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"À Paris, place au peuple !"

Intervention sur la DLH 25 et la charte des mutations dans le parc social

 

 

Cher-e-s collègues,

Faciliter les parcours dans la parc social en améliorant les conditions d’échange de logement est une bonne chose qui devenait urgente. Nous avons tous des dizaines et des dizaines d’exemples de locataires qui souhaitent soit quitter un appartement devenu trop grand après la prise d’autonomie des enfants, ou des appartements devenus trop petits après l’agrandissement heureux de familles. Et dans les faits, malgré des courriers et des courriers, nous avons tous eu à faire à des cas concrets qui traînent dans un imbroglio kafakaien.

La charte fait un diagnostic pertinent de la situation, décrivant le cloisonnement des offres au sein du même bailleur entre réservataires différents, le cloisonnement encore plus fort entre bailleurs, les difficultés à tirer parti des logements en sous-occupation, le problème des refus des offres par les candidats etc.

J’approuverai donc la délibération et la charte mais je pense que toutefois que les objectifs et les moyens qu’elle contient peuvent être augmentés,  et je propose dans un amendement rattaché que le pourcentage des logements à désigner par la ville et les arrondissements pour ces échanges passent de  “25%” à “30%”.

mais surtout, je trouve que les leviers humains d’accompagnement sont absents ou insuffisamment cités. Il est fort probable que le faible nombre de demandes de mutations d’un grand appartement vers un plus petit, est lié à un accompagnement humain insuffisant auprès des locataires. Nous avons sans doute là un gisement insuffisamment exploité, de logements pouvant être échangés.

Le recensement des mutations possibles et l’accompagnement des ménages concernés souvent âgés doivent faire l’objet d’un accompagnement personnalisé en plus des mesures administratives prévues pour favoriser ce type de mutations, prenant en compte les problématiques de revenus et de montant de loyers.

Les refus sont par ailleurs un vrai problème dans lequel les facteurs humains et psychologiques sont prépondérants. Ce phénomène se produit pour toutes les catégories de ménages désignés, y compris en dehors des échanges.

Sachez par exemple que pour la désignation de ménages prioritaires DALO, cela a été analysé finement dans le 3ème rapport de la commission de suivi de la loi DALO d’octobre 2009 pages 59 et suivantes et propositions 23 et suivantes :

La Proposition n°23 invite à mettre en place dans chaque département un « atlas du logement locatif social » récapitulant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du parc et à sa disponibilité. et la proposition n°26 invite à renforcer la liaison entre le service ou l’association qui assiste le demandeur et le service en charge de la mise en oeuvre du Dalo.

Ces propositions pourraient inspirer les dispositifs de prévention des refus à insérer dans la charte, car les ressorts humains sont les mêmes, méconnaissance du parc de logements sociaux, différence entre le logement rêvé et le logement réel, attachement à un réseau de proximité etc.,. Je propose donc d’ajouter dans la charte que “Les bailleurs doivent s’engager à mettre en place une action humaine et personnalisée pour la détection des logements en sous-occupation susceptibles de faire l’objet d’une mutation et pour l’accompagnement des ménages concernés vers une solution de mutation qu’ils puissent accepter.”

Toute mutation libère un autre logement et amorce un cercle vertueux favorable aux parcours résidentiels. Face à cela, l’objectif de 25% de mutations dans les désignations pour le parc de la ville de Paris est trop modeste par rapport à la situation actuelle où on en a déjà 24%.

Aussi, les logements “non réservés” constitués essentiellement du contingent propre de 43688 logements de Paris Habitat ne sont pas cités dans la charte alors qu’ils constituent 22 % du parc. Je considère qu’ils devraient être mis à profit pour favoriser les mutations.

Comme nous commençons, de façon expérimentale à mettre en place des mesures favorisant le décloisonnement entre bailleurs, j’estime pour finir que la charte devrait fixer un point d’étape avant la fin de la mandature  pour les évaluer et les faire évoluer en conséquence.

Je vous remercie.

 

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