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"À Paris, place au peuple !"

Vœu relatif à la création d’un “fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne”

Conseil de Paris

Séance des 30, 31 janvier et 1er février 2017

Sur proposition de Danielle Simonnet

Vœu relatif à la création d’un “fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne”

 

Considérant “L’appel des 29, Pour une démocratie d’initiative citoyenne” à l’initiative du collectif “Pas sans nous” de septembre 2015, et les propositions innovantes qui y sont formulées,

 

Considérant que cet appel défend un renforcement de l’implication citoyenne nécessaire pour améliorer les conditions du vivre ensemble, et que cette implication est actuellement très réduite dans les processus de décision,

 

Considérant que la démocratie représentative peut être revivifiée en partie par une démocratie participative d’initiative citoyenne,

 

Considérant qu’une société démocratique est “une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vu d’arriver à un arbitrage.” (Paul Ricoeur)

 

Considérant que la participation des citoyens ne se décrète pas et doit disposer des moyens adéquats pour être attractive, effective et efficiente,

 

Considérant que les mobilisations citoyennes sont – le plus souvent – motivées par l’intérêt général pour défendre le vivre ensemble, la protection environnementale et sanitaire, la transparence de la vie politique et la vertu républicaine en général,

 

Considérant que les mobilisations citoyennes se heurtent souvent à des obstacles financiers dès lors qu’elles doivent produire des expertises ou organiser des initiatives d’envergure pour soutenir leur démarche et argumenter leur discours,

 

Considérant que les mobilisations citoyennes ont besoin d’un appui financier important pour produire des documents de contre-expertise ou d’évaluation, pour organiser des débats publics, pour mettre en place des votations, pour médiatiser leur action, pour se former ou se co-former ou pour toute forme de mobilisation concernant des projets portés l’Etat, des collectivités territoriales ou des acteurs économiques,

 

Considérant qu’elles doivent le plus souvent faire face à des forces institutionnelles ou économiques dont les moyens financiers, humains et médiatiques sont bien plus conséquents, induisant un biais dans l’équilibre du débat démocratique,

 

Considérant que la mise en place du budget participatif en 2015 par la Ville de Paris se veut un pas supplémentaire pour la démocratie participative à Paris,

 

Considérant néanmoins que ce budget participatif ne permet pas de susciter des projets ou des débats qui sortent de  l’agenda et du champs préétabli, ni de financer des demandes citoyennes de contre expertise, de soutien juridique,

 

Considérant qu’il doit exister un espace de soutien à des processus de mobilisation citoyenne en dehors des actions de démocratie participative portées par Ville,

 

Considérant que les propositions nationales de “L’appel des 29, Pour une démocratie d’initiative citoyenne” à l’initiative du collectif “Pas sans nous” de septembre 2015, doivent inspirer les politiques municipales parisiennes et l’ambition de la capitale de sans cesse renforcer la démocratie citoyenne,

 

Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le voeu que la Maire de Paris :

 

  • envisage la création d’un “fonds parisien pour la démocratie d’initiative citoyenne” qui serait doté annuellement par la Ville, permettant à des collectifs citoyens de pouvoir bénéficier d’aides financières pour des contre-expertises, soutiens juridiques, etc
  • engage pour ce faire un groupe de réflexion associant le monde associatif pour réfléchir aux modalités de mise en place d’une instance de gestion de ce fonds, indépendante, pluraliste et transparente dont les membres pourraient être en partie élus, en partie tirés au sort parmi la population des Parisiens et des Parisiennes, et dont la gouvernance veillerait à inclure les plus éloignés de la vie politique et des lieux de pouvoirs décisionnels.

 

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