La Gauche par l'Exemple

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Ce n'est pas la première fois que notre assemblée soutient la grève des travailleuses et travailleurs sans-papiers, cette revendication d'une nouvelle circulaire, comme l'a rappelé notre collègue.

Comme vous le savez, l'action conjointe des grévistes et des organisations syndicales à permis de convaincre nombre d'employeurs et d'organisations patronales de s'engager dans un texte intitulé "l'approche commune" qui demande notamment au Gouvernement d'établir cette nouvelle circulaire permettant réellement, avec des critères objectif et simplifiés, de régulariser les travailleurs sans-papiers et sans arbitraire des préfectures.

Mais dans le cinquième projet de texte de loi sur les conditions d'entrée et de séjour, le gouvernement prévoit de permettre aux préfets de fermer pour une durée maximale de six mois les entreprises ayant recours aux sans-papiers. Celles- ci pourront être écartées des contrats publics pour une durée de six mois et les entreprises de sous-traitance seraient condamnées.

Franchement ! Entre nous, quelle belle hypocrisie ! Car qui peut croire que ce gouvernement serait prêt à fermer Bouygues, Veolia, les restaurants Costes, KFC, Suez, etc. ?

Reconnaissons que l'emploi des travailleurs sans-papiers est une réalité incontournable dans nombre de secteurs. À travers ce vœu, complémentaire de celui qui vient de vous être exposé, nous proposons d'inverser la démarche et non pas d'inciter les entreprises à licencier les sans-papiers qu'elles auraient embauché, mais les inciter à établir les C.E.R.F.A., contrats de travail simplifiés qui sont nécessaires mais hélas pas suffisants aujourd'hui, dans une démarche de régularisation.

À l'initiative du parti de gauche, il y avait une initiative similaire qui a permis au Conseil régional...

... d'entamer le travail avec les organisations du groupe des 11 impliqué dans la grève.

À travers ce vœu, et je conclus, nous invitons à poursuivre le travail que la Ville a engagé, notamment sur le chantier de la porte des Lilas pour inciter les entreprises parisiennes dans ces démarches de C.E.R.F.A., qu'elles soient en contrat direct ou indirect avec la Ville ou non, que l'on rappelle nos engagements pour cette nouvelle circulaire, qu'on demande au maire de Paris d'interpeller le préfet pour que cesse le harcèlement des arrestations et des expulsions que subissent les travailleurs sans-papiers et qu'en même temps, on réponde aux demandes d'aides concrètes financières pour les grévistes.

Je vous remercie.

Nous en sommes ravis, puisque cet amendement oral proposé par Pascale BOISTARD permet d'inscrire concrètement le travail en direction des entreprises avec les organisations syndicales.

Ce groupe de travail qui va permettre à chaque groupe de la majorité de pouvoir, avec les syndicats, voir sérieusement la façon dont on peut interpeller les entreprises permet de rendre extrêmement concret ce vœu, d'autant que l'amendement oral sur la possibilité de soutien financier permet de rendre les choses d'autant plus concrètes.

Nous sommes favorables, bien sûr, à cette modification.

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