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"À Paris, place au peuple !"

Contre les procédures de marchés d’appel d’offres pour la petite enfance !

Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues, cette délibération nous propose d’adopter le lancement de procédure de marchés d’appels d’offres concernant la gestion et l’exploitation de quatre établissements de petite enfance situés dans les 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements.

Que les choses soient claires, notre groupe votera contre cette délibération. Notre groupe a d’ailleurs voté contre cette délibération dans le Conseil d’arrondissement du 20e concernant le projet d’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé rue des Orteaux.

La délibération justifie ce choix en considérant que ce mode de gestion apparaîtrait mieux adapté que la régie directe pour l’exploitation de ces établissements, car il permettrait d’offrir aux parents une amplitude horaire décalée ou élargie pour l’accueil de leurs enfants.

Il convient donc de s’attarder sur cet argument. Les personnels de ces structures habitent bien souvent loin de leur lieu de travail. Croyez-vous que les personnels embauchés par ces futures structures, eux, habiteront plus près de leur lieu de travail ?

Au niveau de la Ville de Paris, généralement on nous dit que les personnels ne veulent pas avoir ces modifications d’amplitude horaire parce qu’ils habitent loin. Eh bien, ce sera pareil pour les personnes du privé. Mais vu la crise de l’emploi, ils accepteront de fait ces conditions par nécessité et non par choix.

Donc ce que nous ne souhaitons pas imposer au personnel de la Ville, nous serions donc prêts à l’imposer à des salariés du privé. N’est-ce pas une certaine contradiction pour le moins hypocrite, mes chers collègues ? Ne devrions-nous pas envisager d’amplifier nos mesures en faveur de l’accès au logement social pour les personnels de la petite enfance de la Ville de Paris. Voilà une solution qui serait bien plus ambitieuse.

Croyez-vous par ailleurs, et c’est là le cœur de la question, que le privé assurera forcément une qualité de service au moins égale à celle du public et par quel miracle ? Les contraintes des marchés n’aboutissent pas aux mêmes critères d’exigence que pour les établissements en régie directe de la Ville. Ils sont notamment soumis au décret Morano, décret que l’actuel Gouvernement n’a toujours pas abrogé.

Mes chers collègues, un petit rappel à ce sujet s’impose : le décret Morano du 7 juin 2010 a fortement assoupli le fonctionnement des établissements de petite enfance. Le collectif “Pas de bébé à la consigne” s’est fortement mobilisé à ce sujet, parce que ce décret augmente la capacité d’accueil des enfants en surnombre et en abaisse le taux des personnels d’encadrement qualifiés. L’équation est donc simple : plus d’enfants accueillis par des professionnels moins nombreux et moins qualifiés, cela engendre plus de stress et moins de disponibilité pour les professionnels et plus d’insécurité matérielle et affective pour les enfants.

Hélas, le recourt devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret a été rejeté. Il revient à un Gouvernement de gauche conséquent d’abroger ce décret Morano, et c’est une attente très forte que nous avons.

Aussi, la question essentielle que nous devons nous poser est celle de l’intérêt des enfants. Ne dépassons pas les amplitudes horaires de onze heures. Là, je pense par contre que c’est un sujet sur lequel nous nous retrouverons, ce n’est pas aux enfants, et notamment aux tout-petits enfants, de s’adapter au rythme effréné et inhumain de notre société.

Evidemment les familles, et plus encore les familles monoparentales et les mères seules avec leurs enfants, premières victimes de la précarité et de temps de travail aux horaires décalés et imposés, sont celles qui ont le plus besoin de structures de petite enfance adaptées à leurs problématiques. Mais raison de plus pour assurer un niveau de qualité et d’exigence, tant du point de vue des qualifications que des taux d’encadrement des plus exigeants pour ce type d’expérimentation.

Evidemment, l’Exécutif nous répondra certainement que les cahiers des charges sont là pour assurer ces exigences, que nous devons être rassurés parce que les gestionnaires retenus sont agréés et contrôlés par le service de la protection maternelle et infantile, que les marchés conclus le sont pour une durée d’exploitation de vingt-quatre mois reconductibles au plus de deux fois, et que par conséquent il sera possible de les remettre en cause.

Petite parenthèse d’ailleurs, il est assez étonnant que l’on se retrouve avec des marchés qui sont plus courts que le cycle même d’un enfant en crèche qui lui est de trois ans. C’est un peu étonnant, mais tout de même soyons honnêtes entre nous. Nous recourons au privé parce que cela coûte moins cher à la Ville, et cela coûte moins cher à la Ville parce que les politiques salariales du privé ne sont pas les mêmes que celles du public. Mais le résultat, c’est que ce sont les tout-petits qui ne vont pas bénéficier de la même qualité de service public.

Evidemment nous opérons, au niveau du groupe communiste et élus du parti de gauche, une distinction entre le privé à caractère lucratif et le privé géré par des association d’économie sociale et solidaire, qui elles bien souvent sont attachées au contraire à de réels et solides projets pédagogique. Mais justement ces marchés ouvrent la porte à des structures qui n’ont pas ce même attachement.

Aussi, soyons plus conséquents dans notre lutte pour de meilleures conditions de travail pour tous les personnels de la petite enfance, publique comme privée. Et si des efforts ont été faits, notamment dans l’augmentation des effectifs des personnels de la petite enfance, la souffrance au travail persiste du fait du manque de personnel de remplacement et nous devons amplifier notre effort.

Je voudrais, pour conclure, dire que nationalement le Gouvernement devrait enfin engager des mesures pour accompagner les collectivités territoriales vers la création d’un service public de la petite enfance.

Hélas, le budget de 2013 ne le prépare pas. Mais ce n’est pas à nous d’accompagner cela en augmentant le recours au privé.

Voilà pourquoi pour nous, c’est non, toujours non, nous voterons contre cette délibération qui recourt au marché d’appel d’offre sur la petite enfance.