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"À Paris, place au peuple !"

Vœu relatif à l’organisation du recueil des soutiens pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris

 

Mme Danielle SIMONNET.- Si, pendant que je le présente, quelqu’un avait la gentillesse de m’apporter le vœu bis, parce que je n’avais pas connaissance qu’il y avait un vœu de l’Exécutif.

Il s’agit, à travers…

Mme Danielle SIMONNET.- Je sais. Mais, vous m’excuserez, j’essaie d’être le plus assidu possible. Je suis ravie d’avoir eu ma jolie médaille, comme vous toutes et tous, de conseillère de Paris. Je pense être sans doute l’une des plus assidus de cette assemblée. Mais suivre toutes ces délibérations, les vœux et les vœux de l’Exécutif, n’est pas toujours chose aisée.

A travers ce vœu, je souhaite que l’on mette tous nos moyens pour faciliter l’organisation du recueil des soutiens pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Comme vous le savez, cette procédure de référendum d’initiative partagée a été enclenchée le 10 avril 2019 par 248 parlementaires. Elle a été validée le 9 mai par le Conseil constitutionnel. A partir d’hier, les citoyens et les citoyennes ont la possibilité de signer en ligne. Nous sommes dans une phase où il y a l’ouverture de la période de recueil des soutiens, qui intervient dans le mois suivant la publication de la décision. Pendant presque une année, les citoyens et les citoyennes vont apporter leur soutien. Si nous obtenons 4,7 millions de signatures, un référendum pourra être organisé.

Ce sera d’abord un débat sur la loi pour reconnaître le caractère de service public d’intérêt général. Il s’agit d’une démarche extrêmement importante qui tient au débat que nous avons eu précédemment. Je souhaite, à travers ce vœu, que la Ville de Paris y contribue – je n’ai pas forcément le temps de vous détailler toutes les procédures – en installant dans les quartiers des points de recueil des soutiens au référendum et des agents disponibles pour effectuer spécialement cette tâche. Vous pouvez signer sur Internet et apporter vos soutiens dans les cantons également. Dans le même temps, que la Ville de Paris mette en place un dispositif d’information, de communication municipale dans les boîtes aux lettres, via l’affichage municipal, sur l’organisation de ce recueil de soutiens, avec une information sur la localisation des points de collecte municipaux. Bref, que l’on puisse développer un certain nombre d’initiatives pour faciliter le recueil de ces soutiens.

Je vous remercie.

Mme Danielle SIMONNET.- Je regrette de découvrir le vœu de l’Exécutif à l’instant. Je vais retirer mon vœu au profit de celui de l’Exécutif. Il y a déjà des propositions qui sont faites, mais je serai attentive à ce que l’on ne se limite pas simplement au cadre légal. A ce moment-là, je n’ai pas besoin de faire un vœu pour que la Ville applique la loi. Il y aura bien une clause de revoyure, soit au Conseil de Paris de juillet, soit au Conseil de Paris de la rentrée, s’il y a à nouveau besoin de faire un vœu parce que l’on estime que la Ville de Paris ne fait que le strict légal de ses obligations tel que la loi l’y contraint.

 

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L’exécutif a proposé un vœu bis qui a été adopté :

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