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"À Paris, place au peuple !"

Vœu relatif aux mentions de “parent 1” et “parent 2” dans les formulaires de demande d’actes d’état civil, en application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption pour tous les couples

Présentation du vœu : 

Merci, Madame la Maire.

La loi du 17 mai 2013 a ouvert enfin le mariage et l’adoption pour tous les couples, qu’ils soient de sexe différent ou de même sexe. Nous sommes attachés et nous devons respecter les principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination devant le service public.

Les parents de même sexe sont amenés à utiliser les services de la Ville de Paris dans les mêmes conditions et circonstances que tous les parents. Les personnes qui sont amenées à demander des actes d’état civil pour les enfants dont la naissance s’est produite à Paris passent par cette plateforme en ligne dédiée.

Or, le formulaire en ligne n’offre à ce jour que la possibilité de remplir les cases ‘père’ et ‘mère’, et n’offre absolument pas la possibilité de faire figurer la situation familiale des couples homoparentaux. Il est anormal que la plateforme de l’administration ne permette pas aux parents de même sexe vivant en couple de faire les démarches administratives comme les autres, et cela représente une rupture d’égalité devant l’administration.

Je vous propose, à travers ce vœu, avec évidemment les délais nécessaires pour rendre effective l’application de ce vœu, que les formulaires en ligne et sur papier de la Mairie de Paris soient mis à jour, afin de présenter les mentions “parent 1” et “parent 2” en lieu et place de “père” et “mère”, afin de respecter cette égalité.

Je pense que tout le monde pourra se retrouver à travers ce vœu.

 

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