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"À Paris, place au peuple !"

Intervention sur les jeunes isolés étrangers

Mme Danielle SIMONNET. – Merci.

Je ne comprends pas pourquoi, hier, dans le débat sur les Orientations budgétaires, certains sont intervenus, membres de la majorité, pour se féliciter qu’il y avait une baisse des dépenses sociales, comme s’il n’y avait pas une augmentation des besoins en dépenses sociales.

Or, ce sujet montre bien qu’il y a une augmentation des besoins en termes de dépenses sociales, puisqu’il y a une augmentation des jeunes mineurs isolés étrangers, des jeunes isolés étrangers. Qu’ils soient mineurs ou tout juste jeunes majeurs, leur nombre augmente, il augmente à Paris, il augmente sur l’ensemble des territoires. Comment se féliciter qu’il y ait une baisse effective de nos dépenses ?

Est-ce que l’on pourrait accepter que la question de l’enveloppe budgétaire et que les questions, finalement économiques, du budget de la Ville l’emportent sur l’obligation qui est faite au Département de prendre en charge la protection des jeunes mineurs isolés étrangers et par la même aussi des jeunes tout récemment devenus majeurs ?

Là, je pense que c’est le cœur du problème, car cette délibération – évidemment, je la voterai -, que dit-elle ? Que l’on avait créé 70 places pour permettre d’accueillir les jeunes mineurs isolés étrangers et qu’ensuite, on a augmenté, faisant porter cela à 108 places, et que par cette délibération on crée 4 nouvelles places. Or on sait pertinemment que nous sommes en deçà de la satisfaction des besoins, que même avec cette délibération on est hors la loi. Voilà la réalité, nous sommes hors la loi du point de vue des obligations du Département.

Quelle est la situation ? On délègue à des associations et on se retrouve toujours avec le même problème, qui est un principe de présomption de majorité quand il devrait y avoir une obligation de présomption de minorité, mettre à l’abri et ensuite, en fonction de l’étude de la situation, permettre l’intégration au dispositif dont les jeunes relèvent. Par ailleurs, les jeunes qui viennent d’obtenir leur majorité mais qui sont dans un parcours de formation, de qualification, devraient être pris en charge et c’est pourquoi il y a les contrats “jeune majeur” jusqu’à ce qu’ils puissent accéder véritablement à leur qualification et de pouvoir s’insérer professionnellement.

Or, toutes les associations présentes sur le terrain continuent à nous alerter sur des cas de jeunes mineurs qui restent à la rue et pour lesquels elles se mobilisent pour pouvoir enfin déclencher des solutions. C’est une solution parisienne qui n’est pas isolée, bien évidemment. Paris étant Paris, beaucoup de jeunes arrivent sur Paris. Faut-il pour autant avoir une gestion nationale ? Comme cela a été dit précédemment, la Ville de Paris, l’Exécutif municipal, a plaidé avec le Département du 93 pour une gestion nationale de cela. Mais attention : une gestion nationale pour que domine quel principe ? Le principe de l’économie budgétaire ou le principe d’une meilleure prise en charge des jeunes ?

Vous le savez, le dispositif qui fait que d’un département à l’autre, on va essayer de se répartir les jeunes mineurs isolés étrangers, cela donne quoi ? On a des témoignages de jeunes qui se retrouvent à Lille ; ils sont pris en charge au niveau de l’hébergement mais pas au niveau de la scolarité. Il y a un peu de tout et n’importe quoi qui se fait, d’un département à l’autre. Ce qui doit dominer, c’est l’intérêt de l’enfant, sa mise à l’abri, sa protection et son intégration dans un parcours de réussite, d’abord scolaire qui me semble essentiel.

Je terminerai en abordant justement les inquiétudes réaffirmées par le Défenseur des droits hier à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Lui s’inquiète du fait que le Gouvernement reprenne cette idée, qui lui semble mauvaise comme bon nombre d’associations mais qui a été soutenue par la Maire de Paris et par le Département du 93, d’un dispositif repris en charge par l’Etat. Un dispositif pris en charge par l’Etat dans le contexte politique actuel, dans sa substitution aux départements et par l’obligation juridique des départements dans la protection de l’enfance, risque de se réduire à considérer les jeunes isolés d’abord comme des étrangers avant d’être considérés comme des enfants à protéger.

Je vous lis un élément du rapport du Défenseur des droits, qui dresse un constat alarmant sur la situation des mineurs isolés étrangers non accompagnés : “Certains jeunes se voient opposer un refus de prise en charge et d’évaluation sans justification en dépit des obligations de non-refoulement », dénonce-t-il. Il y a aussi pour les rédacteurs du rapport, une inquiétude sur la nécessité de mesures juridiques pour éviter le placement d’enfants en rétention dans des zones d’attente. Cette délibération, cette question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers n’est évidemment pas à déconnecter du traitement que nous faisons aux exilés.

Je terminerai en disant que bien évidemment on va voter cette délibération mais que les moyens ne sont pas à la hauteur et qu’il faut absolument que l’on ait une délibération qui nous propose plus que 4 places supplémentaires.

Je vous remercie.