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"À Paris, place au peuple !"

Vœu pour la défense du service public ferroviaire comme de la RATP

 

Au vu de l’actualité, cette délibération ressemble vraiment à une mauvaise blague. On nous propose, en effet, un contrat de partenariat avec la S.N.C.F. pour célébrer la Fête de l’Europe, en lien avec la Commission européenne et les institutions de l’Union européenne. Un partenariat avec la S.N.C.F. pour célébrer l’Union européenne dont les injonctions sont responsables de la casse actuellement en cours de la S.N.C.F. ! Certes, avec une intervention assez volontaire du Gouvernement Macron, évidemment. Mais quand même ! Du coup, une opposition assez forte du mouvement social, quand même, quand même… !

Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire fait partie des injonctions de l’Union européenne au nom du sacrosaint dogme de la concurrence libre et non faussée, et que, dans ce modèle, les entreprises publiques n’ont pas leur place.

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a donc commencé avec le fret, le transport de marchandises, puis le trafic international de voyageurs en 2009.

Le résultat, notamment sur le transport de marchandises, a été une catastrophe. On a, au contraire, fait exploser le nombre de camions qui traversent maintenant la France entière, au nom justement de la compétitivité et au mépris des enjeux climatiques.

Cette orientation a été confirmée par l’adoption du quatrième paquet ferroviaire par le Parlement européen, le 16 décembre 2016, dans une indifférence d’ailleurs quasi totale des médias en France.

Le trafic national de voyageurs sera bien ouvert à la concurrence dès 2020  pour les grandes lignes et 2023 pour les T.E.R. Voilà, si le mouvement ne continue pas et si l’on n’arrive pas à gagner contre cette soumission gouvernementale, cette anticipation gouvernementale et ces injonctions de l’Union européenne.

L’ouverture déjà effective à la concurrence sur les liaisons transfrontalières est révélatrice d’ailleurs de ce qui est promis au réseau ferré national : envolée des prix des liaisons les plus rentables, dont sont ainsi évincées les plus pauvres, abandon des autres liaisons.

La logique de rentabilité qui conduit le privé à sélectionner les investissements les plus rentables est incompatible par principe avec la continuité du service public sur l’ensemble du territoire.

Alors, franchement, cette Fête de l’Europe permettra-t-elle d’engager des débats contradictoires pour que les citoyens et les citoyennes puissent décrypter le projet de loi et les directives européennes qui sont présidées ? J’en doute.

Je doute que ce soit l’objet de la délibération, mais peut-être que M. Julien BARGETON, qui est ici, je crois le porte-parole tout désigné, auto-désigné de la politique gouvernementale, va donc nous expliquer en quoi cette délibération va permettre un véritable débat contradictoire. Mais là, franchement, mes chers collègues, c’est juste une provocation ou une très mauvaise blague.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Cette bataille contre la contre-réforme – il faut appeler cela plutôt “contre-réforme” – de casse de la S.N.C.F. est essentielle. On sait pertinemment qu’elle ne vise qu’à une chose. Conformément aux injonctions de l’Union européenne, il s’agit de mettre en concurrence le rail pour contribuer, “in fine”, à la mise à mal du service public ferroviaire. Les lignes rentables feront l’objet de prédation d’entreprises privées tandis que les lignes moins ou non rentables risqueront d’être abandonnées et fermées comme nombre d’entre elles et petites gares ont, d’ores et déjà, été fermées ces 50 dernières années.

Il est important que notre Assemblée s’engage clairement contre cette mise en concurrence, contre cette casse du rail, conformément à nos engagements en faveur du climat.

Toutefois, nous savons que ce problème de la mise en concurrence touche également la R.A.T.P.. D’ailleurs, dans le cadre du calendrier envisagé pour la mise en place du passage à la concurrence sur les réseaux de T.E.R., la Région Ile-de-France a obtenu un calendrier spécifique intégré dans la loi. Elle aura jusqu’en 2033 pour émettre des appels d’offres pour les Transiliens et 2039 pour les lignes de R.E.R.

La Direction de la R.A.T.P. envisage d’exploiter des lignes de T.E.R.. La R.A.T.P., elle-même, se prépare à l’ouverture de la concurrence du marché des bus à la fin 2024, puis des tramways fin 2029 et enfin, celui des métros et R.E.R. A et B en fin 2039. La R.A.T.P. sera candidate, en Ile-de-France, à toute une série d’appels d’offres comme la liaison Charles-de-Gaulle Express, les tramways T9 et T10, puis des lignes du Grand Paris ainsi que le marché des bus Optile et de la grande couronne.

Je n’ai pas, hélas, le temps pour présenter l’intégralité des éléments de ce vœu qui montre bien l’ensemble des dangers que cela provoque. On sait pertinemment que, pour la sécurité des transports publics, il faut absolument des effectifs conséquents en termes de maintenance et que c’est un des problèmes de nos transports publics.

Nous devons donc, à tout prix, pour des raisons écologiques, pour des raisons sociales et pour des raisons de sécurité, nous opposer à cette contre-réforme et exprimer notre attachement au service public parisien de la R.A.T.P comme de la S.N.C.F, à l’unité des réseaux à ces services publics.

Voilà pourquoi je voterai le vœu précédemment présenté et que j’appelle également mes collègues à voter mon vœu.

Je vous remercie.