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"À Paris, place au peuple !"

Vœu relatif au projet de loi ELAN

Mme Danielle SIMONNET. – C’est un sujet d’une extrême gravité que cette loi Elan et ses conséquences vis-à-vis de Paris comme de l’ensemble des collectivités, et plus globalement de la question du droit au logement qui est sacrifié au droit de spéculer sur le logement et sacrifié sur l’autel des intérêts de la finance, dans le domaine du secteur du logement.

Paris continue à se gentrifier depuis 2001, malgré la politique menée. On est dans une situation extrêmement préoccupante, où Paris est une des villes les plus chères du monde, avec un mètre carré qui atteint les 9.620 euros après une hausse de plus de 8,1 % sur un an.

Nous avons une crise du logement extrêmement forte, que ce soit les personnes en situation de mal-logement, sans logement, ou des personnes en situation d’attente d’un logement social.

Que fait la loi Elan ? Comme cela a été dit précédemment, d’abord, elle remet en cause l’enjeu des normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap en les faisant carrément passer de 100 % à 10 %, un recul historique.

Elle vise à privatiser les bailleurs en encourageant les filialisations et en permettant la vente de logements sociaux, avec l’objectif d’atteindre 20.000, voire 40.000 ventes par an, ce qui est une catastrophe.

Elle vise aussi à remettre en cause la qualité architecturale, la qualité du bâti en remettant en cause de fait les recours aux concours d’architecture.

Elle instaure également une précarité qu’elle vise à généraliser avec la création d’un bail mobilité non reconductible d’une durée d’un à dix mois.

Il y a évidemment d’autres aspects, mais je n’ai pas le temps en deux minutes.

A travers ce vœu, je pense que nous devons, de manière très forte, l’ensemble du Conseil de Paris, s’opposer à cette loi Elan, qu’il y ait un message clair, politique du Conseil de Paris et, en même temps, un engagement fort de la Ville de dire que, quoi qu’il en soit, nous ne l’appliquerons pas.

Les bailleurs sociaux dans lesquels nous sommes majoritaires, nous ferons en sorte, nous la Ville, qu’il n’y ait pas de vente de logements sociaux. Nous ferons en sorte de toujours avoir recours aux concours d’architecture. Nous nous opposerons à cette baisse de 10 % sur la question du handicap et nous le ferons pour 100 %. Il y a bien d’autres éléments. Mon vœu fait quatre pages et je vous invite à le lire.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je voterai le vœu de l’Exécutif, mais je maintiens le mien car tous les éléments n’y sont pas.

 

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