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"À Paris, place au peuple !"

Vœu en faveur d’un arrêté anti expulsions locatives sans proposition de relogement

 

 

 

Mme Danielle SIMONNET.- En 2017, on avait 244.421 demandes de logement social qui avaient été déposées ou renouvelées pour seulement 11.000 attributions, et évidemment, comme je pense que la moitié du logement social fourni doit être en conventionnement, il y a peu de logements sociaux accessibles face aux nombreux demandeurs et c’est un problème.

On est aussi sur une augmentation du nombre de personne sans abri, 3.622 personnes décomptées lors de la Nuit de la Solidarité, et on a un nombre d’expulsions locatives record, soit 1.229 procédures d’expulsion exécutées en 2018 et qui ne comptent pas toutes les personnes qui sont parties de leur logement face aux menaces d’expulsion avant que l’expulsion ne soit exécutée en tant que telle.

Voilà toutes les facettes de la crise du logement. On a 36 associations du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, qui déclaraient le 27 mars 2019 craindre une crise humanitaire avec les remises à la rue à la fin de l’hiver. En effet, à toute cette crise du logement vient s’ajouter la logique de l’hébergement au thermomètre, qui fait que dès que le printemps arrive, on ferme des milliers de places d’hébergement qui ont été ouvertes en hiver. Il est temps de passer à une politique “le logement d’abord”.

A travers ce vœu, je souhaite poser un certain nombre de questions.

Premièrement, savoir quel est l’impact des commissions locales de prévention des expulsions. Il faudrait qu’on ait une évaluation pour voir s’il faut généraliser ou si l’impact est moindre ; savoir comment cela s’est passé. Deuxièmement, que la Ville de Paris demande à la Préfecture les données concernant les expulsions locatives pour l’année 2018 et pour les 10 dernières, avec chaque fois le nombre par arrondissement et par type de bailleur ; cela me semble essentiel. Ensuite, que lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de Paris il soit fourni au maire et à son représentant qualifié la justification d’une solution effective des centres et adaptée de relogement, pour qu’on soit bien dans la règle “pas d’expulsion sans relogement”. Que la Maire de Paris – et ce sont les deux derniers points – décide de prendre un arrêté en ce sens, quitte à en assumer les conséquences devant le tribunal administratif, que la Maire de Paris fasse comme le maire de Grenoble. Si tous les maires de France se mettaient à déposer des arrêtés anti-expulsion, peut-être qu’on ferait enfin évoluer le débat. Enfin et je finirai par là, que la Maire de Paris interpelle le gouvernement et la Préfecture pour que la totalité des places d’hébergement d’hiver soit pérennisée toute l’année.

J’aimerais également savoir ce qu’il en est du recensement des logements et bâtiments vides avec l’Etat et de ce bras de fer. Cela fait plus d’un an et rien n’avance.

 

Mme Danielle SIMONNET.- Je maintiens mon vœu et je voterai le vœu de l’Exécutif. Mais, dans le vœu de l’Exécutif, il n’y a toujours aucun courage pour prendre un arrêté anti-expulsion.

 

 

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