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"À Paris, place au peuple !"

Intervention relative à un mécénat entre l’Oréal et Paris

Mon intervention :

Mme Danielle SIMONNET. – J’ai lu avec attention ce rapport d’observations définitives et ses réponses relatives au mécénat entre Paris et l’Oréal. Cette étude de cas d’un mécénat me confirme vraiment le scandale que représente, en fait, cette logique du mécénat.

Cela ne dépend pas de la Ville de Paris, cela dépend d’abord et avant tout de nos politiques publiques nationales. Mais, c’est quand même dingue de penser que nos politiques culturelles dépendent, comme dans l’Ancien Régime, du bon-vouloir et de la générosité de ces grands seigneurs. Merci, Monsieur le patron François PINAULT, merci, Monsieur le patron Bernard ARNAULT et merci au patron de l’Oréal.

Ecoutez, c’est une logique complètement dingue. Il y a en effet un double avantage pour les mécènes, à la fois une réduction d’impôt énorme en contrepartie du legs d’œuvres d’art, et, en plus, cela leur permet d’avoir un bon rôle et de se galvaniser sur leur belle image de marque de généreux donateurs. Sans parler du fait qu’évidemment entre-temps le placement dans les œuvres d’art n’est pas forcément lié à une passion pour les arts et la culture mais sans doute aussi qu’il constitue un placement fiscal extrêmement avantageux qui permet par ailleurs dans le processus de la spéculation de l’art de pouvoir d’autant plus échapper à toute fiscalité et préparer l’avenir de ces grands riches.

On est donc vraiment sur un scandale global total.

Revenons sur l’étude de cas. L’Oréal donne à la Ville en 2008 des sculptures d’une valeur estimée 1,367 millions d’euros. Là-dessus, l’Oréal a le droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 %, ce qui lui fait un bon petit bénéfice de 820.000 euros. Mais, par la suite, il y a eu une nouvelle estimation par une commissaire-priseur judiciaire et on découvre que la valeur réelle au maximum était de 480.000 euros. Finalement, dans la fourchette d’estimation, on était entre un quart et un tiers de ce que disait l’expert de l’Oréal. Vous imaginez la belle manipulation ? Ce qui permettait un bénéfice pour l’Oréal de plus de 340.000 euros et, en plus, lui permettait d’apparaître comme un bon donateur généreux. Merci, Monsieur le patron de l’Oréal.

On est donc face à un problème d’expertise, parce que l’expert choisi par L’Oréal, qui a évalué la première fois, évidemment, c’est un ancien dirigeant de la galerie qui a exposé et vendu les œuvres de l’artiste en question. Vous imaginez donc son intérêt à surestimer et le conflit d’intérêts qu’il peut y avoir derrière.

La D.R.A.C., la Direction régionale des Affaires culturelles, qui a eu à donner son avis, je cite, “ne s’était pas intéressée à l’époque aux enjeux de l’estimation des œuvres et de l’impartialité de l’expert” : oh, quel dommage ! Quel dommage ! Franchement, j’espère qu’on ne le refera plus à l’avenir, parce qu’il y a quand même une affaire totalement scandaleuse là-dedans, une lacune énorme que révèle ce rapport : faible surveillance de l’opération par la Ville de Paris, pas d’analyse attentive des pièces du dossier par la DAC, pas de sollicitation des experts de l’Inspection générale des musées, aucun contrôle des services de l’Etat, la Direction des Finances publiques n’a pas de droit de regard sur ce mécénat, enfin, il y a vraiment…

A travers ce cas concret, on voit néanmoins les mesures que doit prendre la Ville pour les mécénats ultérieurs. Il faut absolument que la D.R.A.C. se donne les moyens d’avoir ses propres expertises et vérifie bien qu’il n’y a jamais de conflit d’intérêts dans l’évaluation et l’estimation des œuvres. Cela me semble extrêmement important. Et puis, pour ceux qui ont la chance, dans cette Assemblée, de cumuler avec un poste à l’Assemblée nationale, eh bien, il y a un travail législatif à faire.

Pour ma part, je pense qu’il y a à la fois une révolution fiscale importante à mener justement contre les contournements de ce mécénat, qui permettent à des riches fortunes d’échapper à la contribution de l’impôt, et surtout, une révolution dans nos politiques culturelles, car il n’est pas possible que l’appropriation sociale de la culture par toutes et tous, ce patrimoine collectif commun à nous tous, dépende de la charité de nos bons seigneurs. Eh bien, oui, parce que finalement, puisqu’il est de bon ton de parler de l’abolition des privilèges – et je vois que bon nombre de candidats aux primaires diverses et variées prennent comme référence la Révolution française et la nuit du 4 août -, eh bien, en terme de nuit du 4 août et des privilèges, dans ceux qui détiennent l’art moderne ou l’art pas forcément moderne, on en verra un paquet.

Je vous remercie.

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