoi selon la C.R.C. ? D’abord, parce que le prix de la vente de la surface commerciale par la ville, qui alors en était propriétaire, à la société exploitante Unibail Rodamco, a été considéré comme trop faible.

La C.R.C. refuse l’estimation de la Ville de la cession, de 264,4 millions d’euros, considérant qu’il faut en déduire les dépenses supportées par la Ville, qui dans le droit commun sont à la charge de l’acquéreur.

Le chiffre avancé par la C.R.C. est finalement seulement de 141,9 millions d’euros. La C.R.C. estime que ce prix est très faible, car le prix de la cession semble résulter d’une position défavorable de la Ville de Paris dans la négociation, ainsi que de la faible transparence de l’opération.

On peut comprendre que 142 millions d’euros pour acquérir un centre qui maintenant peut en valoir dans les 700 millions d’euros, sans avoir eu à débourser un seul centime pour les travaux, c’est énorme comme scandale. La surface du centre commercial a été étendue. En quoi c’était dans l’intérêt des riverains? A l’époque, les riverains étaient-ils favorables à cela ? Non.

La C.R.C. note le fait inhabituel que des réserves aient été consignées à la demande de plusieurs membres de la commission sur le rapport de la commission d’appel d’offres du 15 décembre 2014. Une de ces réserves disait : “tous les projets étendent le centre commercial car cette demande est prévue au cahier des charges, mais vont à l’encontre des riverains et des élus”.

Unibail Rodamco a bénéficié des gigantesques travaux sans y avoir contribué. Ce n’était pas prévu. Les contributions privées devaient assurer une partie du financement de l’opération. Il était prévu que les contours du groupe apportent, en raison du bénéfice tiré en termes commerciaux de l’opération, 238 millions d’euros de recettes.

En fait, cela s’est transformé en une vente de l’ensemble domanial à la société gestionnaire du centre commercial. Il n’y a pas eu de mise en concurrence. La gestion de la négociation a été opaque. Ce n’est pas rien de voir écrire cela dans le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Il est évoqué également de multiples raisons telles que la complexité de la procédure ou les délais sur la rupture des baux à construction.  La Ville n’a pas fait appel à d’autres acheteurs. Elle a retenu le groupe exploitant le domaine commercial et les parkings pour vendre ses propriétés.

On peut lire que la Ville a choisi un acquéreur en connaissance de cause et finalement n’a pas fait de mise en concurrence.

“Les autorisations d’agrandissement des surfaces commerciales semblent avoir été obtenues dans des conditions irrégulières.

“Des représentants de la Ville ont siégé dans cette commission alors qu’aucun membre de la commission départementale ne peut délibérer dans une affaire dans laquelle il représente ou représentait une des parties”.

“En s’appuyant sur les autorisations délivrées dans ces conditions, la Ville a pris le risque d’un recours contentieux”.

Tous ces éléments, ce n’est pas rien.

Après, dans les axes de réponse à cette défense, une des conclusions que l’on peut en tirer, c’est qu’il y avait une recommandation : prévoir une clause de sortie ou d’adaptation dans les baux à long terme signés par la collectivité. Il vaut mieux encadrer les contrats de baux à construction qui sont trop favorables pour le privé, notamment en prévoyant des clauses de résiliation.

Or, la Ville refuse cette conclusion dans cette réponse, en arguant de la peur de décourager les investissements ou la rénovation de locaux.

Résultat, on a les mains et les pieds totalement liés à de gros intérêts privés comme Unibail Rodamco, qui peuvent faire ce qu’ils veulent aux frais du contribuable, pour leur propre exploitation. C’est la logique de la spatialisation du capitalisme à l’échelle de la ville, pour laquelle on a ouvert les portes en grand. Voilà ce scandale.

Vraiment, je ne suis pas d’accord avec toutes les conclusions de la C.R.C.

 

Mme Danielle SIMONNET. – La Ville n’a pas défendu les intérêts publics de la Ville. Qui était le responsable de la communication d’Unibail ? Vous savez qui c’était ?

 

Mme Danielle SIMONNET. – Benjamin GRIVEAUX ! Bon courage à ceux qui le soutiennent !