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"À Paris, place au peuple !"

Intervention sur l’acquisition de logements au 52-52bis boulevard Saint-Jacques et 6 rue Leclerc (14e)

Mes chers collègues, il s’agit d’une délibération portant sur une acquisition précaire de l’usufruit et non pas d’une délibération portant sur une préemption de ces logements, une acquisition précaire de l’usufruit de 6 P.L.A.-I., 5 PLUS et 52 P.L.S.

Que se passe-t-il à cette adresse ? A cette adresse, il y avait 127 logements et la Foncière des Régions (F.D.R.) et sa filiale, la Foncière Développement Logement (F.D.L.), ont décidé de vendre à la découpe. Il y a eu une forte mobilisation des locataires qui est vraiment à saluer.

Qu’a fait la Ville de Paris ? La Ville de Paris a décidé d’acheter une partie des logements pour que les locataires qui ne peuvent pas acheter leur logement soient protégés. Donc, oui, bravo ! Toutefois, on peut se demander pourquoi la Ville n’a pas assumé de préempter l’ensemble ? Mais passons !

Regardons plus précisément : là où c’est une opération qui n’est absolument pas, selon moi, exemplaire, c’est ce que l’on appelle “un démembrement de propriété”. La société “P.E.R.L.” achète les appartements et revend pour une durée de 15 ans l’usufruit à la R.I.V.P.. Les logements sociaux, entre guillemets, créés, elle conserve la nue-propriété. Au bout de 15 ans, l’usufruit lui revient. Résultat : des logements sociaux vont disparaître et un patrimoine public va retomber à zéro malgré l’investissement consenti au bout de ces 15 ans.

Les promoteurs et les banques font un “lobbying” auprès des collectivités pour leur caser ces opérations. Créer à bon compte des logements sociaux et au diable ce qu’il se passera dans 15 ou 18 ans !

Par ailleurs, la société “P.E.R.L.” a pour intention de revendre les lots à des investisseurs individuels privés. Pour un spéculateur immobilier qui a de l’argent à placer, “c’est extra” comme dirait la chanson de Léo Ferré. Oui, parce que le prix de la nue-propriété est beaucoup moins cher. Il n’y a pas de revenu pendant 15 ans certes, mais en même temps, cela a son avantage du point de vue fiscal et au bout de 15 ans, bingo, jackpot, on retrouve la pleine propriété et on revend avec une très confortable plus-value. Pas mal ! On ne peut être qu’opposé à ce dispositif d’usufruit locatif social.

Il serait beaucoup plus sain que la Ville de Paris acquiert véritablement la nue-propriété et l’usufruit de ces logements qu’elle pourra conventionner en logements sociaux. Seul l’investisseur privé peut être content, ravi de ce dispositif parce que, lui, il a tout à gagner en termes de fiscalité, de rentabilité de son investissement ; et c’est au mieux reporter finalement le problème à dans 15 ans pour les locataires.

Il n’y a aucun avantage pour le bailleur social, à part si c’est pour faire augmenter ses chiffres de production le temps d’un mandat. C’est une logique qui, vous en conviendrez, ne peut pas être celle de la Municipalité. Evidemment, vu la situation des locataires concernés, on ne peut à cette étape, hélas, où le dossier est bouclé voter contre. Je maintiendrai donc cette délibération.

Néanmoins, je demande, mes chers collègues, solennellement, que ce soit la dernière fois que l’on ait recours à ce genre d’opération, qu’à l’avenir ce genre d’opération soit totalement exclu.

Je vous remercie.