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"À Paris, place au peuple !"

Des gilets Jaunes au budget de Paris Austéritaire….

Des gilets Jaunes au budget de Paris Austéritaire….

Dans cette longue note, je vous présente l’ensemble des amendements et voeux que je défendrai au prochain conseil de Paris du 10 au 13 décembre. Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à ce travail et s’impliquent dans les groupes thématiques de “Paris en commun” ! 

 

Manifs Climat et Gilets jaunes, deux combats liés ! 

Paris n’appartient pas qu’aux parisiennes et aux parisiens. En tant que capitale de la République française depuis la Révolution, c’est un bien commun du peuple souverain tout entier. La liberté d’y manifester doit y être respectée.

Parce qu’il ne saurait y avoir d’écologie qui ne soit pas populaire, parce que l’urgence sociale et l’urgence écologique sont les deux faces d’une même pièce, je participerai ce samedi à la Marche climat et aux manifestations des Gilets Jaunes.

Voici le vœu que je défendrai à ce sujet au conseil de Paris :

Vœu relatif à la liberté de manifester, au soutien de la Ville de Paris au mouvement citoyen des gilets jaunes et à la recherche d’une issue politique favorable à la justice fiscale, à la transition écologique et solidaire et au renouveau démocratique

 

Pourquoi je voterai contre le budget d’Hidalgo 

 

  1. La contractualisation : Hidalgo, première disciple de Macron !

Depuis des années, les gouvernement successifs imposent des politiques d’austérité qui conduisent à une diminution des dotations de l’Etat à Paris et à une augmentation des sommes reversées via la péréquation. Ces sommes sont proches de s’annuler : ainsi, Paris reverse presque autant en péréquation que ce qu’elle reçoit en dotations. La politique gouvernementale pousse donc Paris à s’autofinancer, et donc à couper chaque année un peu plus dans son budget, aux dépens du service public et de l’intérêt général.


Macron poursuit sa politique d’austérité : cette année, les dotations de l’Etat diminuent de 25 millions d’€, et la péréquation augmente de 27,5 millions d’€, soit une diminution de 52,5 millions d’€ au total.

De plus, cette année, le principe de contractualisation va s’appliquer : Paris a été une des premières collectivités à signer la “contractualisation” avec l’Etat, s’engageant à ne pas augmenter de plus de 1,14% ses dépenses de fonctionnement : elle a ainsi été montrée comme exemple par M. Darmanin, alors qu’il faisait pression sur les collectivités qui refusaient de signer. Ainsi, non seulement Paris ne s’est absolument pas opposée à cette mise sous tutelle de Bercy, qui est semblable à celles imposées par la Troïka à la Grèce, mais elle a empêché les autres collectivités de s’y opposer.

On voit en cette fin d’année que Mme Hidalgo va encore bien au-delà des exigences d’austérité de Macron : les dépenses de fonctionnement prévues pour 2019 sont 100 millions d’euros moins élevées que les exigences fixées par la contractualisation !

Ce sont donc 100 millions d’euros en moins pour le fonctionnement des associations, des écoles, pour l’hébergement des personnes sans abri, pour la santé, l’écologie, la propreté…

En matière de casse des services publics et d’austérité, Hidalgo et sa majorité se révèlent donc les premiers disciples de Macron et de sa politique de mise sous tutelle de Bercy des collectivités.

 

  1. L’échec social et écologique parisien : l’hyper gentrification et surdensification de Paris

 

Paris se vide de ses couches populaires et moyennes et se retrouve confrontée à une baisse démographique. En 1999, les ouvriers et employés représentaient 35% de la population active parisienne. En 2015, ils ne sont plus que 26% de la population active parisienne, contre 51% à l’échelle nationale. Les cadres représentaient 35% de la population active parisienne en 1999, en 2015 ils sont 45% de la population parisienne alors qu’ils ne sont que 15,8% à l’échelle nationale.

Selon les derniers chiffres de l’Insee de décembre 2017, si la population française augmente de 1,5 million de plus par rapport à 2010 (66 millions d’habitants), la capitale, elle, a perdu près de 40.000 habitants, passant de 2,27 millions en 2010 à 2,23 millions en 2015 ! La principale cause est la cherté des loyers et l’insuffisance de logements sociaux qui conduit les familles à quitter Paris.

Il y a 8,1% de logements vacants à Paris en 2015. Dans les quatre arrondissements centraux de la capitale, 26% des logements restent inoccupés, selon un rapport de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) ! Le nombre de résidences secondaires à Paris a augmenté de 50% entre 1999 et 2015, et on sait que depuis 2015, avec le phénomène Airbnb, ça n’a fait qu’augmenter. En 2015, 223.000 logements sont vacants ou résidences secondaires à Paris.

Pourtant, le débat sur l’application de loi de réquisition des logements vacants sur Paris n’a pas fait l’objet d’une mobilisation de l’équipe municipale et encore moins de bras de fer avec l’état. La ville ne dispose que d’une trentaine d’agents pour contrôler Airbnb, ce qui est totalement dérisoire. Concernant l’encadrement des loyers, la baisse ne sera hélas pas retenue. Derrière les chiffres de promesse de logements sociaux par an, l’opacité se poursuit car ils mêlent nombre de conventionnements, qui s’ils sont pertinents, devraient être comptabilisés à part, car à court et moyen termes ils ne permettent pas à de nouvelles familles d’accéder au logement social. La ville doit également cesser de réserver 30% de ces logements à des PLS (loyers plus élevés pour revenus également bien plus élevées), alors que 90% des demandeurs de logements sociaux sont éligibles aux PLAI et PLUS.

En assumant un plus fort recours à l’emprunt, on pourrait investir bien plus dans la préemption d’immeubles et d’appartements dans le diffus afin d’inverser la baisse démographique et la gentrification de la capitale.

Le recours à la construction dans la moindre “dent creuse”, friches ou à la place de TEP ou de petits jardins n’est pas la solution : Paris est déjà ville la plus dense du monde, avec le moins d’espaces verts par habitant (5m² sans les bois). Il faut cesser impérativement son hyperdensification, son hyper bétonnisation pour répondre aux impératifs écologiques. La rénovation thermique des logements suit un rythme bien trop lent et s’accompagne parfois de hausses de loyers injustes socialement.

  1. De nombreuses coupes budgétaires

 

Cette année encore, de nombreux postes de dépenses pourtant utiles sont en baisse, sans autre justification que la volonté de devancer les exigences de contractualisation.

Quelques baisses particulièrement scandaleuses :

  • Le budget de l’enseignement public est diminué de 6 millions d’euros au total. Dans le même temps, les financements publics aux établissements privés augmentent ! Pour inverser la logique d’évitement scolaire vers le privé, il faudrait pourtant au contraire augmenter les moyens pour les écoles publiques, et supprimer tout financement facultatif aux écoles privées !
  • Alors que nombre de jeunes isolés étrangers sont à la rue, le budget de l’Aide Sociale à l’Enfance est diminué de 7 millions d’euros
  • Alors que l’urgence écologique est plus forte que jamais, les dépenses d’investissement dans le secteur “Environnement” diminuent de 20% ! Plus que jamais, il est urgent d’investir dans la transition énergétique, la réhabilitation thermique, l’inversion de la logique d’hyperdensification de Paris, la protection de la biodiversité…
  • Face à l’hémorragie des classes populaires qui ne peuvent plus vivre à la capitale, la majorité parisienne baisse ses dépenses sociales (RSA notamment), et semble se réjouir que les plus modestes soient de moins en moins en capacité de vivre à Paris.. Paris devrait au contraire assumer une politique sociale et de peuplement qui empêche cet exode !
  • Face à la diminution du nombre de contrats aidés imposée par le gouvernement,  la Ville de Paris en profite pour faire des économies sur le dos des plus précaires (en supprimant du budget le montant de ses participations de l’an dernier) ! Au contraire, il faut réinvestir ces sommes dans le soutien à la déprécarisation et à l’emploi associatif.
  • D’autres baisses, comme la diminution du budget des missions locales, vont à l’encontre de l’intérêt général.
  • Concernant la masse salariale, des postes sont supprimés, des départs en retraite non remplacés, des redéploiements permanents, au détriment de la qualité du service public rendu.

 

  1. Des dépenses inutiles

 

En parallèle de ces baisses, la Ville continue à mettre “un pognon de dingue” dans des dépenses inutiles : ainsi, pour les Jeux Olympiques, l’exécutif donne 10 millions de subvention au COJO. Nous continuons à déléguer au privé la gestion des parkings municipaux, et notamment à Indigo, ex-Vinci Park, filiale qui dépend du même groupe de Smovengo (Vélib) et Streeteo (verbalisation du stationnement) : ils réalisent près de 40 millions de bénéfice net annuel sur ces marchés ! Plus largement, les très nombreuses délégations au privé font perdre beaucoup d’argent à la collectivité : en effet, les sommes avec lesquelles les acteurs privés rémunèrent leurs actionnaires seraient, si la gestion était publique, systématiquement réinvesties dans les missions de service public. Par ailleurs, nombre de contrats et marchés d’appel d’offre comportent des clauses très désavantageuses pour la Ville : cf le contrat Autolib, le contrat Vélib, et bien d’autres potentiellement, puisqu’il n’y a quasiment aucune transparence à ce sujet et les pénalités à notre connaissance toujours pas réglées..

La Cour des Comptes a également révélé récemment un énorme scandale : le marché avec Unibail sur les Halles. Ainsi, les bâtiments ont été cédés par la Ville à Unibail pour 120 millions d’euros, alors qu’ils ont une valeur estimée entre 700 millions et 1 milliard d’euros ! Un cadeau supplémentaire à ce grand groupe financier, qui possède nombre de centre commerciaux dans la capitale (et dont l’ancien directeur de la communication est Benjamin Griveaux) et à qui on a réservé la Tour Triangle….

Par ailleurs, la Ville verse 2,3 millions d’euros à “Paris&co”, incubateur de start-ups… Mais il n’y a jamais d’évaluation de l’utilité sociale de ces start-ups et de l’argent investi aveuglément dedans !

Enfin, fait symbolique : la Ville de Paris continue à financer les écoles privées avec des subventions facultatives ! Pour défendre la laïcité et l’école publique, il faut réaffecter ces fonds aux établissements publics.

 

  1. Mes propositions

 

  1. Vœu relatif à la résistance à l’austérité imposée aux collectivités par la contractualisation budgétaire et à l’élaboration de trajectoires budgétaires responsables, républicaines, socialement et écologiquement justes, Rattaché à la délibération DFA 82, Budget primitif 2019 de la Ville de Paris

En entrant dans la logique de contractualisation, Paris a été une des première collectivités à accepter de se mettre sous tutelle de Bercy. Pire, la majorité parisienne devance les exigences macronistes en restreignant plus encore ses dépenses que ce qui est exigé ! Paris devrait au contraire être à l’initiative d’une dynamique citoyenne contre ces politiques.

  1. Vœu relatif au refus des baisses de dotations de l’État, à la loi réformant le financement des collectivités locales et au remboursement de la dette de l’Etat à la collectivité parisienne, Rattaché à la délibération DFA 82, Budget primitif 2019 de la Ville de Paris

Au total, depuis 2010, l’ensemble des sommes cumulées de baisse des dotations de l’Etat, d’augmentation de la péréquation et de transfert de compétences non compensées de moyen atteint 8 milliards d’euros ! 8 milliards d’euros dus par l’Etat à la Ville de Paris ! Soit une année blanche, puisque le budget annuel de Paris est d’environ 8 milliards. Je demande que cette somme soit réclamée par la Ville à l’Etat, comme le demandait M. Delanoë à M. Sarkozy avant 2012. La Ville doit enfin s’opposer à ces baisses de dotation, ainsi qu’à la réforme prévue de la taxe d’habitation qui risque de porter encore atteinte aux finances locales. Paris doit au contraire interpeller le gouvernement pour que la loi à venir sur les finances locales, prévue pour début 2019, soit l’occasion de mettre en place des impôts locaux socialement justes, permettant de financer les politiques publiques des collectivités par une logique de redistribution, et donc augmentant les taxes sur la spéculation, les bureaux et logements vides, les résidences secondaires et sur les plus riches : Paris doit entendre la revendication des gilets jaunes, et prendre position pour des impôts plus justes !

  1. Voeu relatif à l’interruption de l’hémorragie des classes populaires de Paris, Rattaché à la délibération DFA 82, Budget primitif 2019 de la Ville de Paris

Paris doit engager une politique ambitieuse pour inverser l’exode des classes populaires et couches moyennes du salariat de la capitale. Pour ce faire, je propose que le compte foncier logement de la ville soit doublé, notamment par un apport financier équivalent à l’intégralité des recettes issues des DMTO, et qu’il soit totalement consacré pour l’année 2019 à la préemption de logements existants, à destination exclusive des demandeurs de logements sociaux de catégorie PLAI et PLUS.

 

  1. Voeu relatif à l’effort d’exemplarité des plus hautes rémunération de la municipalité parisienne, Rattaché à la délibération DFA 82, Budget primitif 2019 de la Ville de Paris

Je propose que la ville de Paris s’engage dans plus de transparence et d’exemplarité, en prenant l’engagement de publier et de baisser certaines rémunérations : de la Maire de Paris, de ses adjoints, de leurs principaux collaborateurs, ainsi que d’un effort portant sur les plus hauts salaires de l’administration parisienne conformément à ce que permettent les grilles indiciaires dont ils relèvent. Je propose une conférence ouverte aux associations, aux syndicats et aux citoyens, devant aboutir en juin 2019 au plus tard à un vote solennel au Conseil de Paris pour la mise en oeuvre de cette politique. Le budget ainsi économisé pourra être réinvesti en faveur de la justice sociale et environnementale dans notre ville équivalent.

  1. Vœu relatif à la nécessité de remplacer le “défi olympique” par un “défi climatique”, Rattaché à la délibération DFA 82, Budget primitif 2019 de la Ville de Paris

Je propose que la ville de Paris remplace son “défi olympique” par un “défi climatique” et en ce sens de planifier d’ici 2024 la rénovation thermique de l’ensemble du bâti parisien, en finançant notamment cet investissement par le transfert des fonds alloués à l’organisation des Jeux olympiques en complément aux moyens alloués à la rénovation des habitats mal isolés.

  1. Amendement à la délibération DFA 82, Budget primitif 2019 de la Ville de Paris, Relatif à l’hébergement pour les personnes sans abri

Paris doit se fixer un objectif de zéro personne sans abri. Cela passe d’abord par un financement plus important pour l’hébergement d’urgence : il y avait 3.000 personnes sans abri lors de la Nuit de la Solidarité en février dernier, mais la majorité parisienne ne s’engage à créer que 1.500 places supplémentaires d’hébergement cette année. Mais il faut également investir dans des hébergements pérennes, et non pas seulement dans la gestion “au thermomètre” des capacités d’hébergement. Été comme hiver, il n’est pas acceptable que des personnes soient à la rue dans une ville aussi riche que Paris.

  1. Amendement à la délibération DFA 82, relatif au financement de l’emploi associatif et à la réduction du nombre de contrats aidés

L’Etat réduit le nombre de contrats aidés, ce qui réduit “mécaniquement” les dépenses de la Ville en financement de ces contrats. Je demande que cette somme soit réinvestie dans le soutien à l’emploi associatif. La Ville ne doit pas faire des économies sur le dos des précaires !

  1. Amendement à la délibération DFA 82, relatif à l’augmentation des moyens consacrés à l’accueil et la mise à l’abri des jeunes exilé-e-s isolé-e-s

Alors que nombre de jeunes isolés étrangers dorment à la rue, ou ont une prise en charge a minima, la Ville diminue de 7,6 millions d’euros les moyens de l’Aide Sociale à l’Enfance ! Je demande 10 millions supplémentaires pour financer cette mission plus que nécessaire de notre collectivité : aucun jeune ne doit être à la rue, notre pays a les moyens de leur assurer une prise en charge digne.

 

  1. Amendement à la délibération DFA 82, relatif à la gratuité des transports publics pour l’ensemble des jeunes et des chômeuses et chômeurs

Paris a, dès maintenant, les moyens d’engager non pas une “réflexion”, comme le fait Mme Hidalgo, mais un financement concret de la gratuité des transports pour les jeunes Parisien-ne-s et les chômeurs et chômeuses, via le remboursement à 100% du Pass navigo pour ces catégories. Je propose que nous nous y engagions, et que nous poursuivions également l’extension de cette gratuité à d’autres catégories (gratuité pour les revenus inférieurs au SMIC, et réflexion sur une gratuité totale des transports).

  1. Amendement à la délibération DFA 82, relatif au financement de l’enseignement public

Pour lutter contre les stratégies d’évitement scolaire du public vers le privé, je propose d’augmenter les moyens de l’enseignement public, et d’engager résolument la bataille pour améliorer sans cesse la qualité de l’enseignement public. Je souhaite également la fin de l’octroi des subventions facultatives aux écoles privées.

 

Autres vœux défendus hors budget : 

 

  1. Vœu relatif à la liberté de manifester, au soutien de la Ville de Paris au mouvement citoyen des gilets jaunes et à la recherche d’une issue politique favorable à la justice fiscale, à la transition écologique et solidaire et au renouveau démocratique

Paris n’appartient pas qu’aux parisiennes et aux parisiens. En tant que capitale de la République française depuis la Révolution, c’est un bien commun du peuple souverain tout entier. la liberté d’y manifester doit y être respectée.

 

  1. Vœu relatif à la publication des données statistiques relatives à la présence et aux travaux des conseillers de Paris

Je propose la publication transparente des statistiques de participation aux séances du conseil de Paris, temps de parole, amendements et vœux présentés.

 

  1. Vœu de soutien au tunnel des artisan, le frigidaire naturel de Paris au service de la logistique urbaine des derniers kilomètres

Les artisans ont appris qu’ils devaient quitter les lieux pour la fin du mois de juin par Nexity pour le compte de la SNCF. La ville de Paris doit soutenir ce frigidaire naturel de Paris que ne saurait remplacer le projet de logistique urbaine prévu dans le cadre de la ZAC Bercy Charenton.

 

  1. Vœu en faveur du respect du droit de chaque parisien-ne d’accepter ou de refuser l’installation de compteurs communicants relatif aux compteurs Linky
  2. Vœu pour la suspension du déploiement des compteurs Linky, la possibilité selon le choix des habitants de leur retrait ou de l’installation de filtres empêchant la diffusion du CPL
  3. Vœu contre le déclassement et l’élimination des compteurs électriques existants, contre leur remplacement par des compteurs communicants Linky

A travers ces 3 vœux relatifs aux compteurs Linky, je propose graduellement : Que la ville fasse respecter sa volonté de permettre aux parisiens de refuser les nouveaux compteurs communiquants, que soit suspendu le programme d’installation des nouveaux compteurs, ou que la ville s’engage enfin contre ces compteurs dont il a été démontré qu’ils ne contribuaient pas à faire baisser les consommations énergétiques et qu’elle restaure les anciens compteurs.

 

  1. Vœu relatif au projet Europacity et aux travaux d’excavation du Grand Paris Express menaçant les terres du Triangle de Gonesse

Lors de la séance de novembre, il était prévu de procéder de nouveau au vote de ce voeu au vu de la contestation du décompte, juste après les questions d’actualité, mais au final ce “revote” n’a pas été respecté. Paris ne peut pas se désintéresser de ce Grand projet inutile et imposé de plus grand centre commercial d’Europe au détriment des terres agricoles nourricières de l’Ile-de-France.

 

  1. Vœu en faveur d’un audit sur la mise en oeuvre du plan Climat et la création d’un Conseil citoyen de contrôle de l’application du plan climat

Le Plan climat mérite une évaluation d’étape avant la fin du mandat par un organisme indépendant et l’instauration d’un conseil citoyen de contrôle de la mise en oeuvre des mesures.

 

  1. Vœu pour que les conventionnements de logements sociaux ne soient pas comptabilisés dans les objectifs de livraison annuels de logements sociaux

L’adjoint au logement, sous l’ancienne mandature en tant que président du groupe communiste, défendait un décompte à part des logements sociaux livrés, concernant les conventionnements. Qu’il applique son voeu d’alors maintenant qu’il est aux manettes.

 

  1. Vœu pour la réduction du bilan carbone de la construction, par le soutien et le développement à Paris des filières bois-terre-paille

Jeudi 12 décembre à 15h, sur la place de l’hôtel de ville, l’association LESA(Liens, Enseignements, Sens et Autonomie) qui milite en faveur des filières terre et paille sera présente, afin de répondre à toutes les questions en faveur du recours aux matériaux terre crue, bois et paille dans la construction. Le secteur de la construction représente 40% des émissions carbone. Pourtant il existe des alternatives au ciment et au béton !

 

  1. Vœu relatif à la mise en place d’un moratoire écologique sur les projets de densification urbaine de Paris

La ville de Paris est la plus dense d’Europe, avec moins de 5m2 d’espaces verts par habitant. Il faut cesser de vouloir bétonner la moindre “dent creuse” ou friche ou TEP ou espace vert. C’est un enjeu climatique !

  1. Vœu relatif à la dénonciation de l’augmentation prochaine des frais d’inscription des étudiant-e-s non-européen-ne-s dans l’enseignement supérieur public

L’explosion des frais d’inscription à l’encontre des étudiants étrangers imposée par le gouvernement est inacceptable. Paris, ville universitaire, ouverte sur le monde doit s’y opposer.

 

  1. Vœu en faveur de l’information des parents d’élèves et de l’évaluation de la subdélégation de service public de la cantine scolaire dans le 18ème arrondissement

Dans le 18e, les enfants des écoles maternelles et primaires subissent la mal bouffe de la SOGERES. Une évaluation indépendante, des informations transparentes doivent être transmises aux parents mobilisés. Un retour en régie direct doit pouvoir être envisagé !

 

  1. Vœu relatif à la préservation des Centres de ressources Centraux

La Ville de Paris veut supprimer ces centres ressources pour les centres de loisirs et l’ARE et les fondre dans une seule entité… L’austérité contre la qualité de l’accompagnement de l’animation du périscolaire n’est pas acceptable !

 

  1. Vœu relatif à la sectorisation des collèges, contre notamment l’abandon de l’option de fermeture totale ou partielle du collège Jean Perrin du 20e et contre toute fermeture partielle ou totale de collège à Paris

Les “concertations” sur la sectorisation des collèges doivent exclure l’option de fermeture du collège Jean Perrin comme de tout collège dans d’autres arrondissements.

 

  1. Vœu contre les contre-réformes Blanquer des Lycées généraux et du professionnels

Les lycéens se mobilisent à juste titre contre la réforme des lycées professionnels et généraux et technologiques, la réforme du bac et de Parcourssup. La répression qu’ils subissent est des plus inquiétantes. la ville doit exprimer son refus : il faut défendre le bac comme diplôme national, premier grade universitaire garant de l’inscription dans la filière de son choix.

 

  1. Voeu de soutien à la crèche parentale Galipette de la rue Botha dans le 20e arrondissement

Cette crèche du 20e qui réside dans les locaux de Paris habitat pourrait être menacée de fermeture du fait des travaux prévus toute une année par le bailleur social de la ville. les travaux doivent être ajournés tant qu’une solution de relogement temporaire de la crèche parentale n’est pas trouvée en lien avec la mairie du 20e.

 

  1. Vœu pour le soutien à la Fasti

L’association la Fasti a vu sa délibération retirée de l’ordre du jour du précédent conseil de Paris suite à un courrier de la Licra. Cette délibération doit être remise à l’ordre du jour !

 

  1. Vœu relatif aux OMS, Offices du Mouvement Sportif

Un rapport sur les Offices du mouvement sportif était prévu pour 2017, toujours pas publié. les subventions des OMS fondent en attendant comme neige au soleil. On a pourtant besoin de soutenir le mouvement associatif sportif.

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