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"À Paris, place au peuple !"

Vœu pour une évaluation des conséquences de la réforme des ateliers collectifs de musique dans les centres d’animation et contre le développement du recours au statut d’auto-entrepreneur

Mme Danielle SIMONNET. – Ecoutez, mes chers collègues, ce vœu reprend finalement le débat que nous avions eu de manière assez animée sur la réforme des ateliers collectifs de musique. A l’époque, vous aviez vanté la pédagogie révolutionnaire des cours d’apprentissage de musique allant jusqu’à cinq élèves pour les instruments de musique. Les échos des professionnels de terrain étaient beaucoup moins enthousiastes, au contraire. La réalité, après deux rentrées, n’est pas forcément folichonne. Dans pas mal de centres, les cours d’apprentissages de musique ont été maintenus à trois. Donc, dans ce cadre, les choses restent correctes. Puis, vous avez un développement des cours à cinq. Et là, les choses se gâtent, parce qu’en fait on se retrouve avec des toutes petites tranches horaires de cours individuels mis les uns à la suite des autres, car, à cinq, cela devient très compliqué pour un cours, qu’il s’agisse du piano ou de la guitare.

Parallèlement à cela, j’ai découvert une autre réalité qui est qu’il y a pas mal d’intervenants en cours de musique, bien qu’ils ne sont pas forcément salariés du centre ou salariés d’une association prestataire du centre. Résultat : on se retrouve avec des statuts d’autoentrepreneurs. Vous me direz : certains le choisissent. Je n’en suis pas sûre. Certains se le voient imposer. Or, c’est du salariat déguisé. C’est donc un autre problème en droit du travail. Quelque part, la Maire de Paris est donneur d’ordre puisque les associations délégataires le sont dans le cadre des délégations de service public, et donc, sous la responsabilité politique de la Ville de Paris.

A travers ce vœu, je souhaite, premièrement, une évaluation détaillée des conditions d’application de la réforme des ateliers collectifs de musique, pas simplement quantitative, mais qualitative, avec les échos collectés des acteurs sur le terrain.

Deuxièmement, que l’on encourage, par contre, les partenariats qui semblent se développer de manière très positive, dans les échos que j’en ai, entre dans les centres d’animation et les conservatoires, et qui permettent justement une meilleure fluidité. Certains jeunes sont en conservatoire et finalement se retrouveraient plus facilement dans les cours de musique parce qu’ils ne veulent pas répondre aux exigences des conservatoires, et inversement.

Troisième chose, que l’on évalue véritablement si, au sein des centres d’animation, les intervenants le sont dans un cadre qui respecte le Code du travail, et sinon qu’on incite le centre d’animation à bien le respecter. Il ne doit pas y avoir de salariat déguisé.

Je vous remercie.

 

Mon vœu :

 

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