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"À Paris, place au peuple !"

Vœu pour que la ville n’ait plus recours aux procédures d’appels d’offres en matière d’action sociale

De plus en plus, des conventions de partenariat avec des associations de l’action sociale disparaissent une à une au profit d’appels d’offres. L’utilisation systématique de cette procédure d’appels d’offres organise de fait la mise en concurrence des structures entre elles au détriment des coopérations entre les acteurs associatifs d’une part, et en plus, elles privilégient les grosses structures au détriment des associations implantées dans les quartiers.

Alors, vous savez, dernièrement, l’association “Accueil Goutte d’Or”, dans le 18e, s’est vue par exemple retirer, malgré la qualité de son travail, le marché public qui lui avait été confié, ce qui a entraîné le licenciement de deux employés et le transfert des allocataires du R.S.A. qui a été du coup pris en charge vers d’autres associations.

Il faut savoir concrètement que les allocataires du R.S.A. ont besoin d’un suivi qui soit global, qui soit personnalisé, qui soit adapté à la culture, adapté à l’histoire. Ils ont besoin que ce travail soit effectué par des structures associatives qui sont impliquées dans le quartier, qui sont impliquées dans le tissu associatif local et dans l’ensemble des partenariats.

Donc ces mises en place d’appels d’offres sont extrêmement problématiques, à la fois parce que cela va à l’encontre des intérêts des allocataires du R.S.A. qui ont besoin de continuité et parce que cela va à l’encontre de la pérennité de ce tissu associatif qui, du jour au lendemain, se voit retirer une mission.

Donc nous demandons, à travers ce vœu, parce que nous savons qu’avec de la volonté politique c’est tout à fait possible, qu’on ait plutôt recours au mandatement associatif – ce que la loi et le cadre juridique permet – et que la Ville s’engage à recourir le moins possible aux procédures d’appels d’offres en matière d’action sociale, afin de protéger les initiatives associatives locales inscrites au plus près des populations.

Je vous rappellerai que nous avons, sur ces sujets, déjà eu des débats, notamment pour s’opposer à la circulaire Fillon, pour exiger qu’un certain nombre de secteurs sorte de la logique de la mise en concurrence.

Il me semble donc important que notre Ville et Département soient exemplaires à ce sujet.

Nous ne retirons pas notre vœu, nous le maintenons, mais je souhaiterais qu’un groupe de travail soit mis en place et ouvert aux associations pour, à ce moment-là, au moins préciser les clauses que nous pouvons mettre dans ces cahiers des charges, afin de pouvoir notamment exiger que les associations qui candidatent soient des associations inscrites dans le quartier.

J’avoue que je m’interroge : pourquoi a-t-on fait un lot qui ne pouvait, de fait, pas correspondre à ce moment-là à l’association qui gérait ces allocataires du R.S.A. ?

Mais j’aimerais bien qu’il y ait cette Commission. Nous maintenons notre vœu.