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"À Paris, place au peuple !"

Intervention sur le rapport de l’attribution des places en crèches

Mes chers collègues, je pense que ce débat est extrêmement important d’abord parce que le sujet de l’accueil de la petite enfance est large et essentiel dans notre politique municipale car l’accueil de la petite enfance dépend de l’émancipation des femmes et qu’aujourd’hui, ce sujet concerne majoritairement les femmes.

A Mme la Maire du 12e arrondissement à Paris, majoritairement quand il y a dans une famille, toutes formes de familles confondues, une difficulté pour avoir accès à une place dans une structure de petite enfance, hélas, dans une grande majorité des cas, encore aujourd’hui en 2017, c’est la femme qui prend sur sa carrière pour arrêter de travailler et s’occuper des enfants quand elle n’a pas de place. C’est vrai à Paris et c’est vrai aussi ailleurs en France.

C’est aussi une question essentielle en termes d’épanouissement et de socialisation des tout-petits Parisiens. Donc notre attachement à mettre en place un service public de la petite enfance doit être déterminé et sans faille. Je ne nie pas les efforts, mais je sais, et tout le monde en conviendra, qu’il y a encore une grande marche avant d’arriver véritablement à un vrai service public de la petite enfance. Cela ne dépend pas que de la Capitale, mais aussi d’une impulsion politique au niveau national avec les moyens financiers qui vont avec. Mais 5.000 berceaux créés, c’est beaucoup et, en même temps, c’est en deçà, reconnaissons-le, des besoins, d’où le fait que beaucoup de collègues parlent de pénurie.

Cela étant dit, je tiens à souligner que ce rapport sur l’attribution des places en crèche par la Ville de Paris est très instructif parce qu’il confirme, pour un bon nombre d’entre nous ici, notre conviction. Quelle est notre conviction ? On peut d’autant plus consentir individuellement à l’autorité, à une décision si on estime que cette décision est prise dans un cadre légitime objectivé et que les conditions d’attribution des places en crèche, comme les conditions d’attribution des logements sociaux, relèvent de décisions qui sont d’autant plus acceptées par les Parisiennes et Parisiens comme des décisions prises de manière légitime que les critères sont publics et objectivés, que les procédures sont uniformisées, donc dans des conditions équivalentes pour toutes et tous, où la place de l’arbitraire est la plus réduite possible.

C’est une évidence et ce rapport confirme bien qu’à travers deux types de méthode, la méthode informatisée et objectivée qui garantit que tout cela est bien plus satisfaisant que la méthode type B qui, elle, est d’ailleurs beaucoup plus ouverte à des commentaires discriminants, ce qui peut être extrêmement grave. C’est condamné par la loi de mettre en place des commentaires à caractère discriminant qui peuvent induire des choix et des décisions discriminatoires. Surtout, mes chers collègues, disons le mot, le type B est la porte ouverte au clientélisme. Le type B est l’exemple même des vieilles méthodes à l’ancienne, des barons locaux qui, je ne dis pas que les maires d’arrondissement qui refusent la méthode A, s’adonnent toutes et tous au clientélisme, mais la suspicion est totalement légitime et elle est largement partagée par les Parisiennes et Parisiens, que la méthode sans objectivation des critères, comme vous le défendez, c’est la porte ouverte aux méthodes des barons locaux à l’ancienne. Alors, s’agit-il pour autant de déshumaniser ? Mais bien sûr que non !

Il me semble, je ne suis pas spécialiste, je n’ai pas la délégation à la petite enfance, je ne suis pas maire d’arrondissement, donc mes collègues, vous me direz si je me trompe, mais moi, personnellement, quand tout d’un coup, je suis alertée en tant qu’élue sur une situation particulièrement problématique, eh bien, j’écris ! J’écris pour demander, tout en respectant la méthode informatisée, pour dire : “est-ce que les critères ont bien été pris en compte ? Parce que cette famille est en panique, parce qu’elle est dans telle et telle situation”.

C’est vrai pour la petite enfance, c’est vrai pour le logement. Et je n’ai jamais demandé un passe-droit par rapport à un dossier pour qu’il passe au-dessus d’une pile dans une commission. A chaque fois, j’ai bien fait attention de demander à ce que les critères aient bien été pris en compte dans la cotation. Et à chaque fois, j’ai l’impression que c’est possible. Donc on a bien une possibilité de garder cette humanisation, mais de garantir l’égalité.

Et je vais vous dire, et je terminerai par cela : pour moi, c’est une question finalement de vertu républicaine ; de vertu républicaine, parce que c’est quoi, la vertu républicaine ? C’est la méthode d’action à usage individuel dans la vie publique. Oui, c’est la façon de considérer qu’en politique, nous devons travailler et voir ce qui est bon pour tous. Et c’est cela qui doit dicter la façon dont on exerce nos mandats au service de l’égalité et de la transparence dans le traitement des demandes en fonction de tous ces critères objectifs. Donc je trouve que ce rapport est intéressant et les mairies d’opposition de droite feraient bien de le relire avec plus grande attention.

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