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"À Paris, place au peuple !"

Vœu relatif au nombre de Véhicules de Transport avec Chauffeurs et contre l’aggravation de la déréglementation du transport de personnes à titre onéreux

Mme Danielle SIMONNET. – Merci.

Le Gouvernement prévoit un projet de loi d’orientation des mobilités qui concerne le secteur de transport des personnes à titre onéreux. En fait, pour comprendre ce qui est en train de se passer, dans le même temps où le Gouvernement s’apprête à privatiser la S.N.C.F., à mettre en place la concurrence qui va provoquer la fermeture des lignes dites non rentables en zone rurale, il permettra le développement de chauffeurs de taxi sans la réglementation et la contrainte de taxi, c’est-à-dire permettre à des salariés de pouvoir, en plus de leur travail, devenir taxi amateur. C’est une attaque forte sur la déréglementation de la profession. Il faut savoir qu’il y avait des plateformes, comme Heetch ou UberPop, qui avaient été interdites pour avoir essayé de mettre en place ce système.

On a un problème sur Paris, dont on a parlé au niveau d’Autolib’, qui est le développement de cette concurrence déloyale, la prolifération des plateformes et des chauffeurs V.T.C. On a du coup des tonnes de berlines noires qui roulent dans Paris en usant de la maraude électronique, totalement interdite par la loi Thévenoud. Cela provoque un problème en termes de pollution et de concurrence déloyale, que ce soit pour Autolib’ ou pour la profession des taxis.

Je demande donc, à travers ce vœu, que la Mairie de Paris interpelle le Gouvernement pour qu’il renonce à tout projet visant à déréguler plus encore la réglementation du transport de personnes à titre onéreux, et notamment à ce projet de taxis amateurs.

J’en profite pour regretter que pour la plateforme “Le taxi à Paris”, la Ville de Paris ne se soit jamais donné les moyens pour qu’elle fonctionne réellement. Je souhaite que l’on interpelle le Gouvernement et la Préfecture pour qu’en attente de nouvelles législations sur le secteur du transport à la personne à titre onéreux, une estimation du nombre de chauffeurs V.T.C. roulant sur la capitale soit effectuée et qu’un groupe de travail soit créé afin d’étudier l’instauration d’une régulation du nombre de V.T.C. autorisés à travailler sur Paris, afin qu’il soit bien inférieur au nombre d’autorisations du stationnement en licence de taxi accordées. Sachez qu’en Espagne, il y a un V.T.C. pour trente taxis.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Il est maintenu et, en une phrase, pour expliquer.

En fait, Monsieur NAJDOVSKI, le vœu que vous proposez, sans préciser les critères qui conditionnent l’octroi des licences et sans quota, revient à accorder les mêmes droits aux V.T.C. qu’aux taxis, alors que ce n’est pas du tout ce qu’il faut faire. Vous allez donc complètement à l’inverse de mon vœu initial.

En revanche, nous nous rejoignons contre la mise en place de taxis amateurs en zone rurale qui se généralisera sur les sites urbains.

 

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