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"À Paris, place au peuple !"

Délégation de Service Public sur les pompes funèbres

Oui. Je serai plus courte.

J’étais déjà intervenue sur ce sujet dans une autre assemblée plénière, où la délibération avait fini par être retirée. Cette délibération propose de mettre en place une nouvelle délégation de service public au périmètre étendu, en plus du crématorium du Père-Lachaise, d’un nouveau crématorium et d’une chambre funéraire. Il y aura donc une délégation de service public sur l’ensemble et non une gestion en marché comme prévu initialement. Donc on évite déjà le pire.

Du fait de cette évolution de périmètre, la Ville se donne huit mois supplémentaires et prolonge d’autant la délégation de service public actuelle. Ma première question : a-t-on l’assurance que cela ne finira pas géré par une entreprise privée à l’issue de la procédure d’attribution de la délégation de service public ? Parce que, qui dit procédure de délégation de service public, dit forcément mise en concurrence, donc on ne peut avoir strictement aucune garantie. Donc, du fait même du choix du mode de gestion, il y a un risque que nous prenons, en votant cette délibération, qu’une entreprise privée puisse remporter le marché. Que pensons-nous en ce moment des entreprises privées qui remportent des marchés ? On pourrait se rappeler mon intervention sur le S.I.A.A.P. en début d’après-midi, où l’on a eu droit à une vision des évolutions possibles quand on a recours à ces grosses entreprises privées. On pourrait aussi penser à d’autres débats que nous avons eus sur “Streeteo”, ou aux dysfonctionnements sur Vélib’.

Franchement, j’aimerais bien qu’un jour, on me dise : mais quelle est la délégation de service public à une entreprise privée, marché avec une entreprise privée, où les usagers, les citoyens, les élus se sont dits “youpi, chouette, c’est génial, qu’est-ce qu’on a bien fait” ? Je ne vois pas un seul exemple. Mon collègue dit “JCDecaux”, mais quelle belle blague ! Bien sûr que non. On est, en plus, sur une activité qui n’est pas neutre. Ce n’est pas rien quand même. Une délégation de service public, c’est donc concurrentiel. Donc on ouvre systématiquement un risque qu’un contrat soit remporté par une entreprise privée et dont la société d’économie mixte où la ville est majoritaire (?).

Là, on est sur les services de pompes funèbres. J’estime que le service des pompes funèbres doit rester un service public, donc en régie directe, et pas par une entreprise privée dont, à un moment donné, l’objectif – et c’est normal, c’est le rôle d’une entreprise privée -, est de dégager du bénéfice et, si possible, du bénéfice maximum. Je ne suis pas contre les entreprises privées, je suis contre les entreprises privées quand il s’agit de la gestion d’un service public.

Il y a plein d’activités qui ne relèvent pas de l’intérêt général, que les entreprises privées y aillent. Après, à la politique par l’impôt et la fiscalité de s’occuper de la redistribution des richesses. A nos politiques en matière de droit du travail de garantir les droits des salariés dans ces entreprises. Mais honnêtement, la mission du Service des pompes funèbres doit relever d’une gestion en régie directe. C’est à la fois pour la dignité des personnes…

Oui, on n’est pas sur n’importe quel sujet !

Vraiment, sur cette délibération, mes chers collègues, soit on la retire, soit on vote contre, mais ce n’est pas possible que l’on puisse avoir recours à un autre mode de gestion que la régie directe par un organisme public.

Je vous remercie.