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"À Paris, place au peuple !"

Vœu relatif à la condamnation officielle par la ville de Paris du massacre de Gaza, perpétré par l’armée israélienne le lundi 14 mai 2018

Mme Danielle SIMONNET. – Le vote du compte administratif n’est que la retranscription des opérations budgétaires exécutées par la collectivité. Comme il ne s’agit pas d’un vote sur les choix de ce budget mais sur la sincérité de son exécution, je m’abstiendrai au lieu de voter contre. Néanmoins, je vais rappeler les choix qui ont prévalu, comme les années passées, et que je conteste.

Le compte administratif de 2017 confirme bien la baisse des dotations de l’Etat auxquelles s’ajoute l’augmentation des contributions de la Ville au fonds de péréquation. Au total, ces mesures austéritaires ont privé Paris de 1,2 milliard d’euros de ressources depuis 2010, sans oublier les 1,3 milliard d’euros de dette de l’Etat que M. DELANOË réclamait sous Nicolas SARKOZY et dont vous avez décidé d’effacer l’ardoise. En 2017 encore, les dotations de l’Etat à Paris ont diminué de 156 millions d’euros. Si l’on cumule avec la péréquation, cela fait 184 millions d’euros en moins en 2017 par rapport à 2018. Jusqu’à quand va donc nous conduire cette fuite en avant dans l’impasse de l’austérité ?

Côté investissement, la Ville a finalement peu recours à l’emprunt. Sa capacité de désendettement est de 9 ans, alors que la norme est de 12 ans dans la loi de programmation des finances publiques pour les années de 2018 à 2022 que vous soutenez. Pourtant, il y aurait tant à investir !

En s’enfermant dans une gestion uniquement comptable, à vouloir être les meilleurs élèves des diktats de l’austérité de Bruxelles, du Gouvernement et de MACRON, la Ville oublie l’intérêt général car vous oubliez d’investir réellement dans la transition écologique. Le classement des villes européennes en matière de mobilité et de qualité de l’air, réalisé par “Greenpeace”, montre que Paris est à la traîne. Le bilan des trois mandatures est un échec.

Il faut recourir à un emprunt bien plus conséquent pour investir de manière plus importante dans l’aménagement du territoire, réduire les distances domicile-travail, passer véritablement aux énergies renouvelables, soutenir beaucoup plus les transports non polluants. En voulant à tout prix limiter les dépenses d’investissement, la Ville néglige également à s’engager pour inverser l’évolution du peuplement de Paris en tant que tel, qui devient davantage chaque année une ville réservée aux plus riches et qui se gentrifie.

Je terminerai par la situation côté fonctionnement. Les choses continuent à se dégrader. C’est toujours l’éternel redéploiement, réorganisation des administrations, sous-effectif et précarité, avec tous les échecs successifs à l’externalisation aux entreprises privées, alors que la municipalisation permettrait en plus d’économiser de l’argent.

J’en termine là car mon temps est déjà dépassé.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues, je voterai contre le budget supplémentaire, comme j’ai voté contre le budget primitif, et je voterai évidemment contre ce contrat financier avec l’Etat.

Première chose, je n’ai pas le temps, hélas, de présenter les amendements du budget supplémentaire que je propose mais ils ont trait à une augmentation des moyens alloués à l’aide sociale à l’enfance, aux E.H.P.A.D. et aux colonies de vacances. Je souhaitais en effet mettre en exergue ces trois aspects qui me semblent vraiment en deçà.

Plus précisément, le contrat financier avec l’Etat vise à la baisse des dépenses de fonctionnement, sous peine de subir des sanctions financières. C’est une remise en cause de la libre administration de toute collectivité et qui, de fait, revient à une mise sous tutelle de Bercy. Aussi autoritaire que le coup d’Etat financier des institutions européennes contre la Grèce, ce chantage austéritaire sera tout aussi inefficace pour Paris qu’il le fut pour la Grèce. Alors que Paris compte 2.500 morts prématurées par an du fait de la pollution, plus de 3.000 personnes sans logement, la priorité ne doit pas être d’aider l’Etat à respecter une règle européenne totalement absurde. Avec des taux d’emprunt historiquement bas et des besoins en termes d’investissements publics, il est irresponsable de borner la souveraineté budgétaire de Paris à une hausse maximale des dépenses annuelles de 1,14 % et sa capacité de désendettement à 12 ans au mépris de la réalité.

Paris n’a pas de date de péremption, Madame la Maire, mais en revanche des besoins vitaux, importants, urgents. Paris devrait en profiter pour investir et bâtir un nouveau modèle plus juste socialement, écologiquement responsable pour notre Ville.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Madame la Maire, vous avez caractérisé cette contractualisation budgétaire de non réciproque et de non soutenable en novembre dernier, mais vous vous y soumettez d’ores et déjà.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Ce n’est pas possible. Je suis à 1 minute 50 et j’ai droit à 2 minutes.

Vous vous moquez du monde ou quoi ?

 

Mme Danielle SIMONNET. – Non, vous m’avez dit 2 minutes. C’était marqué 2 minutes.

 

Mme Danielle SIMONNET. – C’est vraiment hallucinant. J’ai 2 minutes sur à la fois tout le budget supplémentaire et…

 

Mme Danielle SIMONNET. – Ce n’est pas ce qui est inscrit sur le registre d’inscription ODS, Madame la Maire.

 

Mme Danielle SIMONNET. – En signant ce contrat, collègues de la majorité, oui, comme les bourgeois de Calais, vous voudriez nous faire croire la corde au cou à un acte de résistance héroïque. Comme pour les bourgeois de Calais, c’est une affaire de soumission avant tout et c’est cette défaite que l’histoire retiendra.

Je voterai contre ce contrat entre l’Etat et Paris…

 

Mme Danielle SIMONNET. – (hors micro)… C’est honteux !

 

Mme Danielle SIMONNET. – (hors micro)… C’était 2 minutes et vous m’avez coupé la parole…

 

Mme Danielle SIMONNET. – (hors micro)… C’est marqué 2 minutes ! C’est marqué 2 minutes sur le relevé de la conférence d’organisation, Madame.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Madame la Maire, je salue également le travail de Jean-Luc ROMERO et son rapport, à qui je transmets également tout mon soutien et mon affection, comme l’ensemble des collègues l’ont fait. Je pense que c’est extrêmement important et fort que tout le monde ait fait ce témoignage au début de chacune de nos interventions.

Malgré les mesures engagées jusqu’ici, Paris n’est pas perçue par la communauté internationale L.G.B.T. comme réellement “gay friendly”. L’augmentation de 15 % des violences contre les personnes L.G.B.T.Q.I.+, comme le révèle “S.O.S. Homophobie” et son dernier rapport, est intolérable.  Nous avons adopté un vœu à un précédent Conseil de Paris, que j’avais présenté, pour que l’on puisse disposer des chiffres de la préfecture de police qui, comme vous le savez, depuis la bataille qu’avait porté “Flag !”, intègre maintenant les crimes et délits anti-L.G.B.T. dans les statistiques officielles du ministère de l’Intérieur. Maintenant, nous devons donc pouvoir travailler avec la préfecture à une vraie politique de prise en charge des victimes de violences L.G.B.T.

Je pense que la proposition de création d’une cellule d’accueil spécifique dans certains commissariats me semble importante, comme la diffusion d’informations sur les droits des victimes. Je pense que nous devons aussi, tout particulièrement, agir dans la lutte contre les L.G.B.T. phobies dans le sport et plus particulièrement dans le football à l’approche de l’événement qui va avoir lieu. Il me semble que ce sujet est très problématique.

Il y a, bien sûr, de nombreuses aides à de multiples associations L.G.B.T.Q.I. à Paris, mais toutes nous alertent sur le fait qu’elles sont bien insuffisantes et il y a insuffisamment d’investissements de la Ville dans des * importants. Nous devons donc aussi créer une plate-forme d’information et de coordination des lieux et des événements gays sur l’ensemble de l’année. La Ville devrait d’ailleurs augmenter la durée – pourquoi pas un “Pride a month” ? – et la visibilité des événements autour de la “Marche des fiertés”, et solliciter, par exemple, Ile-de-France Mobilités pour la gratuité de la communication.

Nous devrions créer un lieu de mémoire pour les victimes d’homophobie, de transphobie, et déterminer aussi un lieu d’accueil du centre d’archives L.G.B.T. à créer. J’attire votre attention sur le vœu que je présente à ce  Conseil, je pense que ce n’est pas à l’Exécutif municipal de s’immiscer dans la composition du collectif archives L.G.B.T.Q.I., et on ne doit plus tarder pour attribuer à la fois la subvention et le lieu nécessaire à ce centre d’archives.

Il nous faut bien plus former les agents de la ville aux problématiques L.G.B.T.

Pour terminer, je souhaite exprimer néanmoins un regret sur la communication qui n’évoque pas assez certains publics comme les familles homoparentales.

On commence enfin à aborder la problématique des personnes âgées, mais pas assez, ni des mineurs, et notamment nous devons porter une attention toute particulière aux personnes L.G.B.T.Q.I.  de revenus modestes.

Si l’ensemble de la capitale doit se sentir concerné par l’égalité des droits et la lutte contre les L.G.B.T. phobies,  j’attire votre attention sur l’enjeu de lutter particulièrement contre la gentrification du Marais qui reste un quartier historique et emblématique de la bataille pour l’égalité des droits.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues, cela a été confirmé, hélas, aujourd’hui, ce matin : 243 magasins “Carrefour”, ex-magasins “Dia”, vont donc fermer par la direction de l’enseigne. Sur Paris, 21 magasins vont fermer. Vous imaginez le nombre de caissiers, surtout de caissières, qui se retrouvent du jour au lendemain sans emploi, sans travail. J’ai une pensée toute particulière pour ma belle-sœur qui est dans l’un de ces magasins sur Paris. Je peux vous dire que même s’il y a le P.S.E. soi-disant le plus “top” de ce qui peut se faire dans les P.S.E., cela n’en est pas moins qu’un plan de licenciement extrêmement violent.

Vous pouvez envisager tous les plans de formation que vous voulez pour les personnes, quand, généralement… Si cela ne vous dérange pas d’écouter… Quand, généralement, vous n’avez pas fait d’études, que vous n’avez pas de diplôme, vous savez pertinemment que les plans de formation que l’on va vous proposer, dans la situation de pénurie d’emplois que l’on connaît aujourd’hui, vous avez très peu de chances de retrouver un emploi. Je voudrais d’abord que vous ayez tous une pensée pour toutes ces femmes et hommes, en grande majorité femmes, qui sont dans une situation de détresse très forte aujourd’hui.

A travers ce vœu, je voudrais que la Maire de Paris interpelle le P.-D.G. de “Carrefour” pour que des négociations approfondies soient menées, que la Mairie de Paris interpelle également le Gouvernement parce qu’il y a un scandale derrière tout cela. Ce sont des sommes énormes touchées par “Carrefour” en crédit impôt compétitivité emploi, soi-disant pour préserver l’emploi, mais qui ont basculé en redistribution de dividendes aux actionnaires de “Carrefour” et absolument pas pour préserver l’emploi.

Évidemment, le modèle “Carrefour” n’est absolument pas notre modèle d’alimentation saine et durable et de commerce équitable. Justement, puisque l’on est face à une situation catastrophique, que la Ville envisage enfin la préemption de ces magasins qui vont fermer et réfléchisse à l’implantation après consultation des citoyens du quartier, de projets alimentaires, de produits bio en circuit court, de commerces de proximité qui répondent aux besoins, ou d’autres lieux de vie collectifs et associatifs, ou de services publics locaux de quartier, afin que l’on puisse se réapproprier ces lieux, qu’ils ne soient pas livrés à la spéculation, mais que, déjà, on apporte notre soutien unanime et notre pensée à l’ensemble des salariés concernés.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je crois que la direction de “Carrefour” vous a abusés totalement. La presse fait état de 21 magasins qui ferment sur Paris. Il est possible que le chiffre soit moins important. J’ai d’autres sources sur le fait qu’il y en a au moins 10 qui ferment. En tous les cas, il y a un vrai problème : c’est que la direction de “Carrefour”, quand elle prétend, auprès de vous, dire qu’il n’y a qu’un seul magasin qui ferme sur Paris, à mon avis, c’est du pipeau complet parce que c’est en totale contradiction avec les informations que nous avons.

Donc, je regrette, mais j’étais prête à accueillir comme une très bonne nouvelle ce que vous m’avez avancé, mais c’est très loin de la réalité. Je maintiens mon vœu.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Vous savez que l’entreprise “McDonald’s” va tirer, en 2018, plus de chiffre d’affaires de ses rentes immobilières que de la vente en tant que telle de ses sandwichs. En fait, toute leur stratégie internationale offensive est celle d’acquisition de restaurants, achats de terrains, constructions, rachats de restaurants, qu’ils vont ensuite proposer à la location en gérance pour en faire des franchisés. Finalement, le montant des loyers réglés à la maison mère permet de transformer les bénéfices en coûts, et donc, de ne pas payer d’impôts ni de participation auprès des salariés. Il y a au moins 41 millions d’euros d’intéressement au bénéfice qui échappent totalement aux salariés français, soit à peu près l’équivalent d’un 13e mois. Vous savez que “Carrefour”, ce n’est pas simplement la malbouffe, c’est aussi la surexploitation de travailleurs précaires sous-payés. En France et à Paris, nous voyons ce que cela fait.

Je tiens, à travers ce vœu, que nous exprimions notre solidarité avec les salariés qui dénoncent que, d’un côté, nous ayons une grande multinationale qui est record dans l’évasion fiscale – vous savez qu’il y a une procédure de redressement fiscal estimé à 300 millions d’euros rien que pour les années 2009-2015 et qu’ils sous-payent de l’autre côté. On a, en plus, pas mal de franchisés avec l’entreprise “Parmentier”, 25 franchisés sur Paris, où évidemment, les franchisés ne veulent pas reconnaître que tous les magasins qui appartiennent à une même franchise devraient être un ensemble où il y a les mêmes situations de rémunération salariale.

Les grévistes de “McDonald’s” demandent à la fois un 13e mois et surtout d’être payés au minimum 13 euros de l’heure, ce qui, me semble-t-il, est une revendication totalement raisonnable et plus que légitime.

A travers ce vœu, je demande que la Mairie de Paris interpelle la Ministre du Travail, Madame PENICAUD, afin de ne pas s’opposer aux décisions de l’Inspection du travail et refuser le transfert des salariés protégés de “McDonald’s”, notamment des Champs-Elysées où il y a eu un vrai combat, McDonald’s Paris-Nord vers le franchisé Michel Parmentier, mais également qu’il y ait la reconnaissance d’unités économiques et sociales dans les établissements qui appartiennent à la même franchise, afin que cela ouvre droit à la représentation syndicale sur le territoire de Paris et qu’on interpelle également le Préfet de police contre les procédés indignes de la société “McDonald’s” qui se fait justice elle-même par le biais d’évacuations violentes lors des mouvements sociaux.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Cette commission est composée de dix conseillers de Paris titulaires et de dix suppléants, mais il a été tout de même décidé d’abaisser à cinq présents le seuil du quorum. Faut-il vraiment qu’il y ait un consensus entre l’ensemble des membres qui sont de différents groupes, de la majorité et du groupe LR, pour qu’il y ait à ce point-là pour eux aucun enjeu d’assiduité dans cette commission ? Faut-il qu’elle ait à ce point un pouvoir égal à zéro finalement ?

Je vois en plus dans la délibération que les avis rendus sont tous favorables concernant l’ensemble des délégations de service public. Sur la forme, je trouve que ce type d’instance relève, en termes de statut, d’une autre époque. Franchement, vu l’objet aussi important, à savoir la question des services publics locaux, on devrait dans ces instances avoir des représentants des organisations syndicales, à la fois des fonctionnaires de la Ville et des organisations syndicales départementales, parce qu’on sait pertinemment que la problématique des services publics locaux à Paris se dégrade.

 

Mme Danielle SIMONNET. – De fait, dans la problématique des délégations de service public, quand les services publics sont gérés par des entreprises privées, on sait pertinemment que généralement c’est la règle du moins-disant social et qu’il est très important d’avoir l’écho des organisations syndicales sur ce qu’il se passe dans les entreprises qui ont ces missions de service public.

Mais il devrait y avoir aussi des représentants d’associations de citoyens usagers dans cette commission consultative. Il me semble important que les membres de cette commission soient bien plus sensibilisés aux conditions de travail et aux conditions dans lesquelles la qualité du service public est rendue. Il me semble important de permettre aussi aux citoyens usagers de prendre part aux travaux pour donner leur regard des conditions dans lesquelles le service public est rendu.

Maintenant sur le fond, j’en profite pour le redire ici à l’occasion de cette délibération, le retour en régie directe pour nombre d’équipements permettrait de faire faire des économies à la Ville. Je veux bien admettre une spécificité lorsqu’il s’agit d’associations construites à partir d’une application citoyenne locale, comme c’est parfois le cas pour des crèches porteuses d’une culture d’éducation populaire et comme cela peut être le cas pour des structures culturelles ou de jeunesse – encore que, car on peut avoir un service public en régie directe extrêmement compétent dans le domaine – mais j’estime sinon que dans les autres secteurs, le recours à des entreprises privées pour assumer des missions de service public revient à chaque fois plus cher à la collectivité, parce qu’une entreprise privée a besoin de dégager des profits et de redistribuer des dividendes.

Il me semble par ailleurs que le retour en régie directe serait bien plus pertinent. Il me semble que c’est une évidence dès que l’on regarde le secteur assez flagrant qui concerne les parkings. On avait vu cela à l’hiver dernier et je tiens ici à me féliciter que cette année, dans le rapport D.D.S.P., vous avez enfin transmis, comme je le demandais depuis plusieurs années, les bénéfices nets engendrés par les entreprises privées à qui vous cédez la gestion de service public.

En allant directement à la bibliothèque, j’avais pu me rendre compte une année que c’était 41 millions d’euros de bénéfice net empoché par Indigo ex-Vinci Park. Or, dans le rapport D.D.S.P., c’était assez ambigu parce qu’il signalait que le bénéfice en 2016 était de 41,6 millions d’euros mais il ne précisait pas quel était le ratio précis entre Indigo, par exemple, ou la SAEMES qui est une structure d’économie mixte et ce n’est pas le même statut.

On nous disait qu’Indigo représentait 60 % du chiffre d’affaires contre 22 % pour la SAEMES, mais il est fort probable que le rapport des bénéfices soit encore plus favorable pour Indigo. J’aimerais savoir si cette commission consultative des services publics locaux se penche sur ces problématiques. Est-ce qu’elle se penche sur les rapports qui sont faits annuellement sur les DSP et les bénéfices nets engrangés par les entreprises privées ? Est-ce qu’elle se penche par exemple sur ce que nous savons, à savoir qu’une tonne de déchets ramassés par les entreprises privées coûte bien plus cher que la tonne de déchets ramassée par une régie directe ? C’est 15 euros de différence. Est-ce qu’elle a les éléments sur les conditions de travail ? On en parlera demain, mais aujourd’hui on voit bien dans quelle situation catastrophique est le service public Vélib’ géré par une entreprise privée où c’est la catastrophe absolue.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je terminerai en disant qu’aujourd’hui 40 salariés de “Vélib’ Smoovengo” sont menacés de licenciement. Peut-être que, Monsieur, cela ne vous préoccupe pas plus que cela, mais j’aimerais que ce Conseil s’en préoccupe bien plus.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je voterai le vœu du groupe Communiste – Front de Gauche et je voudrais vous rappeler une chose au sujet des travailleurs isolés, en fait la revendication est qu’il n’y ait pas, quand ils sont fonctionnaires, de personnel qui assure le nettoyage seul dans un établissement.

Ils souhaitent également que lorsqu’on a recours aux entreprises privées, il y ait les mêmes conditions de travail et que les personnes ne soient pas non plus en situation d’isolement.

J’entends bien, Monsieur l’adjoint, vous avez répondu à ma question d’actualité, que la réorganisation des lots faisait qu’il n’y avait pas de nouveau recours au privé, mais que c’était juste une réorganisation là où nous avions recours au public ou au privé. Mais le problème est que la question de l’égalité des conditions de travail, qu’on ait recours au privé ou aux fonctionnaires, se pose toujours.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Oui, bien sûr, il n’y a pas de souci.

Je voterai pour cette délibération évidemment, même si j’ai du mal à comprendre pourquoi il y a une telle baisse des subventions.

On est là face à des projets soutenus qui permettent de s’inscrire dans la volonté de développer de nouvelles réciprocités entre les territoires urbains et ruraux. Nous sommes là dans la concrétisation du premier appel à projets qui date de 2017, et sur les huit projets qui ont été sélectionnés, qu’il s’agit de soutenir puisqu’ils permettent de valoriser un certain nombre de démarches.

Je m’arrêterai sur un projet qui est celui de l’association “What’s the food” qui souhaite encadrer un stage d’étudiant AgrosParisTech du 5e arrondissement, qui va réaliser une étude très intéressante sur la transformation des méthodes culturales en zone périurbaine et qui va prendre justement l’exemple du Triangle de Gonesse.

C’est qu’en rentrant dans le cœur de la délibération, cela devient assez intéressant. Là, nous allons soutenir parmi les différents projets un projet d’un étudiant qui va du coup s’impliquer dans une association qui est membre du groupement “Carma”. Pour ceux qui ne connaissent pas, c’est Coopération autour d’une ambition rurale et métropolitaine d’avenir, et cela regroupe une quinzaine d’associations qui portent un projet alternatif pour le Triangle de Gonesse, dans le Val-d’Oise, afin de préserver plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles contre quel projet ? Eh bien le projet justement contre lequel la Ville de Paris n’a jamais voulu s’exprimer, qui est le projet “EuropaCity”, qui est le plus grand projet de centre commercial d’Europe, complètement hallucinant, qui prévoit même une piste de ski, des choses complètement aberrantes.

En fait, je trouve qu’il y a derrière cette délibération, à la fois un chouette engagement à soutenir mais une sacrée hypocrisie du “greenwashing” et finalement je trouve que, dans la politique de la Ville de Paris, il y a beaucoup la musique du “en même temps” qui plait tant aux oreilles de M. Julien BARGETON, la musique macronienne qui vise à dire une chose et à faire son contraire.

C’est comme si on faisait un Plan Climat encourageant, par exemple, à la réduction de la consommation carnée et qu’”en même temps”, on fasse un week-end, tout un événement, place de la République qui pourrait valoriser la filière élevage et viande. Non, on ne ferait tout de même pas des choses pareilles !

C’est comme si “en même temps” on voulait absolument défendre les terres agricoles et qu’un week-end, on avait une manifestation sponsorisée par “Happy Valley” qui se trouve justement être le “greenwashing” d’”EuropaCity” face à l’opposition déterminée qui rassemble à la fois des citoyens et citoyennes, des associations, des petits commerçants et la profession agricole. C’est comme si, “en même temps”, place de la République, on acceptait qu’”Europacity”, à travers le projet totalement hypocrite de “Happy Valley” qui prétend faire une vitrine de l’agriculture française, fasse tout simplement un “greenwashing”.

Je souhaite vraiment attirer votre attention sur le fait qu’on va finir par perdre absolument toute crédibilité à force de faire tout et son contraire. A un moment donné, il faut avoir une cohérence. Si on veut défendre une alimentation saine et bio dans nos assiettes, on défend nos terres agricoles. Qui plus est, à proximité de Paris, on fait en sorte que cette transition agricole puisse se faire : que l’on arrête l’agriculture intensive, d’un côté, et surtout que l’on arrête de bousiller nos terres agricoles pour des projets complètement aberrants et anti-écologiques comme “EuropaCity”.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je vais faire plaisir à M. le Maire du3e, puisqu’il regrette que personne ici ne s’exprime pour critiquer le choix du mode de gestion. Eh bien, je vais alimenter le débat.

D’abord, comme les collègues qui se sont exprimés précédemment, moi aussi je me félicite de l’implication de La Courneuve. Je souhaite également saluer l’augmentation du nombre de visiteurs, comme cela a été dit précédemment, 400.000 visiteurs, plus 20 % des publics, une augmentation des publics scolaires, une augmentation de l’usage par les associations, tant culturelles que sportives. Ainsi, un équipement qui rayonne bien plus qu’avant, que ce soit sur son arrondissement ou même au-delà.

Cet équipement est extrêmement important, d’autant plus avec la fusion à venir des mairies des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. On voit bien que ce lieu va avoir un rôle déterminant, comme le lieu où il se passe une activité culturelle, associative, sportive en réponse à des besoins extrêmement divers.

Concernant le statut, le choix qui a été fait d’une société, d’une S.P.L., une société publique locale, c’est une structure juridique bien particulière. On est sur une société anonyme, mais qui est à la disposition des collectivités locales pour la gestion d’un service public.

C’est donc une structure à capital intégralement public. Néanmoins, on n’est pas sur une régie directe, on n’est pas sur un lieu qui serait par exemple géré par des fonctionnaires de la Ville, ce qui impose des changements.

Evidemment, c’est, je trouve, plus intéressant qu’une délégation de service public faite à une structure totalement privée, dans le cadre d’une mise en concurrence qui bien souvent peut mettre en danger la pérennité de projets lorsqu’il y a le renouvellement des D.S.P. Lorsqu’on fait le choix d’une S.P.L., il n’y pas cette mise en concurrence et il n’y a donc pas ce risque à un moment donné de rupture d’équipe, bien souvent violente, que l’on a pu voir dans plein d’autres équipements.

Le choix de la S.P.L. fait qu’il faut que le lieu trouve, cela a été dit, et génère des recettes pour son équilibre économique. On n’est donc pas dans une logique d’équipement public qui est là pour satisfaire des besoins, mais qui doit être dans une logique d’autofinancement. Et cela, ce n’est pas neutre, mes chers collègues, ce n’est pas neutre. On sait pertinemment que sur Paris, on a un déficit de salles, de lieux pour organiser des manifestations sportives, culturelles qui visent l’intérêt général. On a forcément une contradiction d’objectifs : quand on veut générer des recettes, on est obligé de faire en sorte qu’un certain nombre de créneaux horaires soient alloués à des structures privées, des événements à caractère privé, pour qu’il puisse y avoir les recettes équivalentes qui rentrent dans les caisses, pour, comme le Maire l’a rappelé, arriver à l’équilibre budgétaire.

Ainsi, on n’est pas dans une volonté où on assume de financer un service public qui réponde à des besoins, mais on met à disposition une structure qui doit équilibrer par des recherches lucratives en partie.

Je le regrette, car on a aussi d’autres échos, pas simplement sur cet arrondissement où il est localisé mais autour, d’associations culturelles et sportives qui n’ont pas forcément pu avoir leur créneau et il y a un manque de disponibilité. Voilà donc le désaccord que j’ai sur ce choix de la S.P.L. Je suis toujours beaucoup plus favorable à la régie directe et au fait que l’on assume, en régie directe, des équipements.

On a d’ailleurs une vraie problématique sur tout Paris, sur tous les arrondissement, de manque de lieux qui permettent d’avoir des espaces suffisants pour l’ensemble de la vie associative, culturelle et citoyenne, culturelle et sportive, de nos arrondissement.

Voilà, je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je voterai contre cette délibération, et je pense qu’il y a une confusion toujours, volontaire d’ailleurs, très importante.

Il y a une programmation culturelle très intéressante sur ce lieu. Je la salue. Cette programmation n’a rien à voir avec l’Islam. Bon nombre des artistes et des animations culturelles sont plus en lien avec le monde arabe en tant que tel et pas avec l’Islam.

Il y a une volonté d’avoir une lecture du monde qui correspond finalement aux théories du choc des civilisations, et confessionnalise la lecture du monde, qui est totalement en contradiction avec les engagements laïques que nous devons avoir.

En ce moment, je suis et trouve que l’on devrait beaucoup plus soutenir, par exemple le Rojava. Le Rojava, vous êtes dans cette région du monde, sur une expérience démocratique, pluraliste, d’un communalisme qui se construit avec à la fois des Kurdes mais aussi avec des hommes et des femmes de confession musulmane, avec des hommes et des femmes d’autres religions, d’autres cultures, d’autres origines. C’est vraiment l’exemple même d’une alternative favorable à la paix qui se fait dans cette région du monde. Faut-il, un jour, qu’on les intègre dans notre programmation * et qu’on les affuble de l’étiquette “culture d’islam” ? Non. Vous avez des artistes tunisiens, marocains, algériens, qui n’ont pas envie d’avoir cette étiquette sur leur front “culture d’islam”, sous prétexte qu’ils viennent de ce pays-là.

Je vous le répète : si, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, vous aviez un institut des cultures où l’on ferait venir des artistes, par exemple français, souhaiteriez-vous qu’ils soient sous le tampon de “culture catholique” ou “culture judéo-chrétienne” ? Non. Donc, sortons de cette confessionnalisation. Ce n’est absolument pas propice à la vision du monde que nous devons avoir, à la vision de (?) et à la défense de la laïcité.

Ensuite, toujours le même argumentaire par rapport au quartier. Dans les délibérations, l’I.C.I. est justifié parce qu’il y aurait, dans le quartier de la Goutte-d’Or, beaucoup d’hommes et de femmes de confession musulmane. Mais on n’a pas à faire d’assignation à résidence communautaire réelle ou supposée dans quelque quartier que ce soit. Que ce soit à la Goutte-d’Or ou ailleurs, les citoyens et citoyennes sont d’abord et avant tout des citoyens et citoyennes. La religion relève de la sphère privée. Ils ont droit à avoir accès à des lieux transculturels, laïcs, d’émancipation pour toutes et tous. Par ailleurs, on sait pertinemment que la raison d’être de ce projet a été, par la confusion du cultuel et du culturel, de pouvoir déroger à la loi de 1905 pour permettre le financement de lieux cultuels. C’est cela, le fond du problème.

Je le répète : je voterai contre cette délibération. Ce n’est pas un vote contre le travail qui est fait dans ce lieu, même si je constate, par ailleurs, qu’il y a souvent aussi des décalages entre la programmation et la recherche de l’implication de l’ensemble des publics du quartier dans la vie du lieu – il y a toujours cette problématique qui me remonte – et un souhait de bon nombre d’associations d’avoir accès à un lieu véritablement laïc d’éducation populaire pour toutes et tous, sans stigmatisation, sans assignation à résidence communautaire.

C’est donc un vrai désaccord que nous avons. Je regrette que, d’année en année, les délibérations se suivent, se ressemblent. Il n’y a jamais un bougé sur la conception, que ce soit sur le rôle, sur le contenu de l’identité même. Par contre, oui, je me félicite qu’il y ait eu un énorme bougé, avec l’abandon du projet initial qui était d’ouvrir en plus un autre lieu. Mais, sur le fond de la compréhension de ce que l’on devrait faire dans l’approche transculturelle, je trouve qu’il y a vraiment une pauvreté politique, si ce n’est un vrai désaccord de fond.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues, moi aussi, je me félicite qu’il n’y ait pas de partenariat avec Lafarge, même si je continue à regretter que cet été 2016, quinze jours après l’enquête de révélations du “Monde”, je me suis retrouvée seule à voter contre la poursuite des conventions avec “Lafarge”, alors que “Le Monde” révélait que l’entreprise “Lafarge” n’avait pas hésité, pour continuer à exploiter sa cimenterie en Syrie en territoire occupé par Daech, à payer des djihadistes. La procédure judiciaire se poursuit. On voit que le problème est grave et d’envergure, et que les faits sont avérés.

Non seulement “Paris Plages” ne fera pas de convention avec “Lafarge” mais aussi “Paris Plages” renonce au sable sur les bords de Seine. C’est également une bonne chose d’un point de vue écologique parce que l’extraction du sable était une aberration écologique, puisque le sable est une ressource finie et qu’il était totalement aberrant d’aller chercher du sable même s’il était réutilisé par la suite.

Concernant les autres conventions de partenariat de “Paris Plages”, je remarque dans la délibération, qui nous est soumise, qu’il s’agit d’une délibération hors partenariat médias. Dans cette délibération, on y trouve le Louvre, le Musée national d’histoire naturelle, les éditions “Delcourt” et “Soleil”, la Cité des sciences et de l’industrie, “Eau de Paris” et finalement “Fermob Exposition”. On est quand même majoritairement sur des conventions de partenariat avec des établissements culturels. Je trouve que là, on ne déborde dans autre chose.

Oui, Monsieur JULLIARD, vous êtes agréablement surpris de mon intervention, mais j’étais intervenue d’autres années pour protester contre d’autres types de partenariat, qu’il s’agissait de “Paris Plages” ou d’événements avec la FNAC – je ne sais plus dans lequel des deux – où il y avait un partenariat avec “Eurodisney” qui me posait beaucoup de soucis ; c’était surtout par rapport au projet de village nature, totalement anti-écologiques et dont il me semblait aberrant que la Ville de Paris participe finalement à la promotion.

Néanmoins, j’attire votre attention sur le fait qu’il serait bon d’interroger les partenariats avec les médias, puisqu’il me semble – mais c’est au-delà de cette délibération – qu’il il y a un partenariat médias publicitaires particulièrement onéreux avec “BFM-RMC” pour “Paris Plages”. Je crois qu’il y aurait 300.000 euros principalement pour une centaine de publicités de 20 secondes sur “RMC”. Il peut donc être intéressant d’avoir un peu plus de précisions, même si ce n’est pas sur le cœur de cette délibération puisqu’elle est hors médias.

Voilà ce que je souhaitais dire à cette étape sur la délibération DICOM 15.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Il faut que Paris-Musées accepte de négocier. Franchement, Monsieur Bruno JULLIARD, faites passer ce message, c’est de votre responsabilité également, il faut négocier. Cela fait un mois qu’ils sont en grève. Il faut savoir que, quand il y a une grève aux Catacombes, une journée de grève aux Catacombes fait perdre environ 50.000 euros à Paris-Musées. Un mois de grève, on est déjà quasiment à un million d’euros !

Qu’est-ce qu’ils revendiquent ? Il me semble que leurs revendications sont totalement légitimes et il est quand même possible d’y répondre favorablement.

Que demandent-ils ? Une valorisation des primes liées à la pénibilité de leur travail. C’est ce que l’on appelle la prime ossuaire parce qu’ils travaillent en sous-sol et il faut donc prendre cela en compte. Cette prime est seulement de 60 euros et ils la demandent à 200 euros.

Ensuite, un recrutement parce qu’ils sont en situation de sous-effectifs. Regardez les problèmes de conditions de travail.

Ils demandent également qu’il y ait enfin des équipements collectifs et individuels de protection adaptés, qu’il y ait une prime panier, un retour des RTT supprimés en 2017, qu’il y ait une amélioration des conditions de travail, y compris des conditions de sécurité d’accueil des visiteurs, qu’il est justifié qu’il s’agisse du dispositif Vigie Pirate, information des files d’attente, équipes d’intervention et d’assistance, etc. il faut faire avec un effectif qui soit suffisamment nombreux et formé.

Je vous le dis, négociez.

Au lieu de participer à des négociations, il y a eu, premièrement, une tentative de casser la grève en faisant venir des vacataires d’autres établissements de Paris-Musées, ce qui est totalement illégal. Il y a eu des tentatives de faire venir des vacataires et d’ouvrir en situation de sous-effectifs, ce qui est totalement illégal.

Je vous le dis, négociez.

Paris-Musées a même tenté, à un moment donné, de faire des négociations en dehors des organisations syndicales qui sont impliquées dans le conflit de grève. Ce n’est pas possible. Respectez les règles en la matière et faites en sorte de répondre favorablement aux organisations syndicales.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je souscris à 100 % aux propos de ma collègue Sandrine MÉES. On est dans une course de vitesse à la recherche des financements ou, plutôt, vous vous mettez dans une situation de course de vitesse à la recherche de financements et vous continuez et poursuivez le recours à des publicités géantes sur des bâches pour financer les travaux de restauration de nos monuments historiques, notamment les églises qui font partie du patrimoine historique.

C’est une aberration écologique et c’est une aberration culturelle. On sait tous que l’hyperconsumérisme s’adosse à un matraquage permanent de la publicité dans l’espace public, qui fait que les citoyens et les citoyennes n’ont plus de liberté de recevoir ou de ne pas recevoir le message publicitaire et sont ainsi conditionnés à ne plus être des citoyens pouvant faire usage de leur libre arbitre, mais conditionnés à être purement des consommateurs qui doivent consommer et consommer toujours plus, alors que notre monde est un monde aux ressources finies et que cet hyperconsumérisme met en péril les conditions mêmes de la vie de notre humanité dans notre écosystème.

C’est donc un choix totalement catastrophique et suicidaire en termes de civilisation que de développer cet hyperconsumérisme. Et quel cynisme absolu quand il s’agit d’y avoir recours pour préserver un patrimoine architectural et culturel. Quel terrible cynisme. Que voulez-vous que je vous dise ? Hier, vous avez, une fois de plus, dans le vote du budget, souscrit à la transcription, finalement, de cette règle d’or européenne absurde dans la façon de concevoir les budgets. Je n’ose imaginer comment certains peuvent encore prétendre qu’ils s’opposeront à cette Europe technocratique, ultralibérale, s’ils se soumettent eux aussi au vote des contrats imposés par le Gouvernement MACRON, qui condamne notre collectivité à chercher ce type de financement.

Si nous ne nous imposions pas cette règle des 12 ans sur les emprunts, nous pourrions avoir recours à bien plus d’investissements et nous aurions la possibilité de trouver les recettes qui permettent de pouvoir assurer les responsabilités de la Ville dans la préservation de son patrimoine. Mais voilà, vous vous mettez dans cette logique extrême, libérale, qui fait le bonheur des annonceurs publicitaires pour le malheur des Parisiennes et des Parisiens, mais aussi pour le malheur, plus globalement, d’une certaine conception de civilisation qui va nous réduire à des animaux de la consommation. Voilà. C’est vraiment regrettable.

Ainsi, je voterai contre cette délibération. Je me souviens d’une époque, dans une autre mandature où, au contraire, vous vous opposiez au Gouvernement, lorsqu’on était sous Nicolas SARKOZY. Vous vous opposiez alors au Ministère de la Culture quand celui-ci avait recours à ces pages publicitaires, à ces publicités pour financer la rénovation des monuments, des bâtiments.

Finalement, dans votre macronisme compatible, vous montrez que vous êtes en capacité, chaque fois, d’être les bons élèves de cette doctrine libérale et d’avoir recours, sans plus aucun complexe, au matraquage parisien de la publicité alors que vous savez que les citoyennes et les citoyens y sont opposés.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je soutiendrai ce vœu et les amendements de l’Exécutif, mais je voulais m’assurer que l’Exécutif n’avait pas engagé de l’argent. C’était cela, ma question, de la Ville de Paris dans cet événement, mais je pense que non.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues, en date du 23 mai 2018, la mairie de Montreuil a pris un arrêté instituant un moratoire sur le développement des compteurs communicants “Linky” et je tiens à saluer cette décision courageuse qui fait suite à des décisions équivalentes de plus de 500 communes en France qui demandent également l’arrêt définitif ou, à défaut, un moratoire sur le déploiement des compteurs communicants “Linky”.

A Montreuil, il y a eu une mobilisation citoyenne très déterminée, que je tiens à saluer, qui a permis d’alerter sur l’ensemble des problématiques qui sont à la fois économiques, écologiques, démocratiques, en termes de liberté et de santé publique qui sont posées par l’installation de ces nouveaux compteurs communicants dits intelligents imposés par “Enedis”. Les élus notamment de la France Insoumise au sein du Conseil municipal de Montreuil avaient relayé ces alertes et suite à nombre de débats le maire de Montreuil a pris cette décision courageuse.

Il faut saluer cette décision, car même si elle arrive, hélas, à Montreuil assez tard, puisque 80 % des compteurs ont d’ores et déjà été installés sur le territoire de cette commune, il me semble que la Mairie de Paris doit urgemment s’en inspirer. On sait que sur Paris l’installation des compteurs “Linky” a d’ores et déjà commencé, que malgré les vœux qui ont été adoptés, les débats contradictoires d’information de la population sur ces compteurs sont fort peu respectés et se résument bien souvent à des réunions de propagande de la part d'”Enedis” sans qu’il y ait vraiment d’invitation officielle pour que les arguments contradictoires puissent être posés. Surtout, la liberté de choisir, d’accepter ou de ne pas accepter ces compteurs “Linky” n’est pas toujours respectée.

Je souhaite donc à travers ce vœu que la Mairie de Paris s’inspire de la décision de Montreuil et prenne un arrêté équivalent.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Ecoutez, nous sommes, avec cette délibération, dans la poursuite du déploiement du Plan de vidéo-surveillance de 2009. Il est donc normal que nous reprenions les échanges que nous avions en 2009 et rappeler les désaccords de 2009 qui sont, me concernant, toujours valables aujourd’hui, en 2018. Première chose : souriez, vous êtes filmés. Bienvenue dans la société du “big brother”. La première opposition est forcément principielle. Elle est forcément une question de principe républicain, de principe démocratique et, je dirais même, de principe philosophique. Quelle société voulons-nous ? Est-ce que l’on veut une société du tout-surveillance dans l’espace public ou est-ce que nous souhaitons défendre nos libertés fondamentales ? Est-ce que l’on souhaite que cette société continue toujours cette fuite en avant vers une société du contrôle social, parce que c’est une société du contrôle social et pas autre chose ?

Nous savons pertinemment que la vidéo-surveillance, qui se développe de plus en plus dans toutes les collectivités, n’a aucune efficacité en matière de prévention de la délinquance. Le développement de la vidéo-surveillance n’est efficace que dans les espaces clos et fermés. Elle n’est pas efficace dans les espaces publics. Dans les espaces publics, au mieux, elle déplace les points de fixation de la délinquance d’un quartier à un autre, mais, en aucun cas, elle ne permet d’enrayer la délinquance. D’ailleurs, aucune étude, depuis le déploiement de la vidéo-surveillance, n’a pu montrer une corrélation positive qui permettrait de montrer : développement des caméras et réduction de la délinquance. Evidemment, si l’inverse s’est produit, je n’irai pas jusqu’à dire que les caméras ont encouragé le développement de la délinquance. On voit bien que l’impact est nul en termes de prévention de la délinquance.

Est-ce qu’un jour, enfin, on va faire un bilan analysé, chiffré, de ce que cela coûte et de ce que cela rapporte ? On sait pertinemment que, par contre, oui, cela rapporte à des entreprises privées. Et le développement des entreprises privées sur la vidéo-surveillance, alors, là, oui, depuis des décennies, cela y va. Les rapports sur les pays comme l’Angleterre, par exemple, qui avait énormément exploité, utilisé, développé la vidéo-surveillance, eux-mêmes en sont revenus. Bon nombre de rapports montrent donc que cela était d’une totale inefficacité.

Surtout, pour terminer, c’est derrière tout cela une course de vitesse idéologique, une course de vitesse de communication. Toutes les politiques publiques qui communiquent sur la vidéo-surveillance essaient de communiquer et de masquer leur impuissance, l’impuissance de leur politique libérale à lutter contre les causes de la délinquance.

D’ailleurs, de la même manière que l’on développe la vidéo-surveillance, les gouvernements successifs réduisent les effectifs de la police républicaine. Les collectivités se retrouvent prises à la gorge et réduisent les moyens alloués aux clubs de prévention. On réduit la présence des services publics sur l’ensemble des territoires et on réduit les moyens alloués au mouvement associatif et d’éducation populaire qui permettent de créer d’autres conditions pour habiter la ville. Le contrôle social est proportionnellement inversé avec les moyens alloués au développement social et démocratique des quartiers. On augmente le contrôle social de la même manière que l’on réduit les moyens d’émancipation de toutes et tous et de bien vivre dans les quartiers. Voilà l’aberration.

Pour terminer… Je pense avoir suffisamment bien développé mes arguments. Ainsi, je voterai contre.

Oui, dernière chose, que l’on arrête l’utilisation hypocrite du terme “vidéo-protection”. C’est vraiment la dernière tarte à la crème. Vous vous êtes rendu compte, dès 2009, que le terme “vidéo-surveillance” était trop évident et permettait trop facilement de créer de la confiance sur le fait que c’était bien un contrôle social, une société de la surveillance qu’il y avait derrière. On a donc masqué le terme et on lui a substitué le terme “vidéo-protection”. Oui, la protection. Qui serait contre la protection ? On veut tous être protégés. Eh bien, une société démocratique est protégée quand on renforce ses droits, quand on renforce ses libertés fondamentales et quand on renforce les moyens pour permettre à toutes et tous de vivre bien.

Je voterai contre cette délibération.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je voterai également ce vœu. J’avais déjà alerté cette Assemblée sur le devenir de l’Ecole Du Breuil l’an dernier.

Il faut absolument tenir l’ajournement de ce projet de changement de statut de l’Ecole Du Breuil. Malgré vos informations, Madame KOMITÈS, l’école n’a pas de projet d’établissement depuis 2012. Le dernier en date avait été rédigé en 2006 et il n’en existe toujours pas de nouveau à ce jour.

La note stratégique ne vaut pas projet d’établissement, elle n’est pas réglementaire à ce niveau. Le contrat d’objectifs et de moyens n’est en réalité qu’un indicateur d’objectifs. Il n’est donc toujours pas établi pour l’Ecole Du Breuil.

Le montant des travaux à réaliser à l’Ecole Du Breuil nécessaires et reconnus par toutes et tous est connu depuis longtemps. Il a été réestimé par la Direction de l’architecture en 2014 à hauteur de 15 millions d’euros. C’est une excellente base de travail et on n’a pas besoin de perdre 50.000 euros par ailleurs dans un marché Programmis dont les résultats ne seraient connus que fin 2019.

 

Mme Danielle SIMONNET. – C’est une perte de temps et d’argent.

Par ailleurs, je terminerai d’une phrase, il n’y a pas de réelle concertation autour de l’élaboration des documents et les organisations syndicales ont voté contre ou se sont abstenues.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Après le fiasco Vélib’, la Ville de Paris est donc confrontée au fiasco Autolib’. La prévision du déficit, selon M. BOLLORÉ, atteindrait désormais 293,6 millions d’euros en 2023. BOLLORÉ, auprès de qui vous deviez inaugurer le Jardin d’Acclimatation ce weekend, réclame au contraire 46 millions d’euros par an aux communes du Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole, principalement Paris où se concentrent la moitié des stations, soit 233 millions d’euros d’ici la fin du contrat. Ces grands patrons osent tout.

Le S.A.V.M. a mené en 2017 un audit par le cabinet “Ernst & Young”, qui aurait confirmé qu’une partie du déficit que l’entreprise voulait faire peser sur les collectivités était contestable. La phase de conciliation qui a suivi n’aurait pas abouti non plus. Le groupe “Bolloré” aurait mis fin par courrier daté du 25 mai à toute procédure de conciliation et conditionnerait la poursuite du service à un financement des collectivités dont le montant sur sa seule évaluation. C’est ce que dénonce le syndicat. Est-il possible d’avoir accès à cet audit ?

Madame la Maire, vous dites dans la presse, suite à ces demandes excessives de M. BOLLORÉ, vouloir créer une commission et envisager de rompre ce contrat avec M. BOLLORÉ. Vous dites aussi rechercher d’autres industrielles pour assurer le service. Pourriez-vous nous en dire plus ?

Le modèle Autolib’ n’avait, par ailleurs, pas fait l’unanimité dans sa conception même des déplacements. Comme le groupe Ecologiste de l’époque, je n’avais pas approuvé cette fausse bonne idée qui repose sur le mythe anti-écologique du tout voiture électrique, alors que l’enjeu écologique exige de réduire le trafic automobile. La prolifération des V.T.C. est une des causes de l’échec d’Autolib’. Allez-vous enfin demander une régulation du nombre de V.T.C. dont la multiplication est anti-écologique ?

En Espagne, par exemple, des villes ont instauré des quotas de 1 V.T.C. pour 30 taxis. En France, la maraude électronique est censée leur être interdite par la loi THÉVENOUD, mais aucunement respectée. Pourquoi refusez-vous de vous soucier de cette problématique des V.T.C., de toutes ces berlines noires qui tournent à vide dans la Capitale ? J’aimerais que le groupe Ecologiste et l’adjoint Christophe NAJDOVSKI s’en préoccupent enfin – il y a un vœu : nous allons peut-être enfin pouvoir avancer dans cette Assemblée.

Aussi, le modèle économique ne semblait pas viable et le montage financier de l’opération inacceptable avait été dénoncé à l’époque. Chacune des 46 communes participantes paient 50.000 euros par station, soit environ 25 millions d’euros pour la seule Ville de Paris. Selon BOLLORÉ lui-même, à l’époque, il aurait fallu patienter 7 ans avant que le projet soit rentable et seulement si 66 millions d’abonnés utilisaient le service au moins deux fois par jour. Au-delà de 60 millions d’euros de pertes, il était d’ores et déjà prévu que les collectivités paient le déficit supplémentaire.

La leçon de ce fiasco, comme du fiasco Vélib’ avec “Smoovengo”, comme du fiasco du stationnement avec “Streeteo”, est qu’il faut aussi cesser de recourir à des opérateurs de services privés pour ces services publics car ils coûtent toujours plus chers, sont souvent moins efficaces et semblent parfois avoir comme objectif unique de flouer les collectivités en empochant les profits et en lui faisant subir les pertes : la privatisation des profits et la socialisation des pertes.

Pour les autres services, n’est-il pas temps de mettre en place une régie directe – en ce qui concerne Vélib’ – qui permette une vraie maîtrise du service public et évite les déconvenues ?

 

Mme Danielle SIMONNET. – Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour que Paris n’ait pas à payer les frais de l’échec de M. BOLLORÉ ?

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Ecoutez, je pense que le problème d’Autolib’ on ne peut pas le réduire à l’esthétique et à la qualité et à la propreté des voitures. Je crois que le problème, le fiasco est bien au-delà de cela.

Il faut d’abord se poser la question de la pertinence écologique, quand sur certains trajets il était plus intéressant pour un couple avec deux enfants d’utiliser Autolib’ que d’utiliser des transports en commun, ce qui est un peu une aberration écologique, et que très rapidement, avec la prolifération de V.T.C., il était plus intéressant économiquement de faire un déplacement en V.T.C. que de faire un déplacement en Autolib’, ce qui est encore plus aberrant, puisqu’on sait que la logique des V.T.C., au mépris de la loi, c’est de tourner à vide dans Paris en attendant que sur la plateforme on puisse avoir une sollicitation par un client. C’est une aberration. Le nombre de taxis est réglementé et cela a un intérêt aussi d’un point de vue écologique de réglementer le nombre de véhicules qui permettent le transport des personnes à titre onéreux. Il va bien falloir un jour se poser cette problématique-là, globale. L’enjeu des déplacements urbains est de réduire les déplacements automobiles en tant que tels.

Maintenant, je me réjouis de cette commission. Il était communiqué sur le fait que les tendances politiques diverses pourraient participer à cette commission et je vous fais la demande expresse de pouvoir, à ce titre, participer aux travaux de cette commission. Je pense que le bras de fer avec BOLLORÉ est plus que jamais nécessaire. D’ailleurs, je rappelle que nous étions plusieurs à vous avoir alertés qu’il n’était pas acceptable à l’époque de se soumettre à ce marché qui faisait qu’au-delà de 60 millions d’euros de perte, c’était aux collectivités de régler les factures. Ce modèle est une totale aberration économique.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Le Gouvernement a évacué, et puis après ? Tant que les “Dublinais” n’auront pas le droit de voir leur demande d’asile être étudiée ici, le problème des campements indignes se reposera. D’ici quinze jours ou un mois, la plupart des exilés qui ont été mis à l’abri seront de nouveau à la rue.

Je vous le dis, il a fallu attendre deux morts, deux morts sur le campement du Millénaire pour qu’il y ait ce dispositif de mise à l’abri qui intervienne. La situation est grave ! Et cela ne peut pas être simplement un débat où l’on se renvoie la patate chaude entre l’Etat et la Ville sur le nombre de prises en charge par l’Etat ou par la Ville, ou cette injonction faite à la Ville, complètement absurde dorénavant, qui est qu’il lui faudrait demander le concours des forces de police. On peut tout à fait mettre à l’abri dans un partenariat avec les associations sans avoir besoin de procédures d’évacuation.

Madame la Maire, je voterai le vœu de l’Exécutif, même si je maintiendrai également le mien. Le bras de fer avec le Gouvernement est nécessaire, notamment pour des mises à l’abri inconditionnelles, sans tri, garantes du droit à l’hébergement pour toutes et tous.

Mais, Madame la Maire, face à l’urgence humanitaire, assumez, y compris seule, y compris avec la seule Mairie de Paris, de créer, de financer des lieux d’accueil, des camps humanitaires aux normes H.C.R. Prenez l’initiative d’organiser une conférence exceptionnelle en vue de l’installation d’un camp de réfugiés associant O.N.G., le H.C.R., l’Etat, la Région et les communes volontaires.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues, oui, la situation de Vélib’ est un terrible fiasco, un fiasco pour l’ensemble des usagers – le dispositif ne fonctionne pas – mais c’est aussi une catastrophe pour les salariés. Jusqu’à présent, tous les vœux qui ont été présentés ne parlent pas des salariés.

Mes chers collègues, je vous invite demain à 10 heures sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Vous pourrez rencontrer les grévistes.

Les conditions de travail sont déplorables, pour celles qui sont imposées par “Smoovengo” à ses salariés. Ils sont trois fois moins nombreux qu’ils ne l’étaient lorsque c’était “Cyclocity”, la filiale de JC Decaux, qui gérait Vélib’, pour un dispositif qui était moins vaste. Ils doivent travailler de nuit avec seulement 10 % de majoration salariale. Aucune majoration pour les dimanches et jours fériés.

Mes chers collègues, il faut savoir que, si c’est “Smoovengo” qui a emporté le marché, c’est notamment parce que l’offre de “Smoovengo” a usé du dumping social. La “start-up” de Montpellier a remporté le marché parce que le prix comptait pour 40 % dans le choix final. J’ajoute à cela que, parmi les personnes qui ont participé à la rédaction de l’appel d’offres du contrat Vélib’, figure un proche du patron et proche de la P.M.E. “Smoove” qui dépend de “Smoovengo”. Ce qui laisse craindre un grave conflit d’intérêts et nécessiterait une enquête approfondie. Vous ajoutez à cela qu’au lieu de participer et d’organiser un vrai dialogue social, une vraie négociation, la direction de “Smoovengo”…

Vous pouvez écouter un peu ! Il y a juste 30 personnes qui risquent leur emploi. Vous vous en moquez ? Si, je suis obligée de crier. Il y a un brouhaha. Il y a 30 personnes qui risquent de perdre leur emploi. Il y a eu des entretiens préalables de licenciement qui ont été envoyés ce lundi.

Or, on sait pertinemment également, à moins que nous n’ayez pas suivi la presse, que quand “Smoovengo” a repris une partie des salariés de “Cyclocity”, il y a eu un marché, ils ont encaissé 3 millions d’euros de la part de la filiale de JC Decaux qui s’est dit, “c’est bien, cela m’évite un plan social de l’emploi”.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Monsieur Christophe NAJDOVSKI, et dites-le à la Maire de Paris et à l’ensemble de la majorité, vous portez une grave responsabilité, pas seulement que le système Velib’ fonctionne, mais que ses salariés ne perdent pas leur emploi.

Je souhaite vraiment que la Ville communique l’ensemble des éléments du dossier, qu’elle soutienne les grévistes, qu’il n’y ait aucune perte d’emploi et qu’enfin, vous étudiiez la municipalisation de Vélib’.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Merci.

Le Gouvernement prévoit un projet de loi d’orientation des mobilités qui concerne le secteur de transport des personnes à titre onéreux. En fait, pour comprendre ce qui est en train de se passer, dans le même temps où le Gouvernement s’apprête à privatiser la S.N.C.F., à mettre en place la concurrence qui va provoquer la fermeture des lignes dites non rentables en zone rurale, il permettra le développement de chauffeurs de taxi sans la réglementation et la contrainte de taxi, c’est-à-dire permettre à des salariés de pouvoir, en plus de leur travail, devenir taxi amateur. C’est une attaque forte sur la déréglementation de la profession. Il faut savoir qu’il y avait des plateformes, comme Heetch ou UberPop, qui avaient été interdites pour avoir essayé de mettre en place ce système.

On a un problème sur Paris, dont on a parlé au niveau d’Autolib’, qui est le développement de cette concurrence déloyale, la prolifération des plateformes et des chauffeurs V.T.C. On a du coup des tonnes de berlines noires qui roulent dans Paris en usant de la maraude électronique, totalement interdite par la loi Thévenoud. Cela provoque un problème en termes de pollution et de concurrence déloyale, que ce soit pour Autolib’ ou pour la profession des taxis.

Je demande donc, à travers ce vœu, que la Mairie de Paris interpelle le Gouvernement pour qu’il renonce à tout projet visant à déréguler plus encore la réglementation du transport de personnes à titre onéreux, et notamment à ce projet de taxis amateurs.

J’en profite pour regretter que pour la plateforme “Le taxi à Paris”, la Ville de Paris ne se soit jamais donné les moyens pour qu’elle fonctionne réellement. Je souhaite que l’on interpelle le Gouvernement et la Préfecture pour qu’en attente de nouvelles législations sur le secteur du transport à la personne à titre onéreux, une estimation du nombre de chauffeurs V.T.C. roulant sur la capitale soit effectuée et qu’un groupe de travail soit créé afin d’étudier l’instauration d’une régulation du nombre de V.T.C. autorisés à travailler sur Paris, afin qu’il soit bien inférieur au nombre d’autorisations du stationnement en licence de taxi accordées. Sachez qu’en Espagne, il y a un V.T.C. pour trente taxis.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Il est maintenu et, en une phrase, pour expliquer.

En fait, Monsieur NAJDOVSKI, le vœu que vous proposez, sans préciser les critères qui conditionnent l’octroi des licences et sans quota, revient à accorder les mêmes droits aux V.T.C. qu’aux taxis, alors que ce n’est pas du tout ce qu’il faut faire. Vous allez donc complètement à l’inverse de mon vœu initial.

En revanche, nous nous rejoignons contre la mise en place de taxis amateurs en zone rurale qui se généralisera sur les sites urbains.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je me suis toujours opposée à ce projet. Je m’y oppose à nouveau. 2 milliards d’euros pour “Suez” pour des années pour un projet totalement obsolète et anti écologique, c’est une aberration.

Mais je voudrais d’ailleurs, pour commencer, vraiment remercier les citoyens et citoyennes du 13e arrondissement, qui se sont impliqués, m’ont aidée pendant toutes ces années dans la compréhension de ce dossier. Et surtout, le collectif “3R” qui fait un travail remarquable d’information, de sensibilisation, et d’élaboration d’un projet alternatif.

Il est demandé au Conseil de Paris de voter une délibération qui donne un avis favorable au projet d’usine d’incinération d’Ivry-Paris 13. Plusieurs avis du Conseil de Paris en ce sens ont déjà été donnés. Mais aujourd’hui, je vais vous demander vraiment d’y réfléchir et de reporter cette délibération. Reporter cette délibération parce qu’en effet, la lecture du dossier de demande d’autorisation apporte un éclairage nouveau sur le scénario d’évolution des quantités de déchets à traiter permettant de justifier le projet et son dimensionnement.

En premier lieu, comme le rappelle la délibération à voter, ce projet était classé comme projet d’intérêt général – P.I.G. -. La priorité absolue des réglementations étant la prévention des déchets, le SYCTOM indique dans ce P.I.G. qu’il reprendra strictement l’objectif de la loi de Transition Energétique pour la croissance verte, j’ai toujours du mal à me faire à cet intitulé, parce que pour moi une croissance verte c’est une aberration totale, pour dimensionner le projet.

Moins 10 % de D.M.A. entre 2010 et 2020. Or, le nouveau scénario ne reprend pas cette obligation.

La Ville de Paris est engagée dans un Programme local de prévention dont le bilan, présenté le mois dernier, démontre que nous sommes en passe d’atteindre cet objectif. Le scénario du SYCTOM ne le voit pas atteint en 2020 ni en 2025, mais en 2030. Est-ce que cela veut dire que le SYCTOM pense qu’il n’y aura pas de prévention entre 2020 et 2030 sur Paris ?

En deuxième lieu, je vous informe que le contexte réglementaire a complètement changé depuis le 22 mai dernier. En effet, la directive européenne relative aux déchets vient d’être adoptée par le Conseil européen et s’impose maintenant à tous les Etats membres. Le SYCTOM ne l’a pas anticipée et pire, n’a pas retenu que son projet devait être compatible avec un objectif de recyclage minimum. Cela était pourtant facile, puisque la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte propose un objectif flou, pas directement applicable aux déchets municipaux que le SYCTOM traite.

Comme vous le savez, tout projet de traitement doit être compatible avec le plan régional, qui lui-même reprend l’objectif national. Le projet du SYCTOM doit donc maintenant être compatible avec l’objectif de la directive européenne qui fixe un objectif juridiquement contraignant de 55 % de déchets recyclés en 2025, et 60 % en 2030.

Certes, cet objectif pourrait être adapté en fonction des spécificités de notre territoire dans le plan régional, mais le taux de recyclage par lequel le projet devra être compatible ne sera certainement pas de 30 % en 2030 comme le prévoit actuellement le SYCTOM. 2 millions de tonnes, 50 % de recyclage en 2030, cela fait 1 million de tonnes. Une quantité équivalente aux capacités de deux autres usines du SYCTOM, donc où est le besoin ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le dossier soumis actuellement au public ne comporte aucune référence sur le taux de recyclage du scénario du SYCTOM ni aucune mention sur les objectifs avec lesquels le projet doit être compatible.

Le nouveau scénario ne suit pas ce à quoi s’était engagé le SYCTOM dans le projet d’intérêt général, qui reprenait au moins les anciens objectifs de l’ancien plan régional.

La Ville de Paris représente 45 % des déchets traités par le SYCTOM. Nous devons être exemplaires et au moins dire aux habitants quels sont nos objectifs dans notre délibération. En priorité, leur dire que la gestion des déchets par la Ville est en conformité avec la réglementation.

Malheureusement, cela n’est pas le cas. La redevance spéciale favorisant le tri des déchets des producteurs non ménagers n’est pas appliquée aux C.H.R. ni aux administrations. J’indique que la mise en place d’un tri efficace chez ces producteurs et le déploiement des 1.000 stations Trilib’, à elles seules ces deux actions permettraient de trier hors bio-déchets plus que ce que prévoit le SYCTOM en 2023.

Je vous demande donc de reporter le vote de cette délibération pour nous donner le temps d’au moins ajouter des réserves à notre avis favorable. Je vous invite tous, comme l’a précédemment proposé notre collègue, à venir écouter la présentation du nouveau scénario des associations, le Plan B.O.M., le 7 juin à la mairie du 2e arrondissement. Ce, pour que chacune et chacun comprennent tout le potentiel des actions que nous pouvons entreprendre pour nous sauver du changement climatique. Ne baissons pas les bras et investissons correctement l’argent public et pas 2 milliards pour “Suez”.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Madame VERSINI, j’ai bien écouté vos propos valorisant le Plan de Paris de lutte contre la grande exclusion. Je vais hélas ternir le tableau. Je souhaite vous alerter, chers collègues, sur la situation de l’école d’Alembert. Quand nous avions parlé des mineurs isolés étrangers au précédent Conseil de Paris, nous avions abordé le drame d’un jeune qui s’est suicidé en se jetant dans la Seine, qui avait fait plusieurs étapes en hôpital psychiatrique, qui était hébergé à l’hôtel à défaut de place dans un autre type de centre prenant en compte l’ensemble de sa problématique.

L’école d’Alembert est un centre éducatif situé en Seine-et-Marne, à Montévrain, qui a installé des activités de formation-réinsertion qui relèvent de la Direction de l’Aide sociale, de l’Enfance et de la Santé – DASES.

Elle accueille à ce jour 62 jeunes âgés de 14 à 21 ans, dont une grande partie de mineurs isolés étrangers, les autres résidents étant des jeunes placés par la DASES en situation familiale difficile.

Hélas, la Ville visiblement a l’intention de fermer cette école. C’est une aberration, je vous le dis. C’est une aberration de ne pas tout faire pour préserver et défendre la pérennité de ces établissements même lorsqu’ils sont hors de Paris, parce que justement ils permettent la prise en charge de jeunes dans un accompagnement par ailleurs également à la formation, là-bas ce sont les professionnels aux métiers du transport logistique, de l’aide à la personne, l’apprentissage de la cuisine en collectivité.

Il y a de très bons résultats à la sortie de cette école, mais un besoin par ailleurs urgent de faire des travaux.

À travers ce vœu, je souhaite que la Ville de Paris :

– informe bien plus les personnels en place de l’évolution de la réflexion de la Ville, concernant les centres éducatifs de l’Est parisien ;

– réalise les travaux nécessaires à la bonne marche de l’activité sur le site d’Alembert en respect des normes de santé et de sécurité élémentaires qui permettent de garantir un environnement sain et viable ;

– et que l’on maintienne l’activité d’accueil-formation-insertion 24 heures sur 24 dans ce lieu et que l’on préserve l’emploi.

 

Mme Danielle SIMONNET. – 6 éducatrices de jeunes enfants de l’équipe des P’tits loups travaillent au sein de la maison d’enfants à caractère social, l’abri temporaire d’enfants de la Société philanthropique.

Elles sont employées dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance et sont en grève depuis deux semaines au moment de la rédaction de ce vœu, donc maintenant trois semaines, pour demander l’égalité salariale avec les éducateurs spécialisés exerçant les mêmes fonctions.

On est face à une situation particulière où vous avez des éducatrices de jeunes enfants d’un côté, des éducateurs de l’autre. Vous avez deux professions, l’une exercée par des femmes, l’autre exercée par des hommes, mais qui font exactement le même métier, exactement les mêmes tâches, mais qui ne relèvent pas des mêmes grilles de convention collective, ce qui n’interdit absolument pas l’employeur, l’association “Société philanthropique”, de respecter l’égalité salariale, quand, dans les faits, les personnes exercent exactement le même travail.

Je vous présente un vœu pour que la DASES accepte la proposition d’augmentation du budget de la “Société philanthropique” puisqu’elle estime que, financée par la DASES, elle n’a pas les moyens de faire cette revalorisation salariale afin de garantir que l’égalité salariale entre femmes et hommes soit établie au sein de cette association, qui est donc financée par le Département de Paris au titre de l’aide sociale à l’enfance, et que la Ville s’implique en discussion négociation avec la “Société philanthropique”. Parce que l’on ne peut pas accepter cela. On ne peut pas, ici, avoir… Je pense que Mme BIDARD sera tout à fait d’accord avec moi… On ne peut pas souhaiter et communiquer énormément sur l’enjeu de respecter l’égalité salariale et ne pas s’assurer qu’elle soit bien respectée dans les structures que nous finançons.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – C’est un sujet d’une extrême gravité que cette loi Elan et ses conséquences vis-à-vis de Paris comme de l’ensemble des collectivités, et plus globalement de la question du droit au logement qui est sacrifié au droit de spéculer sur le logement et sacrifié sur l’autel des intérêts de la finance, dans le domaine du secteur du logement.

Paris continue à se gentrifier depuis 2001, malgré la politique menée. On est dans une situation extrêmement préoccupante, où Paris est une des villes les plus chères du monde, avec un mètre carré qui atteint les 9.620 euros après une hausse de plus de 8,1 % sur un an.

Nous avons une crise du logement extrêmement forte, que ce soit les personnes en situation de mal-logement, sans logement, ou des personnes en situation d’attente d’un logement social.

Que fait la loi Elan ? Comme cela a été dit précédemment, d’abord, elle remet en cause l’enjeu des normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap en les faisant carrément passer de 100 % à 10 %, un recul historique.

Elle vise à privatiser les bailleurs en encourageant les filialisations et en permettant la vente de logements sociaux, avec l’objectif d’atteindre 20.000, voire 40.000 ventes par an, ce qui est une catastrophe.

Elle vise aussi à remettre en cause la qualité architecturale, la qualité du bâti en remettant en cause de fait les recours aux concours d’architecture.

Elle instaure également une précarité qu’elle vise à généraliser avec la création d’un bail mobilité non reconductible d’une durée d’un à dix mois.

Il y a évidemment d’autres aspects, mais je n’ai pas le temps en deux minutes.

A travers ce vœu, je pense que nous devons, de manière très forte, l’ensemble du Conseil de Paris, s’opposer à cette loi Elan, qu’il y ait un message clair, politique du Conseil de Paris et, en même temps, un engagement fort de la Ville de dire que, quoi qu’il en soit, nous ne l’appliquerons pas.

Les bailleurs sociaux dans lesquels nous sommes majoritaires, nous ferons en sorte, nous la Ville, qu’il n’y ait pas de vente de logements sociaux. Nous ferons en sorte de toujours avoir recours aux concours d’architecture. Nous nous opposerons à cette baisse de 10 % sur la question du handicap et nous le ferons pour 100 %. Il y a bien d’autres éléments. Mon vœu fait quatre pages et je vous invite à le lire.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Je voterai le vœu de l’Exécutif, mais je maintiens le mien car tous les éléments n’y sont pas.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues, le Conseil d’Etat de septembre 2017 a annulé le marché pour l’affichage publicitaire, passé en mars 2017 avec JCDecaux par la Ville de Paris, qui visait à introduire des écrans publicitaires dans l’espace public, mais c’était en infraction avec le Règlement local de publicité.

Puis, comme vous vous souvenez, il y a eu la décision du Conseil d’Etat en février 2018, qui concernait les 1.630 mobiliers urbains d’information, et conclue en novembre 2017, qui contrevenait à la réglementation relative au marché public concerné.

La Ville de Paris n’a plus depuis le 1er janvier 2018 l’utilité des 1.630 panneaux d’affichage. La plupart de ces 1.630 panneaux JCDecaux n’ont pas encore été retirés de l’espace public municipal. Certes, la Ville de Paris a pu justifier l’absence de mise en demeure pour JCDecaux de retirer ces panneaux, par une interprétation le rendant inapplicable aux M.U.I. de l’article 1.6 du R.L.P. relatif à la remise dans leur état initial des emplacements publicitaires sous quinze jours, comprenant l’enlèvement du dispositif et des traces visibles de son existence.

Aucun nouveau marché pour les M.U.I. ne peut être effectif avant 2020 compte tenu des délais nécessaires à la révision du R.L.P. qui est engagée. La Ville de Paris doit donc remédier au plus vite à cette situation d’occupation absurde de son espace public par un mobilier publicitaire vacant et inutilisable.

D’autant qu’il y a plein d’autres usages utiles qui pourraient être faits des espaces publics qui sont indûment occupés, qu’il s’agisse d’usages à la promenade, la plantation d’arbres, l’installation de bancs ou de panneaux d’affichage libres et associatifs et non publicitaire.

A travers ce vœu, je demande donc à la Ville de Paris qu’elle établisse avec JCDecaux un calendrier de retrait rapide, précis et effectif des M.U.I. encore en place, avec pour objectif une libération des espaces publics concernés pour le 14 juillet 2018 au plus tard.

Je vous remercie.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Madame MÉHAL, je dirai que le diable se cache bien souvent dans tous ces “en même temps”, qui pourraient bien se contredire.

On a, je pense, sur le Forum des images, trois sujets : celui des missions, des objets – à quoi va-t-il servir, ce projet à venir ? -, celui des emplois – que vont-ils devenir ? Qui va faire quoi ? -, et ensuite, celui des moyens – d’où vient l’argent ? Est-il d’un montant suffisant ? Comment le choisit-on ?

Prenons le premier sujet. Je pense que la réussite et le rayonnement du Forum des images ne sont plus à démontrer. Tout le monde le reconnaît et reconnaît la qualité du travail qui est, par ailleurs, salué par le public, le corps enseignant et l’ensemble des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Tout le monde reconnaît aussi la nécessité de préserver absolument cette collection unique de films sur Paris et les Parisiens, dans laquelle la Ville a investi depuis 30 ans. C’est une ressource essentielle du travail sur la mémoire de notre ville. C’est capital. C’est un patrimoine de plus de 9.600 films qui nécessitent d’être bien conservés, de pouvoir continuer à être diffusés et qu’il y ait toujours bien des activités autour de cela.

Le Forum des images est un lieu unique de transmission, de partage, d’éducation aux images et d’ouverture au monde, un modèle de démocratisation culturelle, d’appropriation sociale de la culture, d’éveil de l’esprit critique, d’organisation de projections, rencontres, cours de cinéma, ateliers éducatifs. On interroge les pratiques des enfants, des adolescents, leur expérience de la réalité virtuelle. Le Forum des images a multiplié des initiatives très innovantes et des approches pour s’adresser à toutes et à tous, sans distinction d’âge ou d’origine sociale. Que se passe-t-il ? Pourquoi sommes-nous inquiets ? Parce que l’on a un peu le sentiment que l’on va y plaquer l’école Tumo. On plaque cela dessus. Une école Tumo qui sera peut-être, sans doute, très intéressante. Un centre de création numérique dont l’objectif est d’accompagner des jeunes de 12 à 18 ans pour qu’ils puissent, eux aussi, accéder à ces langages de l’informatique, de l’économie et du numérique. On importe quasiment clé en main l’école Tumo d’Erevan, d’Arménie.

Excusez-moi, mais il ne suffit pas qu’il y ait les mots magiques “innovation”, “numérique”, pour qu’il y ait, derrière, un projet éducatif et pédagogique d’envergure. Je vous demande quand même d’entendre ce scepticisme qui n’est pas simplement le mien, mais qui est partagé par nombre de personnes qui s’interrogent. Tout à coup, il y a les mots magiques, tout à coup, il faut s’incliner. On a le sentiment qu’il faudrait s’incliner pour oublier toutes les missions d’avant. Eh bien, non, on a une réelle inquiétude sur ce que vont devenir ces 9.600 films et toutes les activités que j’ai citées auparavant.

Le problème, c’est que l’enveloppe est contrainte et que, pour les moyens qui sont alloués, on a un peu l’impression que le résultat va se traduire par la substitution d’un projet à un autre. Que se passe-t-il au Forum des images depuis un bout de temps ? C’est le recours aux CDD et aux contrats précaires. Il y a donc une inquiétude : plus de la moitié des CDD pourraient bien être menacés par l’arrivée du projet Tumo qui justifierait, de la part des ressources humaines du Forum des images, d’accompagner vers la porte de sortie un certain nombre de personnes qui y travaillent. Donc, oui, il y a un sujet.

Ensuite, troisième sujet : d’où vient l’argent ? Je m’appuie sur le travail qu’a pu faire le groupe Communiste au précédent Conseil, notamment au moment du budget. Je souhaiterais donc que le groupe Communiste ne fasse pas preuve d’un sectarisme absolu, comme je l’ai entendu de la part de Raphaëlle PRIMET, et qu’au contraire, elle se félicite que l’on reprenne les travaux du groupe. Parce que qu’est-ce que le groupe Communiste a fait ? Il a mené tout un travail sur la question du fabriqué à Paris, sur la question de la relocalisation de l’activité. Ce n’est pas pour rien qu’à un moment donné, la Ville a gagné le prix de l’innovation. C’est aussi par rapport à la spécificité de ce travail, du fabriqué et du refabriqué à Paris, que la candidature de Paris avait été présentée.

Il y a donc une contradiction entre le fait de voter des amendements au budget pour dire que le million d’euros – ou à la délibération quand on avait reçu ce prix – que l’on a reçu du prix du concours européen “iCapital” permette bien de soutenir les dispositifs permettant de relocaliser la production, d’ouvrir un soutien aux “fab labs” pour penser la ville dans une dynamique de “fab city”, et que l’on se retrouve à l’arrivée…

Si vous lisez la délibération, chère Raphaëlle PRIMET, sachez que 70 % du montant est basculé sur l’unique centre de création numérique. C’est quand même une sacrée contradiction en très peu de temps. En quelques mois, tout l’argent, le million – quasiment 70 % – est mis dans cette création numérique. Voilà pourquoi, personnellement, je n’approuverai pas cette délibération. Je demande, à travers un vœu, qu’elle soit retirée parce que, manifestement, les choses ne sont pas mûres, ne sont pas prêtes, et que l’on se préoccupe bien de préserver le projet du Forum des images.

Concernant l’école Tumo – je terminerai par cela – qu’on lui donne les moyens de pouvoir se développer et fonctionner, mais que ce ne soit pas pris sur le Forum des images et que les emplois du Forum des images soient bien préservés et même déprécarisés.

 

Mme Danielle SIMONNET. – La situation était extrêmement grave. D’abord, rappelons le fond de l’affaire. Le fond de l’affaire, c’est “Parcoursup”, et la loi O.R.E. La colère des lycéens et lycéennes et de leurs parents est totalement légitime, ainsi que celle des étudiants. En effet, aujourd’hui, après les premiers résultats de “Parcoursup”, on sait que près de la moitié des lycéens en France qui n’ont pas eu de réponses favorables à la formulation de leurs vœux.

Nous savons également qu’on va être dans une situation de remise en cause du baccalauréat comme premier grade universitaire donnant accès à l’inscription dans la filière de son choix. Ce n’est pas rien. La colère contre ce qui s’apparente à une mesure de ségrégation sociale dans l’enseignement supérieur et de remise en cause de la liberté de choisir ses études est légitime.

Ensuite, il y a un droit des lycéens à s’organiser, la démocratie lycéenne qui a été acquise et conquise. Je sais qu’ici, beaucoup ont fait partie, lors de leur jeunesse, de ce combat lycéen et de ce combat étudiant. J’espère qu’ils vont s’en souvenir en votant les trois vœux présentés.

Que s’est-il passé ce mardi 22 mai, lorsque des étudiants et des lycéens souhaitent mettre en place une assemblée générale inter-établissement dans le lycée Arago ? Ils sont l’objet d’interpellations massives sans précédent, 101 interpellations. Ces interpellations ont donné lieu, sur ordre du Ministère, à des placements en garde à vue.

Il faut savoir les conditions dans lesquelles cela s’est déroulé : en violation totale du droit de procédure. Signification de la garde à vue après plus de cinq heures de rétention au commissariat du 18e rue de l’Evangile et non, par exemple, à la fin de la première heure comme la loi l’impose.

Les interpellés ont parfois été enfermés dans un bus sans pouvoir boire, s’alimenter ou aller aux toilettes avec, pour les mineurs, le fait que les parents n’ont même pas été contactés par les autorités de police avant la fin de la troisième heure.

Je n’ai, hélas, pas le temps de tout détailler, mais nous sommes sur des situations de mise en examen. On sait que ces répressions, qui cherchent à faire taire la jeunesse, se sont reproduites dans d’autres établissements scolaires. Il faut que cela cesse.

 

Mme Danielle SIMONNET. – Mes chers collègues, nous sommes donc amenés à délibérer sur le fait que l’on accorde une aide d’urgence de 50.000 euros à l’association “Médecins du Monde”, pour une intervention d’urgence à Gaza, en territoire palestinien.

Mes chers collègues, je regrette que, dans les considérants de cette délibération que je salue, que je soutiens et que j’adopterai, on ne sache pas bien ce qu’il se passe à Gaza. A lire la délibération, on pourrait penser qu’il y a eu une catastrophe naturelle à Gaza. Rien n’explique ce qu’il s’est passé exactement sur place. Aucun élément ne permet de le comprendre.

Mes chers collègues, en réponse à un vœu que j’avais présenté en novembre 2017, la Ville de Paris s’était engagée, en interpellant le Gouvernement français, pour qu’il reconnaisse l’Etat palestinien et que cette reconnaissance accompagne la négociation entre ces deux Etats, afin qu’ils vivent l’un et l’autre en paix et en sécurité, avec des frontières mutuellement et internationalement reconnues. Tel est un extrait du vœu qui avait été adopté ici à l’unanimité.

Mes chers collègues, suite à la reconnaissance par les U.S.A. par la voix de TRUMP, de Jérusalem comme capitale d’Israël, et en piétinant ainsi le droit international et les résolutions du Conseil de l’O.N.U., la situation est entrée dans un engrenage extrêmement inquiétant.

Comme vous le savez, la situation à Gaza est extrêmement préoccupante. Asphyxiés dans un territoire qui, selon l’O.N.U. elle-même, sera devenu inhabitable en 2020 si le blocus perdure, ils mènent, depuis le 30 mars, des actions pacifiques pour réclamer leur droit au retour sur leur terre et à la fin du blocus abject dont ils sont victimes.

Considérant que l’armée israélienne, le lundi 14 mai, a tiré à balles réelles sur des Palestiniens, des Palestiniennes et des enfants, et en a tué 61, dont huit enfants de moins de 16 ans et en a blessé plus de 2.000 autres, alors qu’ils protestaient contre l’installation de cette ambassade. Ces morts portent à 106 le nombre de Palestiniens et Palestiniennes tués dans la bande de Gaza par les tirs israéliens depuis le 30 mars 2018, début de la marche du retour, mobilisation citoyenne et pacifique de l’ensemble des Gazaouis.

Le Comité de l’O.N.U. pour l’élimination de la discrimination raciale exhorte Israël à mettre immédiatement fin à l’usage disproportionné de la force contre les manifestants palestiniens, à s’abstenir de tout acte qui pourrait faire de nouvelles victimes, et à garantir que les blessés palestiniens aient un accès rapide et sans entrave aux soins médicaux.

Le Gouvernement d’Israël viole le droit international en poursuivant cette colonisation. La situation humanitaire à Gaza est désastreuse. Ces exactions commises par l’armée israélienne mettent à mal le processus de paix dans la région, et sont tragiques pour la solution à deux Etats.

Oui, j’entends vos chahuts, mais vous feriez mieux d’intervenir et de vous inscrire dans le débat pour répondre de manière argumentée, plutôt que d’essayer de lancer quelques phrases.

Je vais vous dire, de la même manière que la remise en cause de l’accord sur le nucléaire iranien par TRUMP renforce les plus extrémistes radicaux en Iran, les crimes de guerre commis par le Gouvernement de NETANYAHOU, ce dirigeant d’extrême-droite, renforce aussi les militants de la lutte armée en Palestine. Quand on est en faveur de la paix, cela veut dire que l’on défend totalement la question du respect du droit international. Cela me semble extrêmement important.

Inscrivez-vous et comme cela vous ferez le lien, selon vous, qu’il y a avec le Venezuela.

Le Secrétaire général de l’O.N.U., Antonio GUTERRES, ainsi que la représentante de la diplomatie européenne, Federica MOGHERINI, ont réclamé une enquête indépendante sur l’usage par Israël de balles réelles. L’organisation non gouvernementale “Médecins du Monde” s’est jointe à cet appel. Les associations de défense des Droits de l’homme accusent l’armée israélienne d’un usage disproportionné de la force. Plusieurs pays ont rappelé leurs ambassadeurs en Israël, notamment l’Afrique du Sud, qui estime que les victimes étaient en train de participer à des manifestations pacifiques, contre l’inauguration de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem, qui constitue une provocation, et qui condamne l’agression violente des forces armées israéliennes.

Cette saison croisée France-Israël va regrouper, de juin à novembre, des dizaines d’événements en Israël et en France. On sait très bien que pour Israël, il s’agit de reconstruire une image positive, de tenter à travers la science, l’art, la culture, de se blanchir de ses crimes.

Oui, cette saison croisée a été inaugurée hier soir par le Premier Ministre israélien Benyamin NETANYAHOU et le Président de la République Emmanuel MACRON. J’ai appris que la Maire de Paris n’y était pas et je voudrais l’en remercier.

La Ville de Paris doit être à côté de la paix et du droit international. Elle doit défendre les droits du peuple palestinien jusqu’à ce qu’ils soient effectivement reconnus. Cette reconnaissance est nécessaire pour la paix des Palestiniens comme pour la paix des Israéliens.

Mon vœu demande que :

– la Mairie de Paris condamne les crimes de guerre commis par l’Etat d’Israël à l’encontre des Palestiniens de Gaza ;

– interpelle le Président de la République et le Gouvernement pour l’annulation de cette saison croisée ;

– que le Conseil de Paris réaffirme son engagement à interpeler le Gouvernement pour qu’il reconnaisse l’Etat palestinien et que cette reconnaissance accompagne la négociation entre ces deux Etats, afin qu’ils vivent l’un et l’autre en paix et en sécurité, avec des frontières mutuellement et internationalement reconnues.

Je vous remercie

 

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