AVRIL 2013
MARS 2013
FÉVRIER 2013
DÉCEMBRE 2012
- Vœu demandant l’arrêt de la reconnaissance de l’activité de l’Institut Civitas comme intérêt général
NOVEMBRE 2012
OCTOBRE 2012
SEPTEMBRE 2012
- Délivrance de récépissé pendant les contrôles d’identité Le vœu a été présenté par Ian Brossat et a été suivi d’un vœu de l’exécutif que vous pouvez lire ci-joint.
JUIN 2012
MAI 2012
FÉVRIER 2012
DÉCEMBRE 2011
NOVEMBRE 2011
OCTOBRE 2011
- Contre la délibération relative à la subvention de 10 000 euros pour l’opération «Shopping by Paris»
SEPTEMBRE 2011
JUILLET 2011
JUIN 2011
MAI 2011
MARS 2011
FÉVRIER 2011
DÉCEMBRE 2010
NOVEMBRE 2010
OCTOBRE 2010
SEPTEMBRE 2010
JUILLET 2010
JUIN 2010
MAI 2010
MARS 2010
FÉVRIER 2010
DÉCEMBRE 2009
NOVEMBRE 2009
OCTOBRE 2009
SEPTEMBRE 2009
JUIN 2009
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