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"À Paris, place au peuple !"

Sur la mise à l’abri des mineurs isolés

Mme Danielle SIMONNET.- Je regrette vraiment de ne pas avoir pu prendre la parole sur le débat antérieur parce que, honnêtement, c’est fort peu clair. Le fait que tout le monde puisse enfin se mettre autour de la table pour ouvrir de nouveaux lieux d’accueil et des centres pour les sans-abri apparaît être une évidence.

À travers ce vœu, je voudrais vous interpeller suite à l’association “Utopia 56” qui, fin août, nous a alertés sur une situation. Lorsque des mineurs isolés se retrouvent à dormir à la rue, ils les ont accompagnés au commissariat. Hélas, les commissariats des 18e et 19e arrondissements n’ont strictement rien fait et ont renvoyé ces jeunes dehors.

Or, il faut prendre conscience que la circulaire du 31 mai 2013, relative aux modalités de prise en charge des mineurs non accompagnés, précise que la phase de mise à l’abri est réalisée dans le département où le jeune se déclare mineur isolé étranger, a été repéré ou s’est représenté, c’est-à-dire indépendamment de toute évaluation préalable de la minorité des personnes.

Selon le Code de l’action sociale des familles, les services et établissements publics et privés, susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger ou qui risquent de l’être, participent au dispositif départemental, et ces services doivent transmettre sans délai au président du Conseil départemental ou au responsable désigné par lui.

Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’en fait, il aurait été de la responsabilité des commissariats de les envoyer directement dans les structures dépendant du Département et de l’Aide sociale à l’Enfance pour que les jeunes soient immédiatement mis à l’abri.

Je voudrais, Madame VERSINI, que vous me précisiez ce cadre juridique. J’aurais aimé que Mme la représentante du Préfet nous précise également, car j’estime qu’il pourrait y avoir une enquête auprès du préfet de Paris, pour faire la lumière sur la responsabilité des agents de police dans ce genre de situation.

Enfin, je souhaiterais que l’on demande au procureur de Paris et à la C.R.I.P., la Cellule de recueil des informations préoccupantes, d’ouvrir une enquête afin de savoir si une procédure de mise à l’abri a bien été entamée par ces agents, et surtout, que l’on puisse avoir une formation de l’ensemble des agents du service public susceptibles de se retrouver face à cette situation pour que le droit soit respecté, que tout jeune mineur isolé étranger soit mis à l’abri. Je vous remercie.

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