Pages Navigation Menu

"À Paris, place au peuple !"

Intervention sur le voeu de défense des associations contre l’ordonnace marché public

 

Depuis 2010, j’interviens régulièrement au sein du Conseil de Paris sur les dangers des transpositions des directives libérales européennes concernant les associations et là, on est face à un cas concret, hélas.

Après une circulaire en 2010 qui avait été présentée par Nicolas SARKOZY, nous voilà avec une ordonnance de transposition de la directive européenne “marchés publics”. Chacun fera le parallèle qu’il voudra, et je voudrais vous alerter sur ce projet d’ordonnance “marchés publics” parce qu’il ferait basculer un nombre important d’associations dans la catégorie des acheteurs publics.

Ce basculement obligerait ces associations à passer elles-mêmes par des marchés publics pour leurs achats. Il faut prendre conscience que la complexification administrative qu’une telle mesure constituerait pour des structures qui ne sont absolument pas préparées relève juste de l’aberration la plus totale.

Ce projet d’ordonnance cherche par ailleurs à imposer les mécanismes concurrentiels de marché à des structures dont ce n’est pas du tout la philosophie. On voit donc bien la logique, comme en 2010, où on veut considérer les associations comme des activités économiques comme d’autres alors que ça n’a rien à voir.

L’attachement de la Ville de Paris au tissu associatif et à la grande richesse que ce tissu associatif constitue pour les Parisiens et les Parisiennes exige de nous qu’on prenne position. Je ne vous fais pas la lecture de l’extrait du projet d’ordonnance que j’ai mis dans le vœu parce qu’il est assez imbitable à lire à l’oral, mais je vous conseille de le lire…

Je souhaite émettre, à travers ce vœu, que la Mairie de Paris interpelle le Ministre de l’Economie sur le danger que fait peser ce projet d’ordonnance sur le milieu associatif.

Je vous remercie.

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *