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"À Paris, place au peuple !"

Intervention sur le financement facultatif des écoles privées

Mon amendement :

Mon intervention :

Excusez-moi, mes chers collègues. Ecoutez, comme vous le savez, je présente un amendement rattaché à cette délibération. Il s’agit, dans cette délibération, d’un certain nombre de financements. Parmi ces financements concernant les écoles, il y a la part de financement aux écoles privées qui est de l’ordre de l’obligation, et il y a également le financement aux écoles privées qui relève du facultatif. Excusez-moi, je retrouve mon texte de vœu.

Vous savez que la loi peut permettre des financements facultatifs. Quand on permet des financements facultatifs, de fait, cela prouve bien que nous n’avons aucune obligation à accorder ces financements. Je réitère dans cette assemblée, comme l’a fait avant moi Emmanuelle BECKER : à école publique, fonds publics. Voilà. A école privée, fonds privés. Il n’y a rien qui oblige notre collectivité à aller au-delà de ce principe puisque c’est remettre en cause, de fait, ce principe. Vous savez que j’avais déjà mené la bataille pour que la Ville enfin arrête – et je suis ravie d’avoir gagné – les financements facultatifs d’investissements aux collèges privés, parce que nos collèges publics ne vont pas super bien et que tout argent donné au privé est de l’argent qui ne va pas au public. J’estime qu’il doit en être de même concernant ces écoles. Il me semble que, vu les difficultés de financement de nos écoles publiques , on ne doit absolument pas se permettre de déroger à ce principe.

Je vous rappelle l’article L. 442-12 – je ne vous donne pas tous les chiffres du Code de l’éducation – qui dispose que les communes peuvent participer dans les conditions qui sont déterminées par décret aux dépenses des établissements privés qui bénéficient d’un contrat simple, et que les dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat simple peuvent être prises en charge par les communes dans les conditions fixées par convention passée entre la collectivité et l’établissement intéressé. On voit bien que c’est une possibilité, mais qu’en aucun cas elle n’est obligatoire. Vous savez que, sur Paris, nous subissons une stratégie d’évitement des écoles publiques. Donc nous devons, au contraire, mettre le paquet sur nos écoles publiques pour essayer d’anticiper et de convaincre de ne pas mettre en place des stratégies d’évitement de l’école publique et laïque, en lui permettant justement de pouvoir s’améliorer.

Je sais, Mme CORDEBARD, que vous allez me répondre que ces écoles sont particulières et qu’elles ont notamment tout un dispositif particulier d’accueil pour des enfants en situation de handicap. Interrogeons-nous pourquoi les enfants en situation de handicap ne sont pas dans une situation d’intégration possible et optimum dans nos écoles publiques. Interpelons sans cesse le gouvernement pour améliorer ces conditions d’accès à l’école publique et d’accompagnement plutôt que, finalement, par ce financement facultatif, même si je sais que vous avez dû négocier pour le réduire au maximum, présenter notre aveu d’impuissance à faire en sorte que les enfants et les familles d’enfants en situation de handicap soient condamnés à cette stratégie d’évitement du public.

Donc je propose, à travers cet amendement, que la signature de convention avec les écoles privées qui bénéficient d’un contrat simple, ne soit pas souhaitable et qu’il vaudrait mieux réaffecter toutes ces sommes à l’enseignement public. Mon amendement propose que les articles 3 et 4, ainsi que le deuxième alinéa de l’article 7 de la délibération, soient supprimés et que l’on modifie la délibération en conséquence pour supprimer toute mention des écoles sous contrat simple et de la convention.

Je vous remercie.