Pages Navigation Menu

"À Paris, place au peuple !"

Intervention relative à la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS)

Mes chers collègues, pour commencer et avant de saluer cette délibération présentée par le groupe des Ecologistes de Paris, je voudrais réaffirmer que notre projet politique ne peut être de pousser absolument à l’accession à la propriété. Cela ne doit pas être un objectif. L’accession à la propriété est forcément étroitement liée à la fois avec les logiques spéculatives et une logique d’endettement pour celles et ceux qui n’en ont pas les moyens. Cette logique d’endettement pour accéder à la propriété ne garantit pas plus d’autonomie, au contraire.

Par contre, ce qui est extrêmement intéressant dans les dispositifs que vous proposez dans cette délibération, c’est qu’au moins, on agit pour que l’accession à la propriété existe.

Cette aspiration, hélas, que je regrette, parce que je souhaiterais plutôt que l’on soit dans une société où le logement public et la valeur d’usage du logement garantissent à toutes et à tous un autre rapport qui émancipe de cette nécessité d’accéder à la propriété.

Néanmoins, ce qui est très important dans votre délibération, c’est que vous permettez un accès à la propriété qui va dans le même temps : lutter contre la logique spéculative généralement inhérente à l’accès à la propriété. C’est pour cela que je soutiendrai et que j’applaudis la création de cet organisme foncier solidaire.

Ce type d’organisme, Community Land Trust à l’étranger, permet aussi de rendre possibles tous les projets de logement coopératif, et donc de repenser autrement la question de l’accès à la propriété. Ce qui est important, c’est d’empêcher la plus-value à la revente pour éviter tous les effets d’aubaine dont bénéficient parfois ceux qui accèdent à la propriété par l’accession sociale ou coopérative.

Evidemment, cela n’empêche pas la commune aussi de continuer la réflexion sur les baux emphytéotiques, la propriété du sol et l’usage, même si c’est une autre piste. En tous les cas, je soutiens cette délibération et les clauses anti-spéculatives qui devront l’accompagner pour bien permettre aux propriétaires successifs dans le temps d’être dans un rapport où le prix du foncier ne change pas.

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *