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"À Paris, place au peuple !"

Intervention pour la défense de la diversité commerciale et artisanale contre la spéculation des baux commerciaux

Mon intervention : 

 

Mes chers collègues, c’est toujours le même grand débat : est-ce que les locaux commerciaux, les baux commerciaux doivent répondre à une logique du marché ou est-ce que l’on estime qu’il faut les ramener à une valeur d’usage et se doter d’outils, que ce soit d’un point de vue législatif ou d’un point de vue de nos politiques municipales, pour répondre à l’intérêt général et donc, ramener les locaux commerciaux et les baux commerciaux à une valeur d’usage ? C’est cela, le grand débat de fond qui nous est posé.

Et donc, revenons maintenant concrètement à l’action de la Ville de Paris. On a le constat que de nombreux locaux d’activité en pieds d’immeuble sont inoccupés dans certains endroits, et simultanément que certaines activités ne peuvent subsister dans Paris en raison justement de la cherté de ses baux commerciaux. Pour certaines activités commerciales, artisanales, T.P.E., culturelles, coopératives, associatives, économies sociales et solidaires, ce problème de disproportion entre leur capacité et le loyer d’un local commercial ou artisanal est structurel. Et donc, la solution à apporter doit être pérenne, et non ponctuelle.

Les associations ou entreprises culturelles, les libraires, qui sont indispensables à notre vie, au rayonnement de Paris, peinent à se développer, et également peinent à se maintenir. La petite économie est créatrice de richesses et d’emplois variés, bien souvent plus accessibles aux catégories populaires que les start-up et l’économie numérique ou les sièges sociaux des grandes entreprises, et donc, il importe de bien diversifier notre action de soutien et de ne pas se limiter aux uns aux dépens des autres.

Le contrat de revitalisation ne devrait pas apporter uniquement une aide temporaire à la création d’activité, mais aussi aider les activités structurellement mises en difficulté par le montant des loyers ; et je devrais rajouter “et du bail commercial”, parce que ce n’est pas la même chose.

Les bailleurs sociaux cherchent à louer leurs locaux au prix du marché privé. En particulier, on l’a vu notamment dans le cadre de l’aménagement du tramway, ou bien dans le cas de constructions neuves. Et donc, nous devons au contraire ramener à chaque fois par une action volontariste à la valeur d’usage.

Le fonctionnement qui semble retenu, comme celui de la S.E.M.A.-EST aujourd’hui, consiste en une série d’opérations-tiroirs, les locaux étant revendus après quelques années. Or, la permanence du besoin de locaux à loyer modéré conduit à la nécessité d’un patrimoine public de locaux d’activité au pied d’immeubles privés. Le contrat de revitalisation du commerce et de l’artisanat devrait donc rétrocéder en fin de contrat, à la ville ou à un acteur public, les locaux opérés.

La Ville de Paris montre une volonté de développer et de pérenniser le patrimoine du logement social, avec la politique de préemption et de location par baux emphytéotiques. J’estime que cet exemple est à adapter, à exploiter en cas de locaux d’activité diffus dans les rues de Paris. Les bailleurs sociaux ne devraient pas viser les prix du marché pour louer leurs locaux d’activité, et donc, la Ville de Paris doit avoir une action volontariste et leur donner l’objectif de loyers modérés.

Ces politiques volontaristes peuvent contribuer à lutter contre la gentrification de la capitale, parce qu’on sait pertinemment que cette gentrification passe à la fois par les locaux d’habitation, par les logements et l’explosion spéculative sur les logements privés, mais elle passe également par la stratégie des rez-de-chaussée et de la nature des activités commerciales.

Voilà pourquoi je présente donc un amendement rattaché à la délibération, qui insiste justement sur le fait que la Ville de Paris souhaite s’engager à des loyers pour les activités structurellement très fragiles qui soient modérés, et que cette offre permette réellement, du coup, de contribuer à la création d’emploi et de satisfaire les besoins locaux.

Je souhaite également amender la délibération pour que le montant prévisionnel soit révisable tous les deux ans, en fonction de l’activité, afin que notre contribution au financement de l’opération ne soit pas fixée de manière définitive, mais que l’on puisse réajuster en fonction des besoins. Je souhaite aussi que nous insistions au niveau de nos actions sur l’ensemble des activités, et pas simplement commerciales, mais que l’on insiste bien également sur les activités artisanales, et quand on insiste sur les activités artisanales et de services de proximité, que l’on n’oublie pas non plus toutes les petites entreprises du second œuvre du bâtiment. Voilà l’esprit de mon amendement. Cela me semble important que l’on ait une action extrêmement volontariste à ce sujet.

Je vous remercie.

L’exécutif a repris certains aspects de mon amendement dans un vœu de l’exécutif que j’ai voté, mais l’exécutif se refuse de s’engager dans la question centrale : celle en faveur de loyers commerciaux modérés contre la spéculation immobilière… La bataille continue ! 

Ma réponse : 

Je trouve qu’il y a néanmoins une prise en compte sur certaines choses. Je m’en réjouis donc, je m’en félicite.

J’ai un regret évidemment sur le point qui me semble le plus important, qui est la question des loyers modérés, mais j’entends aussi ce qui est dit. On continuera, je pense, ce débat sur les loyers modérés.

Je retire donc mon amendement au profit des amendements proposés par l’Exécutif.

 

L’amendement rattaché que j’ai défendu : 

Téléchargez (PDF, 90KB)

 

L’amendement de l’exécutif : 

Téléchargez (PDF, 830KB)