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"À Paris, place au peuple !"

Intervention sur la taxe de séjour et hausse de la taxe sur les résidences secondaires

 

Madame la Maire, cher-e-s collègues,

 

Je voterai ces deux délibérations DFA 21 et DFA 22 relatives à l’application de la hausse de la taxe de séjour et de la majoration de la taxe sur les résidences secondaires.

 

Alors que la crise du logement frappe de plein fouet les plus modestes, il est bien évidemment juste que ceux qui peuvent largement contribuer plus, et notamment dans le domaine du luxe qui ne s’est jamais aussi bien porté en temps de crise, soient d’avantage mis à contribution.

 

Concernant la taxe de séjour, sa hausse est bien sur légitime mais reste bien trop faible lorsque l’on considère que cette hausse s’applique à des établissements de catégorie 4 étoiles, 5 étoiles et désormais pour la catégorie « palaces ». Cette taxe est d’ailleurs bien inférieure aux autres capitales européennes et même deux fois inférieure à celle appliquée par exemple à Venise et Florence pour un établissement de type quatre étoiles (2,25€ à Paris contre 5€).

 

Madame la Maire n’ayez pas la main qui tremble et d’autant moins en temps de crise pour mettre à contribution ceux qui le peuvent largement. N’en déplaise à la droite à qui il reste encore à démontrer que les touristes du monde entier et les établissements touristiques se délocalisent en fonction du montant d’une taxe de 4€ sur les palaces à 2000 à 20 000€ la nuit …

 

Concernant la majoration de 20% revenant à la commune de la cotisation de taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale, il s’agit également d’une bonne décision.

 

Mais Madame la Maire, ces mesures destinées à trouver quelques recettes supplémentaires alors que la Ville de Paris se soumet aux politiques d’austérité imposées par Bruxelles et appliquées par le gouvernement ne sauraient ni être suffisantes, ni répondre à l’urgence sociale, ni aux exigences de justice fiscale et de redistribution des richesses.

 

Considérant que Paris est une Ville où les impôts locaux sont parmi les plus bas de France, c’est bien une réforme globale de la fiscalité locale qu’il faut engager avec pour objectif une meilleure prise en compte de l’ensemble des revenus du capital et du patrimoine pour une fiscalité adéquate aux réalités socio-économiques des parisiens.

 

Alors que la nécessité d’une véritable révolution fiscale se fait de plus en plus grande, Madame la Maire, vous annonciez il y a quelques mois l’organisation « d’assises de la fiscalité locale », qu’en est-il ?

 

Car plus que jamais, ces assises sont nécessaires, pour engager un débat citoyen sur ce qui est le cœur de sa souveraineté.

 

Rappelons-nous que la révolution française de 1789 a éclaté dans un contexte de crise financière et que la question de l’impôt y avait joué une place centrale : qui paie l’impôt et qui en est dispensé ? Qui décide de son montant et de son utilisation ? Pour que cesse le matraquage du peuple affamé au profit du roi et des aristocrates, le peuple avait pris la rue, arraché sa souveraineté ; les privilèges avaient été en partie abolis et l’égalité devant l’impôt établie.

 

La question de l’impôt était centrale dans les cahiers de doléances de 1789 : les impôts indirects sur la consommation, considérés comme injustes, tout comme notre TVA d’aujourd’hui et pour les mêmes raisons, furent pour la plupart supprimés au profit d’impôts sur le patrimoine et la propriété.

 

Ce fut Robespierre qui fit voter le premier l’impôt progressif. Je vous cite ce qu’il déclara quand il présenta la version de 1793 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen “Les citoyens dont les revenus n’excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l’étendue de leur fortune.” L’idée majeure des républicains révolutionnaires était que les modalités de la collecte comme de l’utilisation de l’impôt devaient procéder de la souveraineté du peuple.

 

Et bien j’estime qu’aujourd’hui, il est grand temps d’organiser le débat autour de l’injustice fiscale que représentent les impôts locaux, les taxes sur le stationnement comme les taxes sur le balayage.

 

Qui paie quoi à Paris et pour faire quoi : voilà un débat central essentiel que nous ne devons plus exclure du débat sur le budget participatif.

 

Je vous remercie

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