Pages Navigation Menu

"À Paris, place au peuple !"

Réforme des redevances aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien

Moi non plus, je ne voterai pas cette délibération et je ne suis toujours pas convaincue par les arguments en faveur de cette simplification.

En même temps, il faut toujours se méfier en ce moment quand on nous met ce terme de simplification, ce n’est pas toujours, c’est même très souvent véhicule de choses négatives.

Là, de quoi s’agit-il ? On a 247 petits commerçants sur l’espace public, qui ne relèvent d’ailleurs pas tous de la même réalité en termes d’activités. Vous souhaitez de fait établir un seul règlement pour les redevances et faire en sorte que maintenant, ces redevances fassent l’objet d’un montant forfaitaire et non plus calculé comme auparavant à partir de déclarations du chiffre d’affaires réalisé. Vous souhaitez en plus qu’il soit indexé annuellement sur l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.

Cela pose plusieurs questions. D’abord, tenir compte des emplacements, s’il s’agit que d’activités à caractère commercial, cela va de soi. Mais comme mon collègue l’a précisé précédemment, on peut aussi envisager que la Ville suscite l’implantation de nouvelles activités économiques qui ne visent pas qu’un but lucratif. On ne peut pas, sur des délibérations entières de Conseil de Paris en Conseil de Paris, soutenir l’économie sociale et solidaire, soutenir l’inventivité associative et ne pas être capable de faire une distinction sur l’espace public entre des activités d’exploitation économique et des activités commerciales.

Je suis tout à fait d’accord avec la démonstration de cette distinction nécessaire qui a été faite par notre collègue, Jacques BOUTAULT. Mais, en plus, déconnecter de la réalité du chiffre d’affaires, c’est, de fait, ne pas reconnaître des niveaux d’activité économique qui peuvent être très différents. On nous a dit en commission, qu’indexés au chiffre d’affaires, on pouvait encourager au fait que des commerces masquent la réalité de leur chiffre d’affaires et “fassent du black”. Je trouve que ce raisonnement est quand même très problématique et n’est absolument pas à encourager.

Par ailleurs, indexer annuellement sur l’évolution de l’indice des loyers commerciaux, c’est aussi un autre problème. Cela veut dire qu’on est forcément dans un accompagnement de l’évolution spéculative de l’indice des loyers commerciaux, et donc, dans une recherche de rentrer des recettes dans la Ville. Evidemment, s’il ne s’agit que de bien exploiter l’utilité de l’espace public pour des activités commerciales lucratives, je comprends ce raisonnement. Mais si on est dans une logique de développer des activités d’économie sociale et solidaire en fonction des besoins auxquels elles répondent, qui peuvent, à un moment donné, reposer sur une activité économique, on devrait au contraire les prémunir de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux pour, justement, les préserver des logiques spéculatives et soutenir leur développement. Pour toutes ces raisons, cette délibération ne me semble pas du tout appropriée.

J’ajoute que lorsque, dans la délibération, vous dites que ces publications mettront notamment l’accent sur la qualité de l’offre et l’esthétique des installations proposées, on est là un peu dans l’incantatoire et que la délibération mériterait d’être bien plus précise sur l’ensemble de ces aspects.

Je vous remercie.