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"À Paris, place au peuple !"

Voeu pour que les anciens locaux de Confluences, situés au 190 Boulevard de Charonne, Paris 20e, restent affectés à un établissement culturel

Conseil de Paris des 30 et 31 janvier et 1er février 2017

Sur proposition de Danielle Simonnet

 

Voeu pour que les anciens locaux de Confluences, situés au 190 Boulevard de Charonne, Paris 20e, restent affectés à un établissement culturel

 

Considérant que l’association Confluences, développait depuis de nombreuses années dans les locaux loués au 190 Boulevard de Charonne une programmation culturelle diversifiée et notamment théâtrale, musicale, photographique, des ateliers et organisait nombres d’événements ouverts sur le quartier et rayonnant à la fois très largement sur la capitale,

 

Considérant que la cherté du loyer et la baisse des subventions, notamment de l’Etat et du Conseil régional n’ont pas permis à la structure de perdurer,

 

Considérant néanmoins qu’il est essentiel dans l’intérêt des habitants du 20e et du 11e et plus largement pour l’ensemble de la capitale, que le lieu reste affecté à un établissement culturel,

 

Considérant l’Ordonnance 45-2339 du 13 Octobre 1945 modifiée relative aux spectacles et son article 2 : Art. 2. – (Modifié par Loi 99-198 du 18 Mars 1999, art 3, JORF 19 mars 1999) L’édification d’une salle de spectacles est soumise, outre les conditions prévues par les textes en vigueur, à une déclaration spéciale au ministre chargé de la culture ainsi qu’à la préfecture dans les départements et à la préfecture de police à Paris. Aucune salle de spectacles publics spécialement aménagée de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique ne peut recevoir une autre affectation ni être démolie sans que le propriétaire ou l’usager ait obtenu l’autorisation du ministre chargé de la culture. En cas d’infraction aux prescriptions du paragraphe ci-dessus, le propriétaire ou l’usager sera tenu de rétablir les lieux dans leur état antérieur sous peine d’une astreinte prononcée par le tribunal civil à la requête du ministre chargé de la culture ; le montant de l’astreinte, sera versé au Trésor.

 

Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le voeu que la maire de Paris demande à la ministre de la culture, que l’affectation culturel du bâtiment  du 190 Boulevard de Charonne soit bien maintenue comme le permet l’article 2 de l’ordonnance du 13 octobre 1945.

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