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"À Paris, place au peuple !"

Question d’actualité contre la gestion par Paris-Habitat de la sous traitance sur le nettoyage

Madame la Maire, avant d’aborder le cœur de ma question d’actualité, je voulais savoir comment vous comptez procéder pour que le Conseil d’administration de “Paris Habitat” revienne sur le parachute et salaire exorbitant qui ont été octroyés à son directeur et à ses adjoints et qui ont non seulement fait couler beaucoup d’encre dans la presse mais également suscité une forte indignation de la part de l’ensemble des conseillers.

Cela étant dit, le cœur de ma question d’actualité concernant “Paris Habitat” est liée à la signature du protocole de fin de grève par les salariés de la société de nettoyage O.M.S. – on en a parlé plus d’une fois – qui intervenait sur les sites de “Paris Habitat”. Le bailleur social a effectué le lancement d’un appel d’offres sur le lot 4, dit lot Fougères, dans le 20e arrondissement, et le comité de soutien aux grévistes a épluché cet appel d’offres. Je les félicite d’ailleurs pour ce travail que je tiens à relayer ici dans cette question d’actualité.

Madame la Maire, comment expliquez-vous l’absence totale de clauses sociales dans cet appel d’offres malgré le vœu que nous avions voté au Conseil d’arrondissement du 20e au Conseil de Paris ? L’obligation du prestataire de respecter la réglementation du travail n’est même pas mentionnée. Dans d’autres contrats publics de sous-traitance, des clauses existent afin que les prestataires s’engagent à respecter la réglementation du travail, sous peine de résiliation du contrat sans préavis ni indemnité.

Comment expliquez-vous par ailleurs l’introduction d’un nouvel article dans le cahier des clauses administratives particulières, qui vise clairement à déresponsabiliser Paris Habitat en cas de mouvement de grève chez un sous-traitant ? Cette clause n’apparaît dans aucun des contrats de sous-traitance de Paris Habitat.

De plus, la masse salariale mentionnée dans les documents de l’appel d’offres n’intègre pas le changement de qualification obtenu par le protocole de fin de conflit. Cela signifie que la masse salariale est erronée et que le modeste acquis salarial obtenu dans la lutte, dans la grève qui a été si longue et si dure, risque de ne même pas être repris par la future entreprise.

Par ailleurs, le périmètre de l’appel d’offres ne concerne qu’un seul nom. Pour rappel, la grève des salariés d’O.M.S. concernait 4 lots. Comment expliquez-vous cette logique qui vise à lancer un appel d’offres sur un seul des lots concernés par le mouvement social, alors que le prestataire O.M.S. a été jugé défaillant dans sa globalité ?

D’autre part, les documents soumis à publication font état en rouge et gras d’une phrase qui vise ni plus ni moins à rendre responsables les salariés grévistes du site des dysfonctionnements et du recours au changement de prestataire. Rappelons que le droit de grève est un droit constitutionnel et qu’il n’est pas acceptable que les salariés grévistes soient ainsi stigmatisés dans l’appel d’offres.

Pour conclure, nous devons en plus exiger de Paris Habitat que l’entreprise sous-traitante respecte notamment les versements des salaires, les avantages sociaux et la qualité du dialogue social, ce que ne faisait pas O.M.S.

Dans la continuité de la grève des travailleurs d’O.M.S. nettoyage, il n’est pas acceptable que des appels d’offres publics contribuent à de la régression sociale pour les salariés, qui sont au quotidien au service des Parisiennes et Parisiens. C’est sûr qu’après, il y a un gouffre énorme entre le salaire du directeur de “Paris Habitat” et ceux des grévistes O.M.S. et des futurs salariés.

Madame la Maire, pour conclure, comment comptez-vous faire respecter les vœux que nous avons adoptés dans ce Conseil de Paris au sein du Conseil d’administration de “Paris Habitat”, dans laquelle la Ville est pourtant majoritaire ?

Vous le comprendrez, c’est une question qui nous concerne tous puisque la Ville est majoritaire dans “Paris Habitat”, et qui a de quoi me mettre hors de moi.

 

L’exécutif, Ian Brossat comme Anne Hidalgo sont intervenus et ont exprimé leurs désaccords avec la gestion actuelle du dossier par Paris Habitat… Mais les élus socialistes siégeant au conseil d’administration de Paris habitat vont-ils réellement mener la bataille ? Pour l’instant son Président, Roger Madec, ancien maire du 19e ne mène aucune des batailles ! Voilà du coup ce que je leur ai répondu : 

 

Mme Danielle SIMONNET. – Madame la Maire, Monsieur BROSSAT, merci pour vos réponses qui expriment une volonté déterminée de votre part.

J’espère aussi que le président de “Paris Habitat”, M. Roger MADEC, l’entendra également ainsi. Surtout, n’oubliez pas une chose : le Conseil d’administration peut aussi décider de destituer le directeur de Paris Habitat quand à un moment donné celui-ci défend ses propres intérêts, un salaire exorbitant et est capable à ce point de mépriser les salariés d’une société de sous-traitance et de laisser des marchés d’appels d’offres avec des clauses totalement contraires à ce que nos Assemblées décident.

Je pense qu’il faudra que l’ensemble des élus qui siègent au Conseil d’administration – si, Madame la maire du 12e -, l’ensemble des élus du Conseil d’administration de “Paris Habitat” puissent prendre à un moment donné leurs responsabilités pour que “Paris Habitat” réponde bien à l’intérêt général et pas aux intérêts privés d’une direction et au mépris à la fois des salariés et des locataires.

Je vous remercie, et je compte bien sur votre détermination, que j’approuve et j’appuie.