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"À Paris, place au peuple !"

La communication du Maire concernant la Confédération métropolitaine

Monsieur le Maire, cette communication sur la politique métropolitaine de Paris est l’occasion, pour notre groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, de saluer tout le travail impulsé, notamment par Pierre MANSAT dans le cadre de sa délégation, et, de même, la forte implication de l’ensemble de la majorité.

Une vraie rupture a été opérée par notre Municipalité depuis 2001. Paris est une ville riche et se devait de penser les solidarités de territoires bien au-delà du périphérique et cesser de se comporter en royaume flanqué de douves remplies de voitures en guise de protection frontalières. Les projets de couverture du périphérique incarnent pour nous le symbole le plus fort en la matière : autour de la porte des Lilas et de la porte de Vanves, la continuité spatiale a permis concrètement de changer la vie des habitants de ces quartiers populaires.

J’en profite pour réitérer le souhait de notre groupe qu’une poursuite ambitieuse de la couverture du périphérique soit engagée.

Alors, je pourrais revenir sur les nombreux projets de coopération relatés dans la communication, et que nous soutenons, et sur l’impérieuse nécessité de les poursuivre, mais je souhaiterais plutôt concentrer mon propos sur le débat de fond : quelle est la nouvelle étape que nous devons donner à nos coopérations, et dans quel cadre devons-nous le faire ?

Revenons sur le contexte du débat. Soutenu par la droite de cet hémicycle, le gouvernement est passé en force. En force pour faire adopter le projet d’une société du Grand Paris, qui vise ni plus ni moins qu’à déposséder les élus locaux de leur pouvoir de décision, et donc les électeurs de leur souveraineté démocratique.

La société du Grand Paris n’est pas une collectivité territoriale de plus mais une instance “a-démocratique” au service d’un projet libéral de mise en concurrence entre des pôles d’excellence. Avec le métro automatique dont le tracé ne répond pas aux besoins, la Droite va accentuer la spéculation des prix du foncier.

Nous désapprouvons ce projet antidémocratique, antisocial et anti-écologique.

Autres éléments du contexte : la réforme des collectivités territoriales et les politiques d’austérité qui se traduisent dans le même temps par des transferts de compétence et des gels de dotations de financement. Nos collectivités, dans le contexte de crise actuel, pourtant doivent faire face à des besoins croissants.

Alors, comment y répondre sans se substituer à l’Etat et exiger, au contraire, son implication dans les financements ?

Le projet alternatif de la société du Grand Paris, qui nous est présenté, est de créer une métropole multipolaire par le biais de la construction d’une confédération métropolitaine qui regrouperait des pôles métropolitains, c’est-à-dire des établissements publics, constitués par accord entre les E.P.C.I. Est-ce la seule et la meilleure alternative ?

Les deux rendez-vous politiques majeurs de cette année, présidentielles et législatives, nous donnent l’occasion de pouvoir porter de grandes ambitions pour un autre modèle de société solidaire et écologique.

Le débat débute sur la confédération métropolitaine comme super-collectivité. Assumons-le et sans tabou !

D’abord, d’un point de vue démocratique.

Le modèle de gouvernance prévoit une formation plénière réunissant les 200 élus actuels de “Paris Métropole” et une instance exécutive resserrée de 30 à 40 élus. La création de toute collectivité avec pouvoir de décision, dans laquelle les élus ne tirent pas leur légitimité d’un suffrage direct, doit cependant nous interroger. Nous devons être en capacité de repenser les coopérations entre collectivités, sans déconnecter plus encore les lieux où se prennent les décisions et le moment où les citoyens sont amenés à participer à cette décision. Il me semble que nous devons être plus critiques vis-à-vis des intercommunalités et les interroger.

Les citoyens n’y sont pas plus impliqués et, souvent, les transferts de compétence, au contraire, éloignent des lieux les processus de décision. On développe aussi souvent des multitudes d’organismes chargés d’instruire les projets en autant de comités d’experts qui dessaisissent les citoyens et les élus des débats et des confrontations qui permettent de trancher démocratiquement les choix politiques.

Alors, ensuite, d’un point de vue de notre attachement à l’idée républicaine de solidarité de territoires, il est important aussi d’interroger cette confédération métropolitaine. Le développement des E.P.C.I. sur toute la France et les modalités actuelles des dotations de financement de l’Etat organisent de fait des mises en concurrence de territoires. C’est la course à qui dotera son E.P.C.I. de plus de compétences pour récupérer le maximum de financements. La confédération permet, et il y a un avantage en cela, de mettre un terme aux concurrences entre les territoires de la métropole mais, hélas, pas la concurrence avec les autres territoires extérieurs à notre métropole.

Aussi, arrêtons-nous sur quelques exemples : le logement, l’aménagement du territoire et l’eau.

Sur le logement, comme tout le monde a pu le redire, c’est de la préoccupation première des habitants de la région Ile-de-France et de la zone dense. Certes, la création de la confédération métropolitaine permettra de collecter des fonds, d’engager des mécanismes de solidarité de transferts et de développer une solidarité de projets. Mais soyons aussi réalistes ! Quel pouvoir aura-t-elle contre les Villes qui se refusent à créer 20 % de logements sociaux ? L’urgence est pourtant bien de forcer, par la loi, ces mairies qui se murent en ghettos de riches, telles que la Ville de Neuilly, à faire du logement social, sous peine de se voir retirer tout financement de l’Etat et de la Région.

L’urgence est d’appliquer aussi, par la loi, la réquisition et la baisse des loyers.

Aussi, l’échelon régional n’est-il pas le plus pertinent pour repenser nos aménagements urbains dans un double souci écologique et social ?

Nous savons que le logement se développe en grande couronne et notamment en Seine-et-Marne, mais que l’emploi reste concentré en zone dense de la métropole parisienne : logement à l’est, emploi à l’ouest.

Réduire les inégalités spatiales qui accroissent les inégalités sociales ne peut se penser hors du cadre national, au risque d’accompagner la concentration des richesses à un bout et de délaisser les zones rurales et urbaines de l’autre, au risque d’accompagner l’étalement urbain.

Hélas, j’ai peu de temps, j’aurais pu prendre l’exemple de l’eau. On sait bien que, par le consensus, on ne pourra pas couper court au choix de plus de 144 communes d’Ile-de-France qui ont signé pour 12 années de DSP avec Veolia.

On voit que, pour résister à la logique libérale, c’est un référendum qui pourra nous permettre, en nous appuyant sur la bonne expérience parisienne, de casser l’appétit des prédateurs de type Veolia.
Pour conclure, Monsieur le Maire, il nous faut continuer absolument l’ensemble des coopérations, mais on doit poursuivre aussi ce débat sur quelle méthode de gouvernance et être convaincu qu’il faut absolument remettre de l’implication citoyenne, remettre le peuple aux commandes.

Pour un bon nombre d’actions, il nous sera nécessaire – on doit en profiter avec cette échéance de 2012 – de nous dire que c’est aussi par la loi et par le cadre national de la loi, qui garantit l’égalité républicaine sur tout le territoire, que nous pouvons mettre en place un autre aménagement du territoire qui réponde aux enjeux sociaux et écologiques.

C’est bien parce que nous avons réussi à faire des coopérations sans un nouveau cadre que nous n’avons pas forcément besoin de mettre un nouveau cadre qui éloignerait les citoyens des processus de décision.

Je vous remercie.