Pages Navigation Menu

"À Paris, place au peuple !"

Présentation de la question d’actualité au nom du groupe communiste et des élu-e-s du parti de Gauche sur le dispositif national et parisien relatif aux mineurs isolés étrangers

Mme Danielle SIMONNET. – Monsieur le Maire, les mineurs isolés étrangers ont été doublement victimes des politiques anti-immigrés et de la remise en cause de la protection de l’enfance en général.

La situation actuelle est des plus préoccupantes. Dans les faits, les lois françaises de la convention internationale des droits de l’Enfant ne sont plus respectées. Les mineurs isolés étrangers sont de plus en plus considérés avant tout comme étrangers et non plus comme mineurs, et qui plus est mineurs isolés en danger.

Le Gouvernement a été le premier responsable de cette situation en ne permettant pas que l’Etat accorde les moyens nécessaires aux collectivités pour assumer les missions qui sont les leurs, mais les départements les plus concernés par un nombre conséquent de mineurs isolés, tels que Paris, ne peuvent non plus s’en exonérer en dépit du droit. D’aucuns ne peut évoquer la charge financière ou se déclarer incompétent.

L’association “France terre d’asile” s’occupe à Paris de la mise à l’abri des mineurs en danger. Sur le terrain, de nombreux jeunes dorment dehors, errent dans les rues et se retrouvent en grand danger.

Certains mineurs sont considérés comme pas assez mineurs et ne peuvent bénéficier d’hébergement du fait de l’insuffisance de places et de moyens.

Pendant la période d’attente de la décision du juge des enfants, la présomption de minorité doit au contraire être respectée afin d’ouvrir à l’ensemble des droits.

Aussi, la signature des contrats jeunes majeurs afin de prolonger les prises en charge jusqu’à 21 ans ne doit faire l’objet d’aucune dissuasion.

Il est urgent d’instaurer un schéma national impliquant l’Etat, les départements et les associations, prévoyant d’adapter les dotations budgétaires correspondant à la satisfaction des besoins pour garantir la prise en charge immédiate et effective des mineurs isolés étrangers, notamment le signalement systématique à l’Aide sociale à l’Enfance et au Parquet des mineurs, l’accès au juge pour enfants, la scolarisation ou l’accès à une formation, l’accès aux mesures socioéducatives et médico-psychologiques que leur situation réclame.

La reconnaissance de leur minorité doit se baser sur les preuves administratives qu’il est possible de recueillir, les tests osseux étant abandonnés du fait de leur imprécision avérée.

Monsieur le Maire de Paris, quelles renégociations sont prévues avec l’Etat afin que des moyens conséquents soient mis à disposition de la collectivité ?

Quelles dispositions sont prévues par le Département de Paris pour que soit effectif et renforcé le travail de terrain, de repérage par des maraudes régulières pour assurer la mise en confiance puis la mise à l’abri dans des équipements d’hébergement adaptés au public et assurer l’ensemble de l’accompagnement de qualité dont les jeunes ont besoin, avec des éducateurs spécialisés pour un suivi socioéducatif qui les amène vers les dispositifs de droit commun, la scolarisation, l’accompagnement à la formation puis l’insertion ?

Je vous remercie.

L’éxécutif me répond en précisant que la première mise à l’abris des mineurs isolés dépend des compétences de l’Etat relative à l’hébergement d’urgence. Que malgré tout, la Ville de Paris a d’ores et déjà été au-delà de ses compétences en ouvrant des places de foyers. Mais concrètement dans les faits la situation reste préoccupante : Nous savons par le biais d’autres associations que nombre de jeunes ne sont pas pris en charge, triés en pleine rue du fait de l’insuffisance de places… maintenant que la gauche est aux manettes à la Présidence de la République, au gouvernement, à la région et au département de paris, il va falloir que ça change vraiment et vite ! Un mineur isolés même étranger, est d’abord et avant tout un mineur isolé et en danger ! Il a des droits et doit être protégé !