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"À Paris, place au peuple !"

Vœu rattaché à la délibération 2017 DASCO 1 G relatif à la modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2017-2018

Conseil de Paris

Séance des 30, 31 janvier et 1er février 2017

Sur proposition de Danielle Simonnet

Vœu rattaché à la délibération 2017 DASCO 1 G relatif à la modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2017-2018

 

Considérant le projet de modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année 2017-2018,

 

Considérant la situation de ségrégation résidentielle à Paris et ses conséquences en matière d’inégalités scolaires entre arrondissements et établissements,

 

Considérant ainsi que l’académie de Paris détient l’indice de ségrégation sociale le plus élevé de France, aboutissant, par exemple, à des taux d’élèves défavorisés par établissement variant de moins de 10% à plus de 60%,

 

Considérant que l’enseignement privé échappe toujours à la carte scolaire, joue un rôle central dans le renforcement de la ségrégation scolaire et se réfugie derrière des déclarations volontaristes de façade qui ne font pas illusion,

 

Considérant que le combat pour la mixité sociale ne peut se limiter à des mesures de re-sectorisation,

 

Considérant que le projet de réforme n’est pas suffisamment ambitieux en terme de mixité sociale en ce qu’il fusionne des secteurs de recrutement de collèges dont les élèves sont issus de familles les moins favorisées,

 

Considérant que le projet de réforme n’est pas suffisamment ambitieux en terme de réussite scolaire en ce qu’il fusionne des secteurs de recrutement de collèges dont la réussite au brevet est plutôt dans la moyenne basse, voire très en-dessous,

 

Considérant que le projet général de re-sectorisation n’est pas du tout à la hauteur de la situation en ne concernant que deux arrondissements (18e, 19e) dont la population d’élèves est la plus défavorisée,

 

Considérant les recommandations du Ministère de l’Education nationale qui insistent sur la nécessité d’une re-sectorisation incluant une multiplicité de collèges et non par paire,

 

Considérant que n’a pas été suffisamment étudiée la piste d’un élargissement des secteurs multi-collèges définis par le projet à d’autres établissements voisins, plus favorisés, comme les collèges du sud du 18e (Dorgelès / Yvonne Le Tac) pour le bi-secteur Berlioz/Coysevox, ou des collèges d’arrondissements limitrophes,

 

Considérant que le projet de délibération n’évoque pas la question d’un élargissement du dispositif à des établissements privés – ne serait-ce qu’à titre expérimental,

 

Considérant que le calendrier est trop précipité (premières information et discussion : fin novembre 2016) et qu’il a probablement été décidé en fonction des échéances de l’élection présidentielle et non de la nécessité d’une concertation prolongée avec les familles, les fédérations de parents d’élèves, les chefs d’établissement et le corps enseignant,

 

Considérant que cette précipitation n’a pas permis d’ouvrir un débat assez large pour que la concertation se mène dans des conditions apaisées avec tous les interlocuteurs concernés et d’aboutir à une vision acceptable et co-construite du caractère équilibré de cette réforme,

 

Considérant que l’information des familles, des fédérations de parents d’élèves et du corps enseignant n’a pas été suffisamment transparente et large,

 

Considérant que les moyens supplémentaires qui ont été accordés devraient être contractualisés sur 3 ans et devraient redonner de l’attractivité à ces établissements : classes bilangues, classes média, classe sport, résidences d’artistes, heures dédoublées, heures d’AP, rénovation du bâti, ouverture de classes en 6e (Curie), 2e CPE (Coysevox) limitation du nombre d’élèves par classe (Coysevox),

 

Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le voeu que la Maire de Paris :

 

  • s’engage à élargir le périmètre de recrutement des bi-secteurs à au moins un 3e collège en vue d’améliorer la mixité sociale
  • demande la mise en place d’une affectation multi-critères  et non une répartition par niveaux ou une montée en alternance
  • soit vigilante pour que les moyens supplémentaires accordés soit effectifs très rapidement
  • mette en place dès maintenant un comité de suivi intégrant les parents d’élèves des collèges et des écoles, les fédérations de parents d’élèves, les directions, des établissements, les corps enseignants et les partenaires institutionnels
  • interpelle le Ministère de l’Education nationale pour expérimenter une re-sectorisation multi-collèges incluant des établissements privés.

 

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